Une taxe qui a du mordant !

Le gouvernement de Napoléon III fait voter le 2 mai 1855 une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.

Il s’agit d’une taxe perçue par les communes, le tarif allant d’1 franc à 10 francs par chien selon les communes et selon qu’il s’agit d’un chien d’agrément ou de chasse (1ère catégorie), ou d’un chien servant à guider les aveugles ou à garder les troupeaux et les habitations (2ecatégorie). Les propriétaires de chiens doivent faire une déclaration en mairie. Seuls les chiens nourris par leur mère sont exonérés.

L’intérêt est financier bien entendu, mais la raison avancée est officiellement de lutter contre les chiens errants et le fléau de la rage : après avoir payé une taxe pour son animal, autant bien s’en occuper. Pour les chiens de compagnie, elle reste une taxe somptuaire perçue par l’Etat comme la contribution sur les chevaux, voitures, mules et mulets (chevaux de selle et attelages des véhicules hippomobiles), la taxe sur les billards ou encore la taxe sur les vélocipèdes ; ces dernières instaurées après la taxe sur les chiens.

Ce document du mois issu des archives communales de Brageac présente le premier rôle de la taxe sur les chiens, pour l’année 1856. Sur la première page apparaît le tarif : 5 francs pour les chiens de 1ère catégorie et 1 franc pour ceux de la 2e catégorie. Onze foyers ont déclaré onze chiens en 1856 dans cette commune qui compte alors 430 habitants, ce qui semble peu pour une commune rurale. Y aurait-il eu quelques résistances ? Le montant de la taxe annuelle est de 11 francs, puisque les chiens déclarés sont uniquement des gardiens de troupeaux et d’habitations, et non des chiens de chasse. Face à ces chiffres, il serait intéressant de savoir si le maire contrôlait ses administrés, et comment.

Le rendement de cette taxe sur les chiens étant de plus en plus faible et sa perception de plus en plus difficile, elle a été abrogée par la loi 71-411 du 7 juin 1971, ce qui n’est pas très éloigné de nous et peut-être ignoré de beaucoup. Le rétablissement de cette taxe a été remis plusieurs fois sur la table ces dernières années, mais n’est pas (encore) d’actualité à ce jour…

5 E 1401/3