Archives communales déposées

Historique de la conservation : 

Bien qu'il n'y ait pas de commune mesure entre les archives de villes comme Aurillac et Saint-Flour, ayant tenu les premiers rôles dans le passé historique et économique de la Haute-Auvergne et les petites communes ayant moins de cent habitants, cependant les mêmes textes législatifs et réglementaires s'appliquent en théorie à l'ensemble de ces fonds. 

Les premières instructions générales de l'administration centrale concernant les archives communales datent de 1842. Le texte principal auquel on se réfère encore actuellement est l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales. Une circulaire du 8 mars 1983 a complété l'ancienne réglementation pour ce qui touche les archives contemporaines, notamment celles des villes d'une certaine importance. 

Dans le Cantal la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 1842 ne passa pas inaperçue du préfet qui dès le 20 août fit paraître de longues instructions d'application dans le Recueil des actes administratifs. Une commission spécialement chargée de la surveillance des archives communales fut créée, dont l'archiviste Audin devint le secrétaire, tandis qu'un commissaire spécial, l'inspecteur des écoles primaires, était chargé de leur surveillance concrète. Il était demandé aux maires de dresser l'inventaire de leurs archives et d'en envoyer un exemplaire à la préfecture. 

Le préfet constata en 1843 que quatre maires seulement avaient rédigé leurs inventaires et que de plus ils étaient sans intérêt. 

"C'est avec regret, écrit-il en 1848, que je suis forcé de vous faire connaître que le travail du classement des archives dans les communes est à peine commencé". 

Ainsi voyons-nous en 1853 son successeur exposer au conseil général l'état lamentable des archives communales "dont les pièces les plus importantes disparaissent peu à peu des mairies" et la décision qu'il vient de prendre "de faire dresser par l'archiviste de la préfecture les inventaires inutilement réclamés à MM. les maires. Cet employé est en tournée depuis le 4 juillet ; il a commencé ses opérations dans l'arrondissement d'Aurillac "mais il visitera ultérieurement toutes les autres communes du département". 

L'inspection des communes de l'arrondissement d'Aurillac devait durer deux ans, celle des communes des arrondissements de Murat et de Mauriac, deux autres années. 

Dans son rapport au conseil général à la fin de 1856, le préfet se félicitait des "excellents résultats" obtenus par ces tournées, qui malheureusement avaient aussi permis de "constater l'état déplorable dans lequel se trouv[ai]ent les archives d'un grand nombre de municipalités". 

L'inspection des archives fut poursuivie en 1858, dans l'arrondissement de Saint-Flour, après une année d'interruption. Elle donna lieu aux mêmes remarques pessimistes : "Les dépôts sont, à de très rares exceptions, dans l'état le plus déplorable. Les titres constitutifs des propriétés communales et des droits d'usage ont disparu", seuls les registres de l'état civil sont en bon état. 

Un nouveau cycle d'inspections commença en 1860, continué de manière différente par les divers archivistes qui se succédèrent. Charles Aubépin en particulier y apporta son habituel soin minutieux et rédigea de longs rapports documentés. Son successeur Roger Grand aimait à raconter comment pour inspecter les archives communales il parcourait le Cantal l'été, en voiture à cheval, et était reçu à l'étape par les châtelains de la contrée, avec madame Grand qui l'accompagnait dans ses tournées. 

Depuis lors, d'une manière moins pittoresque assurément, mais à peu près régulière, les tournées d'inspection d'archives ont été poursuivies. L'objectif est de passer dans chaque commune au moins tous les douze ans, sauf urgence. 

Malgré quelques exceptions notables, le désordre et la négligence ont entraîné de multiples pertes. Ce phénomène général dans toute la France a amené le législateur à prescrire (loi du 21 décembre 1970) le dépôt obligatoire aux archives départementales des archives centenaires des communes de moins de 2000 habitants, de leur état civil datant de plus de 150 ans, ainsi que de leurs plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins 30 ans. 

La loi a autorisé le préfet à accorder, à titre exceptionnel, des dérogations à la mesure de dépôt obligatoire.

Quelles catégories de documents le chercheur peut-il s'attendre à trouver dans ces archives communales déposées aux archives départementales ou restées sur place ? 

D'abord essentiellement, et partout, les registres d'état civil, les registres de délibérations et les documents cadastraux. Ensuite et avec de multiples variations selon les communes, au double point de vue du volume et de la chronologie, l'ensemble des pièces provenant de l'administration de chaque commune et reflétant sa physionomie comme son activité propres : population, élections et personnel, agriculture et subsistances, contributions et finances, édifices et biens communaux, police et hygiène publique, affaires militaires, travaux publics, assistance etc. 

Les actes de catholicité, puis les registres d'état civil sont assurément les documents les plus connus du public. Les collections communales remontent généralement plus haut dans le temps que la collection départementale. Bon nombre de collections communales remontent au XVIIe siècle, quelques-unes au XVIe siècle. 

Les registres de délibérations des conseils municipaux sont une source irremplaçable pour l'histoire des communes, et unique, puisqu'ils ne sont pas tenus en double. Quelques communes conservent des registres d'Ancien Régime et de l'époque révolutionnaire (par exemple Maurs). Seules les villes d'Aurillac et de Saint-Flour possèdent des collections importantes de registres antérieurs à la Révolution (ceux de Mauriac furent dispersés entre 1830 et 1850 : l'un d'entre eux, récemment découvert dans un fonds familial, a pu être microfilmé, 1 Mi 58). 

L'intérêt des documents cadastraux (plans, matrices, états de sections) paraît en général évident aux municipalités. Dans le Cantal bien des mairies conservent donc encore leurs anciens plans, a fortiori quand aucun remembrement n'est intervenu, car la confiance des usagers est plus grande en ce document, qui n'a pas vocation pourtant à faire foi, faute d'avoir été établi de manière contradictoire, qu'en son successeur rénové en 1930 ou dans les années 1980. 

Les autres documents des archives communales, presque tous postérieurs à 1830 dans les communes rurales, malgré leurs lacunes, sont des sources complémentaires aux fonds départementaux de première importance. On citera ainsi : 

- les listes nominatives de dénombrement de population (depuis 1836 dans les communes, mais en collection cohérente depuis 1891 seulement aux archives départementales, sous-série 98 M), désormais numérisés ; 

- les rôles fiscaux, parfois depuis la Restauration ; 

- les listes de recensement de conscrits, depuis la Restauration, celles des chevaux et autres animaux de trait et des véhicules hippomobiles et automobiles (depuis 1875), les tableaux d'effectifs et les procès-verbaux d'élection de la Garde nationale (depuis 1831) ; 

- les listes électorales et les procès-verbaux d'élection politique (depuis 1848) ; 

- les registres de délibérations des bureaux de bienfaisance, d'inscription des nourrices et des enfants gardés (depuis 1883) ; 

- les listes d'admission à l'école publique (avant 1886).