Tables des contrats de mariage numérisées

Les tables des contrats de mariage sont des registres alphabétiques produits par l’administration de l’Enregistrement. Celle-ci enregistre, pour des raisons fiscales, les donations entre époux.

Les bureaux d’enregistrement sont établis dans les chefs-lieux de canton. Ils enregistrent les contrats passés par les notaires de leur circonscription, dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat.

Les tables se présentent dans l’ordre alpha-chronologique : les contrats sont enregistrés à l’initiale du nom de famille de l’époux (et parfois de l’épouse), dans l’ordre chronologique des déclarations.

Elles permettent de connaître la date du contrat de mariage et le nom du notaire par-devant lequel il a été passé. Il convient ensuite de se reporter aux minutes de ce notaire ou aux registres des actes civils publics (non numérisés).

Les tables des contrats de mariage ont été établies à la Révolution mais peuvent remonter avant cette date. Elles sont intégralement numérisées jusqu’à leur disparition en 1865.