Registres du Contrôle des actes notariés et sous-seing privé numérisés

Institué en 1693, le contrôle des actes est une procédure visant à authentifier un acte par l'apposition d'une mention effectuée par les bureaux de contrôle, dépendant de l'administration royale des Domaines. Il s'applique dans un premier temps à l'ensemble des actes notariés. Les notaires disposent d'un délai d'enregistrement de 15 jours pour se présenter au bureau de contrôle le plus proche de leur étude. En 1706, le contrôle des actes est élargi aux actes sous-seing privé. Les mentions reportées dans les registres du contrôle indiquent la date de présentation de l'acte, sa nature, ainsi qu'une analyse de l'acte.

A l'exception du Bureau de Vic-sur-Cère qui fera l'objet d'une numérisation en 2025, les registres du Contrôle des actes notariés et sous-seing privés de tous les autres Bureaux sont accessibles en ligne.