1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 Cote 1280 W 3-54 Date 1961-1976 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177vv2i5P.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1280 W 3 - Séance du 3 février 1961 : Aurillac : renouvellement du bail du gararge des postes, télégraphes et télécommunicationsAurillac : projet d'aménagement extérieur par l'armée de la partie ouest du bâtiment H de la caserne DelzonsAurillac : concession de logement pour un maréchal-infirmier des HarasSaint-Flour : reconduction du bail de l'hôtel des postesSaint-Flour : aménagements de bureaux et équipement sanitaire de logements à la caserne de gendarmerieChamps : révision du loyer de la gendarmerieRiom-ès-Montagnes : projet de construction d'une gendarmerieSéance du 30 mars 1961 : Allanche : renouvellement du bail de la gendarmerieLaroquebrou : révision du loyer de la gendarmerieMassiac : acquisition d'un domaine rural en vue de l'implantation d'une colonie de vacances d'Argenteuil Séance du 23 mai 1961 : Vic-sur-Cère : acquisition amiable de terrains en vue de l'implantation d'une colonie de vacances de la radiodiffusion télévision française Trizac : augmentation du loyer de la gendarmerieAurillac : acquisition d'un terrain en vue de lotissement industriel - 1961 1280 W 4 - Séance du 30 mars 1962 : Aurillac : acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un centre de télecommunicationSaint-Martin-Valmeroux : acquisition de l'immeuble du bureau de posteAurillac : demandes de concession de logementRuynes-en-Margeride : location de la future caserne de gendarmerieSéance du 4 juillet 1962 : Riom-ès-Montagnes : expropriation de terrains pour un camping, une zone d'habitation, une zone industrielle et une station d'épuration des eauxAurillac : acquisition amiable du 1er étage d'une copropriété, rue Paul Doumer, par la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et industriels du CantalSaignes : extension de la gendarmerie et aménagements sanitaires des logementsSaint-Flour : acquisition amiable de terrains pour service publicAurillac : acquisition amiable ou par expropriation d'un terrain pour l'hôtel de PoliceSéance du 10 décembre 1962 : Pierrefort : révision du bail de la gendarmerieAurillac : acquisition par l'office d'habitation à loyer modéré d'un terrain à Aurillac, échange de terrains entre la ville et l'État, acquisition par la ville d'un immeuble 12, rue de Lacoste, expropriation de terrains pour la création d'une zone d'industries laitièresChampagnac : acquisition par les postes, télégraphes et télécommunications d'un immeubleVic-sur-Cère : acquisition d'un terrain pour un lotissementRuynes : expropriation pour la voirie et un groupe scolairePleaux : projet de bail pour la location de la gendarmerieAurillac : acquisition d'un terrain pour la direction générale des impôtsArpajon-sur-Cère : retrocession d'un terrain à Mme Alary - 1962 1280 W 5 - Séance du 23 avril 1963 : Mauriac - acquistion par la Direction générale des impôts d'une partie de l'ancienne posteAllanche - acquisition de l'immeuble pour les postes, télégraphes et télécommunicationsAurillac - acquisition par la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des communes et industrie du Cantal d'un immeuble 10, rue des frères DelmasLe Lioran - acquisition de terrains pour aménager la station (téléphérique du Plomb) Saint-Flour - renouvellement du bail des locaux des contributions indirectesSalers - construction d'une gendarmerie et bailSéance du 9 août 1963 : Pierrefort - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAurillac - acquisition d'un terrain par la chambre d'agricultureAurillac - sous-location de bureaux par la caisse de mutualité agricole du CantalChamps-sur-Tarentaine - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaint-Flour - acquisiton de terrain pour la construction de logements collectifs ou individuels - 1963 1280 W 6 - Séance du 25 janvier 1964 : Trizac - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieMurat - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaignes - acquisition d'une maison d'habitation par la caisse régionale de crédit agricoleSaint-Flour - acquisition d'un terrain par l'office public départemental d'habitation à loyer modéréAurillac - acquisition par la ville de terrains pour l'extension de la zone industrielleVelzic - acquisitton par la ville d'Aurillac et par voie d'expropriation des terrains inclus dans le périmètre de protection des captages des eaux destinées à l'alimentation de la population d'AurillacRiom-ès-Montagnes - acquisition amiable de la propriété du SedourAurillac - acquisition de terrains en vue de la réalisation d'une voie d'accès entre le carrefour Vialenc et la RN 120 (2e tronçon) Mauriac - acquisition de terrains destinés à l'aménagement de la zone industrielleMauriac - révision du bail de la caserne de gendarmerie (locaux existant). Passation d'un second bail pour les constructions nouvellesSéance du 3 avril 1964 : Aurillac - conclusion d'un bail pour la location des bureaux nécessaires aux services du centre d'orientation scolaire et professionnelle. Murat - révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerie consécutive à des travaux d'amélioration dont la réalisation est envisagée par la propriétaireRiom-ès-Montagnes - acquisition amiable par l'administration des postes et télécommunications de l'immeuble abritant le bureau local de poste et d'une parcelle de terrain attenanteBassignac - acquisition d'immeubles pour la création d'un ensemble de gîtes familiauxAurillac - concessions de logements par nécessité absolue de service au profit du personnel administratif et des services économiques du lycée d'État de jeunes fillesAurillac - concession de logement par nécessité absolue de service au profit du concierge du lycée d'État de jeunes fillesAurillac - concessions de logements par nécessité absolue de service au profit du personnel administratif et des services économiques du lycée de jeunes fillesAurillac - concession de logement par nécessité absolue de service au profit de la concierge du lycée de jeunes fillesSaint-Flour - concession de logement par nécessité absolue de service au profit de M. Jean Labrouste conducteur de travaux des ponts-et-chausséesSéance du 1er juillet 1964 : Aurillac - prise à bail par le ministère de 1'éducation nationale d'une maison destinée au logement de l'inspecteur d'académie du CantalMaurs - acquisition amiable par l'hospice de Maurs d'un terrain destiné à permettre la construction d'une maison de retraiteSégut-les-Villas - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieMassiac - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaint-Flour - renouvellement du bail des locaux occupés par l'administration des postes, télégraphes et télécommunications prise à bail de cinq nouvelles piècesSéance du 29 juillet 1964 : Le Lioran - acquisition de terrain pour aménager la stationSéance du 17 août 1964 : Riom-ès-Montagnes - acquisition amiable par la commune d'une parcelle de terrain appartenant à Fonteilles Robert, en vue de l'extension de la zone industrielleNeussargues - acquisition amiable par la commune de deux parcelles de terrain appartenant l'une à M. Charrade, l'autre à M. Bressange, en vue de la création d'un lotissementSéance du 6 novembre 1964 : Riom-ès-Montagnes - révision du loyer de la caserne de gendarmerieChamps-sur-Tarentaine - révision du loyer de la caserne de gendarmerieAurillac - acquisition par le Département d'une parcelle de terrain pour la construction d'un lycée agricoleAurillac - acquisition par l'office départemental d'habitation à loyer modéré de terrains appartenant aux consorts Andrieu en vue de la construction d'un groupe de 154 logements à MarmiersSéance du 8 octobre 1964 : Aurillac - prise à bail de locaux destinés à la réinstallation de la recette-perception d'AurillacMarcenat - concession de logement par nécessité de service au personnel de l'institut national de la recherche agronomique employé au domaine expérimental de MarcenatAurillac - acquisition de terrains nécessaires à l'extension du parc des ponts-et-chaussées - 1964 1280 W 7 - Séance du 26 février 1965 : Mauriac - extension et aménagement de la caserne de gendarmerie, révision du prix des loyers des bâtiments existants, prix à bail des constructions nouvellesAurillac : concessions gratuites de logements par nécéssité absolue de service au personnel du lycée technique nationalisé mixte d'AurillacLaveissière - acquisition amiable par le département du Cantal de réserves foncières pour la création au Lioran d'une station de sports d'hiverMauriac - acquisition par la commune et par voie d'expropriation des terrains nécéssaires à la construction d'une voie urbaine de décongestion de la rue de la RépubliqueAurillac - acquisition amiable d'un immeuble par le centre hospitalier Henri Mondor en vue de l'extension des services Aurillac - renouvellement du bail des locaux à usage de magasin des postes et télécommunicationsSéance du 17 juin 1965 : Allanche - révision du prix du loyer et renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieNeuvéglise - demande de maintien dans les lieux à la suite du refus par le propriétaire du renouvellement du bail de location du bâtiment abritant le bureau de poste de la localitéSéance du 26 avril 1965 : Maurs - révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerieMontsalvy - acquisition amiable d'une maison à usage d'habitation et de commerce par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du CantalSaint-Flour - prise à bail par la direction générale des impôts d'un immeuble sis à Saint-Flour 1, rue du Docteur Lionnet en vue de l'installation du centre local des impôtsLoubaresse - prise à bail par la direction départementale des Postes et télécommunications d'un immeuble sis au bourg de Loubaresse, en vue de l'installation d'un hôtel des postesSéance du vendredi 16 juillet 1965 : Albepierre-Bredons - acquisition par le département du Cantal de parcelles de terrain appartenant aux consorts Magne en vue de la création d'une zone d'urbanisation au lieu-dit RaveyrolAlbepierre-Bredons - acquisition par le département du Cantal, d'une bande de terrain appartenant à Beyle Louis, en vue de la création d'une zone d'urbanisation au lieu-dit RaveyrolArpajon-sur-Cère - acquisition amiable par la commune de maisons d'habitations et de terrain appartenant à Jean-Paul BoyssouSéance du 9 novembre1965 : Le Rouget - prise à bail par l'administration des Postes et télécommunications des locaux abritant le bureau de posteMaurs - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 6730 m2Murat - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 7150 m2Aurillac - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 49000 m2Vic-sur-Cère - acquisition par voie d'expropriation par l'ofice public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 1 ha 76 a 95 caLaveissière - acquisition par le département du Cantal d'emprises foncières pour la création d'une station d'hiver et de tourisme au Lioran - 1965 1280 W 8 - Séance du 26 mars 1966 : Calvinet - renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerieDépartement du Cantal - renouvellement du bail de location de l'appartement sis 37, avenue du 4 septembre à AurillacRiom-ès-Montagnes - concessions de logements au profit du personnel administratif du collége nationalisé mixte d'enseignement secondaireRiom-ès-Montagnes - concession d'un logement au profit du concierge du collège nationalisé mixte d'enseignement secondaireSaint-Flour - concession de logements au profit des comptables des régies financièresSéance du 20 mai 1966 : Aurillac : acquisition amiable par l'École nationale d'industries laitières du terrain nécessaire pour la création d'un terrain de sports et grands jeuxAurillac : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSansac-de-Marmiesse : acquisition amiable par l'association des combattants prisonniers de guerre d'une parcelle de terrainAurillac - acquisition amiable par la ville du domaine Massigou - 1966 1280 W 9 - Séance du 4 octobre 1966 : Vic-sur-Cère - prise à bail par l'État de la nouvelle caserne de gendarmerieLandeyrat-Marcenat - prise à bail de l'institut national de la recherche agronomique, de pâturages appartenant à la société des fermes cantaliennesNeussargues - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaint-Flour - prise à bail par l'État d'un logement de fonction pour l'administration des postes, télégraphes et télécommunicationsNeuvéglise - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAurillac - renouvellement du bail du logement de l'inspecteur d'académie de Clermont-Ferrand en résidence à Aurillac - 1966 1280 W 10 - Séance du 20 janvier 1967 : Vic-sur-Cère - acquisition amiable de terrain par l'office public départemental dhabitation à loyer modéré en vue de la construction de 32 logementsMaurs - acquisition amiable d'un immeuble par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal en vue d'y installer un bureau permanentSaint-Flour - acquisition par voie d'expropriation par la ville de trois immeubles en vue de dégagement de la place des RochersSéance du vendredi 25 mai 1967 - ordre du jour : Affaire n° 4 - Riom-ès-Montagnes - concessions de logements par nécessité de service au personnel du collège d'enseignement secondaireAffaire n° 5 - Aurillac - prise à bail par la caisse de mutualité sociale agricole du Cantal d'un logement situé à Aurillac au 4e étage de l'immeuble 2 bis avenue de la RépubliqueAffaire n° 6 - Aurillac - acquisition amiable d'un terrain par l'union immobilière des organismes de sécurité sociale du CantalAffaire n°7 - Pleaux - prise à bail par l'État (administration de la gendarmerie nationale) des locaux abritant les services et le personnel de la brigade localeAffaire n° 8 - Clavières - acquisition par la commune et par voie d'expropriation de parts de montagneAffaire n° 9 - Saint-Julien-de-Jordanne - acquisition par la commune de biens immeubles appartenant à la SomivalAffaire n° 10 - Saint-Paul-de-Salers - acquisition amiable par la Somival d'une propriété sise à RecussetAffaire n° 11 - Saint-Flour - acquisition des terrains destinés à la construction d'un hôtel des postesAffaire n° 12 - Ruynes-en-Margeride - acquisition des terrain nécessaires à la construction d'une place publique dans le bourgAffaire n° 13 - Vernols-Allanche - prise à bail par l'institut national de recherche agronomique d'une montagne de transhumanceSéance du 27 juin 1967 : Affaire n° 14 - Maurs - renouvellement du bail pour la location de l'immeuble abritant le bureau de poste du bourg Affaire n° 15 - Saint-Flour - acquisition la ville d'une propriété agricole en vue de la création d'un collège d'enseignement agricole. Affaire n° 16 - Saint-Flour - acquisition par l'hôpital-hospice de la ville de la maternité Sainte-AnneAffaire n° 17 - Aurillac - création d'une zone d'habitationAffaire n° 18 - Saint-Martin-Valmeroux - acquisition amiable par la commune d'un terrain en vue da la création d'un lotissement et de voies nouvellesAffaire n° 19 - Saint-Flour - acquisition amiable par la commune da la propriété agricole de l'hôpital-hospice de Saint-Flour dite "Ferme Besserette"Affaire n° 20 - Saint-Jacques-des-Blats - acquisition amiable ou par voie d'expropriation par la département du Cantal des terrains nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement de la station du super-LioranSéance du 6 novembre 1967 : Ruynes-en-Margeride - acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la création d'un lotissementPleaux - projet de bail pour la location de l'immeuble abritant les services et le personnel de la brigade locale de gendarmerieAurillac - acquisition amiable par l'État (ministère de l'agriculture) d'un terrain nécessaire à la réalisation d'un cntre d'éducation physique pour l'ensemble scolaire agricole d'AurillacAurillac - acquisition amiable ou par voie d'expropriation des terrains nécessaires à l'aménagement d'une nouvelle zone industrielleMauriac - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieVic-sur-Cère - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaint-Flour - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSéance du 11 décembre 1967 : Affaire n° 21 - Saint-Flour - acquisition amiable ou par voie d'expropriation par la ville de terrains en vue de l'implantation de logements à loyer modéré et de logements foyers pour personnes âgées - 1967 1280 W 11 - Séance du 7 mars 1968 : Affaire n° 1 - Saint-Martin-Valmeroux : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 2 - Saint-Jacques-des-Blats : acquisitions par le département du Cantal de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la station du Super-LioranAffaire n° 3 - Aurillac : échange d'une parcelle de terrain, sise à l'angle du boulevard. Gambetta et du Cours Monthyon, appartenant à la ville contre le sol et les parois de la fraction du canal allant de l'angle de la rue de l'Olmet et du Cours Monthyon à l'immeuble dit "Résidence du Moulin" 2, rue Paul Doumer et le terrain situé devant la façade de cet immeubleAffaire n° 4 - Ruynes-en-Margeride : acquisition par la commune des terrains nécessaires à la création d'une place publique Affaire n° 5 - Montsalvy : fixation du loyer de la caserne de gendarmerie après aménagement et extension des installations actuellesAffaire n° 6 - Aurillac : acquisition de terrains par la ville pour le transfert du centre de formations professionnelles pour adultesAffaire n° 7 - Saint-Julien-de-Jordanne : rétrocession à la commune de terrain acquis par la S. O. M. I. V. A. L. pour la création de gîtes ruraux communauxSéance du 13 mai 1968 : Aurillac : renouvellement du bail d'un logement occupé par un militaire de la gendarmerieYdes : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie Aurillac : acquisition amiable par le département du Cantal des immeubles Bouniol situés cours MonthyonAurillac : prise à bail par l'État (ministère de l'équipement) de locaux sis à Aurillac - 7, rue B. HerriotSaint-Flour - acquisition par voie d'expropriation, par la ville d'une parcelle de terrain en vue de la création d'un champ de foireMurat - acquisition amiable par la caisse de crédit agricole de Murat d'un immeuble sis dans la localitéLaroquebrou - acquisition amiable par la commune d'un terrain en vue de l'aménagement d'un campingChaudes-Aigues - acquisition amiable par la commune d'un terrain en vue de l'aménagement d'un espace vert près du terrain de sportsRuynes-en-Margeride - acquisition amiable ou par voie d'expropriation par la commune, de terrains nécessaires pour la création d'un lotissementTrizac - majoration du prix du loyer de la caserne de gendarmerie après exécution de travaux d'aménagementSéance du 26 septembre 1968 : Affaire n° 19 - Aurillac : acquisition de terrains en vue de l'implantation des ouvrages destinés à permettre d'augmenter les ressources en eau potable de la villeAffaire n° 20 - Maurs : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 21 - Allanche : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 22 - Menet : concession de logement en personnel de l'office national des forêtsAffaire n° 23 - Aurillac : prise à bail par le département d'une villa sise à Aurillac, 30 boulevard de LintilhacAffaire n° 24 - Saint-Flour : acquisition par l'office public d'habitation à loyer modéré du Cantal des terrains nécessaires à la construction de 93 logements Affaire n° 25 - Neuvéglise : prise à bail par l'État (administration de la gendarmerie) d'un immeuble destiné à abriter le personnel et les services de la brigade locale de gendarmerieSéance du 24 octobre 1968 : Saint-Flour : acquisition amiable par l'État d'un terrain pour la construction d'un centre des impôtsSéance du 12 décembre 1968 : Affaire n° 26 - Saint-Jacques-des-Blats : acquisition amiable par le département du Cantal de terrains appartenant aux habitants de la section des chazes en vue de la création d'un lotissement (dossier reçu le 9 décembre 1968) L'urbanisation de la prairie des Sagnes conduit le département à envisager l'extension des superficies constructibles dans le cadre des dispositions contenues au plan directeur du groupement d'urbanisme du Lioran - 1968 1280 W 12 - Séance du 31 janvier 1969 : Affaire n° 1 - Massiac : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) d'une nouvelle caserneAffaire n° 2 - Aurillac : renouvellement du bail du magasin des postes cis 13, rue Méallet du coursAffaire n° 3 - Saint-Flour : concession de logement par nécessité absolue de service au surveillant du parc des Ponts-et-chausséesAffaire n° 4 - Aurillac : prise à bail par la mutualité sociale agricole de locaux appartenant à la mutuelle 1900 ou caisse de réassurance agricoleAffaire n° 5 - Champs-sur-Tarentaine : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) d'une nouvelle caserneAffaire n° 6 - Ségur-les-Villas : révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerieSéance du 10 avril 1969 : Affaire n° 7 - Calvinet : renouvelement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 8 - Ydes : renouvellement du bail de l'immeuble communal abritant le bureau de poste de la localitéAffaire n° 9 - Neuvéglise : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 10 - Arpajon-sur-Cère : renouvellement du bail des locaux abritant les services des postesAffaire n° 11 - Ruynes-en-Margeride - acquisition amiable d'un ensemble immobilier par la communeAffaire n° 12 - Riom-ès-Montagnes : concession de logement par nécessité absolue de service à l'agent chargé de la surveillance et de l'entretien de l'installation du chauffage central du collègeAffaire n° 13 - Saint-Étienne-Cantalès : acquisition par voie d'expropriation des réserves foncières nécessaires à l'aménagement touristique du lacAffaire n° 14 - Ruynes-en-Margeride : acquisition par la commune d'une propriété rurale appartenant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural - 1969 1280 W 13 - Séance du 10 juin 1969 : Aurillac : acquisition par la mutualité sociale agricole d'un terrain à la ville d'Aurillac - 1969 1280 W 14 - Séance du 5 septembre 1969 : Affaire n° 16 - Ydes : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) des locaux destinés à abriter le personnel et les services de la brigade locale de gendarmerieAffaire n° 17 - Aurillac : prise à bail par l'État (ministère de l'économie et des finances-direction générale des impôts) d'un local sis a Aurillac, 57 rue Paul DoumerAffaire n° 18 - Aurillac : prise à bail par l'État (Ministère de l'Équipement) de locaux à usage d'habitationAffaire n° 19 - Aurillac : prise à bail par la caisse sociale agricole du Cantal, de locaux sis a Aurillac 66, avenue de la républiqueAffaire n° 20 - Aurillac : acquisition par la caisse d'assurances vieillesse des commerçants et industriels du Cantal de quatre appartements et d'un emplacement de parcage, dans une copropriété en constructionAffaire n° 21 - Massiac : construction d'une caserne de gendarmerie par l'office public d'habitation à loyer modéré du CantalAffaire n° 22 - Mauriac : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) de la nouvelle caserne de gendarmerieAffaire n° 23 - Aurillac : acquisition par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Aurillac, amiablement ou par voie d'expropriation, des terrains nécessaires a l'extension de l'aérodrome d'AurillacAffaire n° 24 - Aurillac : prise à bail par l'État d'un local 13, rue Caylus (pour les impôts) Affaire n° 25 - Saignes : acquisition par la commune d'un terrain pour l'implantation d'une aire de jeux, de sport, d'une piscine et d'une maison de retraite - 1969 1280 W 15 - Séance du 15 janvier 1970 : Affaire n° 1 - Laroquebrou : prise à bail d'une nouvelle caserne de gendarmerieAffaire n° 2 - Marcenat : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 3 - Mauriac : prise à bail par l'État (ministère de l'équipement) d'un logement situé au centre d'abattage de la villeAffaire n° 4 - Saint-Flour : renouvellement du bail de l'appartement occupé par le receveur des postesAffaire n° 5 - Saint-Flour : renouvellement du bail de l'appartement occupé par le chef de centre des postesAffaire n° 6 - Vic-sur-Cère : prise à bail d'une nouvelle caserne de gendarmerieAffaire n° 7 - Neussargues : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 8 - Laveissière : acquisition amiable par le département du Cantal de la remontée mécanique du Puy Masseboeuf à Super-LioranAffaire n° 9 - Aurillac - acquisition amiable par l'État (Éducation nationale) d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'une bibliothèque centrale de prêtAffaire n° 10 - Aurillac : renouvellement de bail relatif à la location de la maison occupée par l'inspecteur de l'académie de Clermont en résidence à AurillacAffaire n° 11 - Aurillac : prise à bail par l'Agence nationale pour l'emploi d'un immeuble situé - 16, rue du Président DelzonsAffaire n° 12 - Aurillac : prise à bail par l'État (Ministère du travail) du 2e étage d'un immeuble situé 16 rue Président Délions - 1970 1280 W 16 - Séance du 31 mars 1970 : - Demande de concession de logement par nécessité absolue de service au collège d'enseignement secondaire de Riom-ès-Montagnes- Renouvellement du bail et révision du loyer des locaux occupés par la caisse de mutualité sociale agricole du Cantal - Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Laroquebrou- Révision du loyer des logements Amouroux à la caserne de gendarmerie de Saint-Flour- Révision du loyer du logement extérieur Merle à la caserne de gendarmerie d'Aurillac- Acquisition de terrain pour l'extension de l'aérodrome Aurillac-Tronquières - 1970 1280 W 17 - Séance du 11 juin et du 7 août 1970 : Lacapelle-Viescamp : acquisition de terrain par la S.O.M.I. V.A.L.Mauriac : subdivision des Ponts-et-chaussées : location de bâtiments - 1970 1280 W 18 - Séance du 5 octobre 1970 : Saint-Flour : renouvellement du bail de la posteAurillac : extension de l'aérodrome d'Aurillac-Tronquières - acquisition de terrains aux consorts LaveissièreSaint-Flour : acquisition de terrain pour la construction d'un collège agricoleAllanche : achat de l'immeuble Teissèdre pour garage du matériel d'incendie et salle de réunionRuynes-en-Margeride : acquisition de terrain à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Laroquebrou : projet d'extension de la caserne de gendarmerie en constructionAllanche : syndicat du lac des Veyrines - 1970 1280 W 19 - Séance du 21 janvier 1971 : Trizac : acquisition d'un terrain pour l'aménagement du camping municipalMaurs : révision du loyer de la caserne de gendarmerieLaroquebrou : projet de décoration du collègeLe Fau : acquisition par la S.O.M.I.V.A.L de l'estive du Puy ViolentDienne : acquisition par la S.O.M.I.V.A.L de l'estive du Lioran haut et bas - 1971 1280 W 20 - Séance du 8 mars 1971 : Murat : acquisition d'un terrain pour un lotissement - 1971 1280 W 21 - Séance du 4 mai 1971 : Laroquebrou : projet d'acquisition par l'administration des Postes-et-télécommunications d'un immeuble appartenant à électricité de franceSaint-Flour : projet d'acquisition d'un terrain pour le nouveau centre de télécommunicationsAurillac : projet d'acquisition d'un enclos par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal - 1971 1280 W 22 - Séance du 10 août 1971 : Allanche : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAurillac : acquisition de l'enclos LaverrièreSyndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Aurillac : acquisition des terrains dans la zone d'aménagement concerté de SistrièresAurillac : extension du terrain de camping de l'OmbradeAurillac : cession gratuite d'un terrain à l'État (domaine du Massigoux) pour la construction d'un collège agricole féminin - 1971 1280 W 23 - Séance du 21 septembre 1971 : Aurillac : acquisition de terrains à Lescudillier destiné à l'extension de la station de stockage de propane Riom-ès-Montagnes : concession de logement par nécessité absolue de service au profit de l'infirmière du collège nationalisé d'enseignement secondaireSaint-Flour : acquisition par l'État (postes-et-télécommunications) d'un terrainLaveissière : construction d'un centre d'accueil par la fédération des oeuvres laïques du Cantal à Super-Lioran - 1971 1280 W 24 - Séance du 8 décembre 1971 : Aurillac : acquisition d'un terrain par la chambre d'agriculture du CantalSaignes : révision du loyer de la caserne de gendarmerieSaint-Martin-Valmeroux : location d'une caserne de gendarmerie construite par la communeNeussargues : extension et modernisation de l'abattoir - 1971 1280 W 25 - Séance du 23 février 1972 : Pierrefort : renouvellement du bail de gendarmerie - 1972 1280 W 26 - Séance du 28 mars 1972 : Communication à la commission départementale : application du décret du 28 août 1969Marcenat : révision du loyer de la caserne de gendarmerieAurillac : acquisition de terrains dans la zone industrielle de Sistrières (2e examen) Murat : construction d'un collègeYtrac : acquisition de terrains (réalisation d'équipements collectifs) Aurillac : acquisition d'un ensemble immobilier (Chambre de métiers du Cantal) - 1972 1280 W 27 - Séance du 8 mai 1972 : Aurillac : acquisition d'un terrain pour l'implantation d'un marché de gros - 1972 1280 W 28 - Séance du 5 juillet 1972 : Aurillac : acquisition par voie d'expropriation de terrains nécessaires à la construction de la rocade périphérique continuant la voie primaire de la zone d'habitation "Les Marmiers"Montsalvy : location de l'annexe de la gendarmerie et nouvelles conditions financières et juridiques de l'opérationMurat : construction d'un collège (aspect architectural) Chaudes-Aigues : renouvellement du bail et augmentation du loyer de la caserne de gendarmerieAurillac : construction d'un groupe scolaire dans la zone d'habitation de MarmiersYtrac : équipement de terrains - 1972 1280 W 29 - Séance du 9 août 1972 : Aurillac : prise à bail d'un appartement pour le directeur des services fiscaux - 1972 1280 W 30 - Séance du 10 octobre 1972 : Aurillac : acquisition de terrains nécessaires à la création d'une ZAC à BaradelNeussargues : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie avec révision du prix du loyerChamps-sur-Tarentaine : prise à bail de la nouvelle caserne de gendarmerieCalvinet : location d'un immeuble par la gendarmerie nationaleAurillac : acquisition de locaux pour l'installation de bureaux (SAFER d'Auvergne) Chavagnac : acquisition par la commune d'Allanche de la propriété dite "Le Pécher" à Fons NostreAurillac : acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement de la rue de la Ponétie - 1972 1280 W 31 - Séance 14 novembre 1972 : Aurillac : projet de construction d'une ferme moderne au lycée agricoleMarcenat : concession de logements par nécessité absolue de service au profit d'un ingénieur spécialisé en production animale, d'un ingénieur spécialisé en production végétale, d'un chef de culture et d'un directeurSyndicat intercommunal des eaux de la Margeride-Nord : acquisition de sourcesSaint-Flour : acquisition de terrains nécessaires à l'implantation de divers équipements collectifs - 1972 1280 W 32 - Séance du 29 janvier 1973 : Saint-Urcize : prise à bail des locaux de la gendarmerie - 1973 1280 W 33 - Séance du 29 janvier 1973 : Saint-Mamet : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieNeussargues : acquisition du terrain de M. Rey, de M. Charrade afin de construire un lotissement ; acquisition du terrain de M. Bouis-Parret, de M. Nozières, de M. Bressanges, de M. Bonnet afin de créer une place publiqueMurat : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSégur-les-Villas : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie et révision du loyerAurillac : construction d'une ferme au lycée agricole (aspect financier et architectural) Aurillac : acquisition de terrains pour la constitution de réserves foncières - 1973 1280 W 34 - Séance du 18 mai 1973 : Mauriac : terrain de sport - 1973 1280 W 35 - Séance du 28 juin 1973 : Aurillac : acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement d'une plaine de jeux dans le canton sudAurillac : location des bureaux occupés par le service de l'inspection des lois sociales en agricultureSalers : acquisition de terrains nécessaires à la création d'un terrain de campingSaint-Simon : acquisition foncière pour l'installation d'un terrain de sportsThiézac : aménagement d'un centre de vacances par la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Polminhac : aménagement d'un centre de vacances et de classes expérimentale par l'association départementale des pupilles de l'école publique de la Mayenne - 1973 1280 W 36 - Séance du 17 septembre 1973 : Aurillac : acquisition d'immeubles en vue de l'extension des locaux de la préfecture du Cantal - 1973 1280 W 37 - Séance du 26 octobre 1973 : Ydes : projet de construction d'un groupe scolaire de six classes - 1973 1280 W 38 - Séance du 6 décembre 1973 : Jussac : construction de classes primairesAurillac : acquisition de terrains nécessaires pour l'extension de la préfecture - 1973 1280 W 39 - Séance du 26 février 1973 : 1 - Saint-Flour : acquisition de terrains en vue de la création d'une réserve foncière2 - Chaudes-Aigues : location de logement à usage de gendarmerie3 - Aurillac : acquisition de terrains nécessaires à la construction d'un collège d'enseignement technique 4 - Ydes : acquisition de terrains en vue de l'aménagement d'une zone d'équipements socio-culturels et distractifs5 - Mauriac : concession de logement au profit du receveur principal des impôts6 - Aurillac : acquisition de terrains nécessaires à l'extension de la zone d'aménagement concerté de Sistrières7.8.9.10.11.12 Aurillac : 6 concessions de logement au profit du personnel de service de l'E.N.P13 - Salers : acquisition de terrains pour la construction d'un lotissement communal14 - Allanche : concession de logement au profit du chef d'équipe des Ponts-et-chaussées15 - Pleaux : location du bureau de poste16 - Aurillac : acquisition d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la rocade périphérique - 1973 1280 W 40 - Séance du 21 mai 1974 : 1 - Aurillac : concession de logements au profit de l'éducateur principal et de l'éducatrice principale de l'école nationale de perfectionnement, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscaux2 - Aurillac : acquisition de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome d'Aurillac-Tronquières, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscaux3 - Laveissière : construction et aménagement après sinistre de la colonie de vacances de la ville d'Amboise à "Lioranval", rapporteurs : aspects économiques et financiers : M. le trésorier payeur général, aspect architectural : M. Maisonobe, architecte4 - Chaudes-Aigues : construction d'un collège d'enseignement général, rapporteurs : aspects économiques et financiers : M. le trésorier payeur général, aspect architectural : M. Bouttoule, architecte5 - Vic-sur-Cère : acquisition de terrains nécessaires à la construction d'un collège., rapporteur : M. le Directeur départemental des services fiscaux - 1974 1280 W 41 - Séance du 19 septembre 1974 : Riom-ès-Montagnes : construction d'un groupe scolaire mixteAllanche : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSalers : acquisition de terrainsSansac-de-Marmiesse : acquisition de terrainsMarmanhac : acquisition de terrains pour les Papillons blancsSaint-Flour : acquisition de terrain par la ville pour un collège - 1974 1280 W 42 - Séance du 7 novembre 1974 : Aurillac : acquisition de terrains nécessaires à l'agrandissement du parc des sports, rapporteur : M. directeur départemental des services fiscauxMauriac : acquisition de terrains en vue de l'aménagement d'un lotissement à Trébiac, rapporteur : M. directeur départemental des services fiscauxVic-sur-Cère : acquisition de terrains nécessaires à l'implantation d'un collège., rapporteur : M. directeur départemental des services fiscauxSaint-Flour : acquisition de la clinique Saint-Jacques par le centre hospitalier, rapporteur : M. directeur départemental des services fiscauxMontsalvy : acquisition de terrains à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural pour constitution de réserves foncièresAurillac : acquisition d'un immeuble en vue de l'extension de la zone d'aménagement diféré des Malaudes-La PonétieAurillac : acquisition d'immeubles pour la rénovation du centre ville d'Aurillac, renouvellement du bail de la trésorerie principale - 1974 1280 W 43 - Séance du 13 décembre 1974 : Aurillac : acquisition de terrains en vue de la constitution de réserves et de l'implantation d'une halle de sport dans le canton estAurillac : acquisition de terrains en vue de l'aménagement de la rive gauche de la Jordanne - 1974 1280 W 44 - Séance du 20 mars 1975 : Aurillac : aménagement de la rive gauche de la JordanneAurillac : projet de construction d'un collège d'enseignement technique hôtelier, commercial et industrielLaroquebrou : renouvellement du bail de la gendarmerieSaint-Flour : acquisition d'un immeubleMauriac : projet de construction d'un collège d'enseignement technique et industriel mixte - 1975 1280 W 45 - Séance du 27 mai 1975 : Aurillac : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie du palais, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxAurillac : construction d'un immeuble municipal place d'Armes, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscaux. Aurillac : acquisition de l'immeuble situé dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre appartenant à M. Malvezin, rapporteur, M. le directeur départemental des services fiscaux. Aurillac : acquisition de l'immeuble situé dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre appartenant à M. Laporte, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscaux.Aurillac : acquisition de l'immeuble situé dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre appartenant à M. Bruel, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxAurillac-Arpajon-sur-Cère : projet d'assainissement, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxSaint-Flour : projet de construction d'un collège d'enseignement secondaire, rapporteurs : - aspects économiques et financiers : M. le trésorier-payeur général- aspect architectural : M. Hourtoule, architecteTalizat : projet de construction d'un groupe scolaire, rapporteurs : - aspects économiques et financiers : M. le trésorier-payeur général- Aspect architectural : M. Maisonobe, architecteRiom-ès-Montagnes : acquisition de terrains nécessaires à la création de lotissements d'habitation et industriels - 1975 1280 W 46 - Séance du 9 juillet 1975 : Aurillac : projet d'extension de la zone industrielle de l'Escudillier, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxMarmanhac : projet d'aménagement d'une zone artisanale, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxMaurs : projet d'aménagement d'une zone artisanale, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxLanobre - proiet d'aménagement de la zone du Monteil, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxNeussargues - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie - 1975 1280 W 47 - Séance du 11 septembre 1975 : Aurillac : projet d'extension de la zone industrielle de LescudilliersAurillac : acquisition dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de l'immeuble de Mlle DeneboudeAurillac : acquisition dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de l'immeuble de M. Roger HugonnetAurillac : acquisition dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de l'immeuble de M. TrelonAurillac : acquisition du terrain nécessaire pour la construction d'un deuxième centre téléphoniqueAurillac : prise à bail des locaux nécessaires au relogement du service du cadastreNeuvéglise : prise à bail de la gendarmeriePolminhac : projet d'aménagement d'un carrefour et d'un point de vue, en haut de la côte de Polminhac - 1975 1280 W 48 - Séance du 23 décembre 1975 : Aurillac : projet de construction d'une halle de sport dans le canton estAurillac : acquisition par la ville de l'enclos de la Visitation Saint-Cernin : projet d'acquisition d'un immeuble par le crédit agricoleMauriac : projet d'acquisition d'une propriété par le crédit agricoleChaudes-Aigues : projet d'acquisition d'un immeuble par le crédit agricoleAurillac : prise à bail des locaux du centre d'information et d'orientation - 1975 1280 W 49 - Séance du 22 mars 1976 : Saint-Flour : implantation de nouveaux bâtiments publicsChaudes-Aigues : location d'un bloc de 6 logements d'habitation à loyer modéré par la brigade de gendarmerieSaint-Flour : location d'un ensemble immobilier pour les services de la gendarmerieSaint-Flour : location d'un immeuble à usage de gendarmerie, rapporteur : M. le directeur departamental des services fiscauxSaint-Mamet : révision du montant du loyer de la gendarmerie, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxSaint-Mamet : concession de logement par nécessité absolue de service au profit du concierge, de l'infirmier et du chef cuisinier du collège., rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxAurillac : projet d'acquisition par le société d'équipement de l'Auvergne de deux parcelles de terrain, rapporteur : M. le directeur départemental des services fiscauxNeuvéglise : projet d'acquisition d'une parcelle de terrain destinée à la création d'un lotissement complémentaire, rapporteur : M. le directeur départemental des services f iscauxAurillac : prise à bail de locaux par la direction départementale de l'équipement - 1976 1280 W 50 - Séance du 20 mai 1976 : 1 - Aurillac : projet de construction du groupe scolaire Marmiers II2 - Saint-Flour : proiet de construction de l'école de Besserette3 - Aurillac : prolet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Belbex4 - Aurillac : projet d'acquisition dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de l'immeuble appartenant à M. Boulanger5 - Aurillac : projet d'acquisition dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de l'immeuble appartenant à M. Preyssac6 - Massiac : projet de construction du complexe sportif évolutif couvertAurillac : acquisition dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de l'immeuble de M. Vidal - 1976 1280 W 51 - Séance du 30 juin 1976 : Aurillac : construction du centre d'animation sportiveAurillac : projet d'acquisition d'un immeuble rue Paul DoumerRiom-ès-Montagnes : renouvellement du bail de la caserne de gendarmeriePierrefort : projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement d'un lotissementSaint-Flour : proiet d'acquisition des terrains nécessaires à la création du lotissement de la croix de MontplainAurillac : projet de construction de tribunes couvertes au stade Jean AlricChaudes-Aigues : location d'un bloc de 6 logement pour la gendarmerieAurillac : acquisition d'une parcelle de terrain pour la direction des télécommunicationsLanobre : acquisition d'une parcelle de terrain - 1976 1280 W 52 - Séance du 3 septembre 1976 : Aurillac : acquisistion de terrains pour l'aménagement du complexe hippique de TronquièresArpajon-sur-Cère : acquisition de terrain pour l'aménagement du terrain de de sportSaint-Cernin : acquisition de terrain pour le projet de déviation du CD. 922 (ex R. N. 122) - 1976 1280 W 53 - Séance du 15 novembre 1976 : Aurillac : projet d'acquisition d'immeubles destinés au relogement de la chambre de commerce et d'industrieAurillac : acquisition d'un immeuble dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de M. CantarelAurillac : acquisition d'un immeuble dans la zone d'aménagement différé de Clairvivre de M. ZoharSaignes : acquisition de terrains pour des aménagements diversChaudes-Aigues : prise à bail de locaux par la gendarmerieNeusssargues : bail de la gendarmerieYdes : acquisition de terrain pour une zone artisanaleChamps-sur-Tarentaine : acquisition d'un immeuble par le crédit agricole - 1976 1280 W 54 - Séance du 2 décembre 1976 : Vic-sur-Cère : projet de construction d'un collège d'enseignement secondaire - 1976
