1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 1280 W 6 - Séance du 25 janvier 1964 : Trizac - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieMurat - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaignes - acquisition d'une maison d'habitation par la caisse régionale de crédit agricoleSaint-Flour - acquisition d'un terrain par l'office public départemental d'habitation à loyer modéréAurillac - acquisition par la ville de terrains pour l'extension de la zone industrielleVelzic - acquisitton par la ville d'Aurillac et par voie d'expropriation des terrains inclus dans le périmètre de protection des captages des eaux destinées à l'alimentation de la population d'AurillacRiom-ès-Montagnes - acquisition amiable de la propriété du SedourAurillac - acquisition de terrains en vue de la réalisation d'une voie d'accès entre le carrefour Vialenc et la RN 120 (2e tronçon) Mauriac - acquisition de terrains destinés à l'aménagement de la zone industrielleMauriac - révision du bail de la caserne de gendarmerie (locaux existant). Passation d'un second bail pour les constructions nouvellesSéance du 3 avril 1964 : Aurillac - conclusion d'un bail pour la location des bureaux nécessaires aux services du centre d'orientation scolaire et professionnelle. Murat - révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerie consécutive à des travaux d'amélioration dont la réalisation est envisagée par la propriétaireRiom-ès-Montagnes - acquisition amiable par l'administration des postes et télécommunications de l'immeuble abritant le bureau local de poste et d'une parcelle de terrain attenanteBassignac - acquisition d'immeubles pour la création d'un ensemble de gîtes familiauxAurillac - concessions de logements par nécessité absolue de service au profit du personnel administratif et des services économiques du lycée d'État de jeunes fillesAurillac - concession de logement par nécessité absolue de service au profit du concierge du lycée d'État de jeunes fillesAurillac - concessions de logements par nécessité absolue de service au profit du personnel administratif et des services économiques du lycée de jeunes fillesAurillac - concession de logement par nécessité absolue de service au profit de la concierge du lycée de jeunes fillesSaint-Flour - concession de logement par nécessité absolue de service au profit de M. Jean Labrouste conducteur de travaux des ponts-et-chausséesSéance du 1er juillet 1964 : Aurillac - prise à bail par le ministère de 1'éducation nationale d'une maison destinée au logement de l'inspecteur d'académie du CantalMaurs - acquisition amiable par l'hospice de Maurs d'un terrain destiné à permettre la construction d'une maison de retraiteSégut-les-Villas - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieMassiac - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaint-Flour - renouvellement du bail des locaux occupés par l'administration des postes, télégraphes et télécommunications prise à bail de cinq nouvelles piècesSéance du 29 juillet 1964 : Le Lioran - acquisition de terrain pour aménager la stationSéance du 17 août 1964 : Riom-ès-Montagnes - acquisition amiable par la commune d'une parcelle de terrain appartenant à Fonteilles Robert, en vue de l'extension de la zone industrielleNeussargues - acquisition amiable par la commune de deux parcelles de terrain appartenant l'une à M. Charrade, l'autre à M. Bressange, en vue de la création d'un lotissementSéance du 6 novembre 1964 : Riom-ès-Montagnes - révision du loyer de la caserne de gendarmerieChamps-sur-Tarentaine - révision du loyer de la caserne de gendarmerieAurillac - acquisition par le Département d'une parcelle de terrain pour la construction d'un lycée agricoleAurillac - acquisition par l'office départemental d'habitation à loyer modéré de terrains appartenant aux consorts Andrieu en vue de la construction d'un groupe de 154 logements à MarmiersSéance du 8 octobre 1964 : Aurillac - prise à bail de locaux destinés à la réinstallation de la recette-perception d'AurillacMarcenat - concession de logement par nécessité de service au personnel de l'institut national de la recherche agronomique employé au domaine expérimental de MarcenatAurillac - acquisition de terrains nécessaires à l'extension du parc des ponts-et-chaussées - 1964 Cote 1280 W 6 Date 1964 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177nV9zSW.moteur=arko_default_6065ca0f169da