Nombre d'unités de niveau bas : 61
Versement du 30 mars 1987
lundi 30 mars 1987
Versement
La Commission de contrôle des opérations immobilières, devenue par la suite Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture a été restructurée en 1949 et modifiée en 1969. Son activité a pris fin le 1er septembre 1986. Les dossiers étaient préparés par le 1er bureau, puis le 4e bureau de la 1e direction de la Préfecture.
Les deux premiers articles comprennent uniquement des procès-verbaux que la C.D.O.I.A. transmettait à Paris au Ministère de l'économie et des finances. Les procès-verbaux des années 1970, 1971, 1975 et 1976 ont été retournés aux Archives du Cantal en 1986.
Les autres articles (3 à 61) ont été versés par la préfecture aux A.D du Cantal et cotés sous les numéros d'entrée en avril 1967 sous les cotes 3557, 3558 de la série S mars 1969 sous les cotes 4959, 4960 de la série S septembre 1975 sous les cotes 11 192, 11 193, 11 194 de la série S janvier 1977 sous la cote 12 277 de la série T février 1978 sous la cote 13 024 de la série 6 M mars 1979 sous les cotes 14 695, 14 696 et 14 697 de la série T.