1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 55-61 - Divers - 1947-1969 Cote 1280 W 55-61 Date 1947-1969 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177nPf639.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1280 W 55 - Notification de la rénovation de la commission de contrôle des opérations immobilières - 1948-1949 1280 W 56 - Dossiers étudiés par la commission départementale des opérations immobilières - 1950-1957 1280 W 57 - Dossiers étudiés par la commission départementale des opérations immobilières - 1958-1965 1280 W 58 - Dossiers étudiés par la commission départementale des opérations immobilières - 1966-1969 1280 W 59 - Cahier pour l'inscription des affaires examinées, avec indication des décisions - 1950-1959 1280 W 60 - Liste des immeubles libérés par les services publics (nature, adresse, nouvel usage des locaux) - 1954-1957 1280 W 61 - Instructions pour le fonctionnement de la commission départementale des opérations immobilières puis de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture - 1947-1965
