1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 1280 W 7 - Séance du 26 février 1965 : Mauriac - extension et aménagement de la caserne de gendarmerie, révision du prix des loyers des bâtiments existants, prix à bail des constructions nouvellesAurillac : concessions gratuites de logements par nécéssité absolue de service au personnel du lycée technique nationalisé mixte d'AurillacLaveissière - acquisition amiable par le département du Cantal de réserves foncières pour la création au Lioran d'une station de sports d'hiverMauriac - acquisition par la commune et par voie d'expropriation des terrains nécéssaires à la construction d'une voie urbaine de décongestion de la rue de la RépubliqueAurillac - acquisition amiable d'un immeuble par le centre hospitalier Henri Mondor en vue de l'extension des services Aurillac - renouvellement du bail des locaux à usage de magasin des postes et télécommunicationsSéance du 17 juin 1965 : Allanche - révision du prix du loyer et renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieNeuvéglise - demande de maintien dans les lieux à la suite du refus par le propriétaire du renouvellement du bail de location du bâtiment abritant le bureau de poste de la localitéSéance du 26 avril 1965 : Maurs - révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerieMontsalvy - acquisition amiable d'une maison à usage d'habitation et de commerce par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du CantalSaint-Flour - prise à bail par la direction générale des impôts d'un immeuble sis à Saint-Flour 1, rue du Docteur Lionnet en vue de l'installation du centre local des impôtsLoubaresse - prise à bail par la direction départementale des Postes et télécommunications d'un immeuble sis au bourg de Loubaresse, en vue de l'installation d'un hôtel des postesSéance du vendredi 16 juillet 1965 : Albepierre-Bredons - acquisition par le département du Cantal de parcelles de terrain appartenant aux consorts Magne en vue de la création d'une zone d'urbanisation au lieu-dit RaveyrolAlbepierre-Bredons - acquisition par le département du Cantal, d'une bande de terrain appartenant à Beyle Louis, en vue de la création d'une zone d'urbanisation au lieu-dit RaveyrolArpajon-sur-Cère - acquisition amiable par la commune de maisons d'habitations et de terrain appartenant à Jean-Paul BoyssouSéance du 9 novembre1965 : Le Rouget - prise à bail par l'administration des Postes et télécommunications des locaux abritant le bureau de posteMaurs - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 6730 m2Murat - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 7150 m2Aurillac - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 49000 m2Vic-sur-Cère - acquisition par voie d'expropriation par l'ofice public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 1 ha 76 a 95 caLaveissière - acquisition par le département du Cantal d'emprises foncières pour la création d'une station d'hiver et de tourisme au Lioran - 1965 Cote 1280 W 7 Date 1965 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177UgpQpj.moteur=arko_default_6065ca0f169da