1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 1280 W 12 - Séance du 31 janvier 1969 : Affaire n° 1 - Massiac : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) d'une nouvelle caserneAffaire n° 2 - Aurillac : renouvellement du bail du magasin des postes cis 13, rue Méallet du coursAffaire n° 3 - Saint-Flour : concession de logement par nécessité absolue de service au surveillant du parc des Ponts-et-chausséesAffaire n° 4 - Aurillac : prise à bail par la mutualité sociale agricole de locaux appartenant à la mutuelle 1900 ou caisse de réassurance agricoleAffaire n° 5 - Champs-sur-Tarentaine : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) d'une nouvelle caserneAffaire n° 6 - Ségur-les-Villas : révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerieSéance du 10 avril 1969 : Affaire n° 7 - Calvinet : renouvelement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 8 - Ydes : renouvellement du bail de l'immeuble communal abritant le bureau de poste de la localitéAffaire n° 9 - Neuvéglise : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 10 - Arpajon-sur-Cère : renouvellement du bail des locaux abritant les services des postesAffaire n° 11 - Ruynes-en-Margeride - acquisition amiable d'un ensemble immobilier par la communeAffaire n° 12 - Riom-ès-Montagnes : concession de logement par nécessité absolue de service à l'agent chargé de la surveillance et de l'entretien de l'installation du chauffage central du collègeAffaire n° 13 - Saint-Étienne-Cantalès : acquisition par voie d'expropriation des réserves foncières nécessaires à l'aménagement touristique du lacAffaire n° 14 - Ruynes-en-Margeride : acquisition par la commune d'une propriété rurale appartenant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural - 1969 Cote 1280 W 12 Date 1969 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177Wb5hSo.moteur=arko_default_6065ca0f169da