1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 1280 W 14 - Séance du 5 septembre 1969 : Affaire n° 16 - Ydes : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) des locaux destinés à abriter le personnel et les services de la brigade locale de gendarmerieAffaire n° 17 - Aurillac : prise à bail par l'État (ministère de l'économie et des finances-direction générale des impôts) d'un local sis a Aurillac, 57 rue Paul DoumerAffaire n° 18 - Aurillac : prise à bail par l'État (Ministère de l'Équipement) de locaux à usage d'habitationAffaire n° 19 - Aurillac : prise à bail par la caisse sociale agricole du Cantal, de locaux sis a Aurillac 66, avenue de la républiqueAffaire n° 20 - Aurillac : acquisition par la caisse d'assurances vieillesse des commerçants et industriels du Cantal de quatre appartements et d'un emplacement de parcage, dans une copropriété en constructionAffaire n° 21 - Massiac : construction d'une caserne de gendarmerie par l'office public d'habitation à loyer modéré du CantalAffaire n° 22 - Mauriac : prise à bail par l'État (gendarmerie nationale) de la nouvelle caserne de gendarmerieAffaire n° 23 - Aurillac : acquisition par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Aurillac, amiablement ou par voie d'expropriation, des terrains nécessaires a l'extension de l'aérodrome d'AurillacAffaire n° 24 - Aurillac : prise à bail par l'État d'un local 13, rue Caylus (pour les impôts) Affaire n° 25 - Saignes : acquisition par la commune d'un terrain pour l'implantation d'une aire de jeux, de sport, d'une piscine et d'une maison de retraite - 1969 Cote 1280 W 14 Date 1969 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177QMwH07.moteur=arko_default_6065ca0f169da