1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 1280 W 11 - Séance du 7 mars 1968 : Affaire n° 1 - Saint-Martin-Valmeroux : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 2 - Saint-Jacques-des-Blats : acquisitions par le département du Cantal de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la station du Super-LioranAffaire n° 3 - Aurillac : échange d'une parcelle de terrain, sise à l'angle du boulevard. Gambetta et du Cours Monthyon, appartenant à la ville contre le sol et les parois de la fraction du canal allant de l'angle de la rue de l'Olmet et du Cours Monthyon à l'immeuble dit "Résidence du Moulin" 2, rue Paul Doumer et le terrain situé devant la façade de cet immeubleAffaire n° 4 - Ruynes-en-Margeride : acquisition par la commune des terrains nécessaires à la création d'une place publique Affaire n° 5 - Montsalvy : fixation du loyer de la caserne de gendarmerie après aménagement et extension des installations actuellesAffaire n° 6 - Aurillac : acquisition de terrains par la ville pour le transfert du centre de formations professionnelles pour adultesAffaire n° 7 - Saint-Julien-de-Jordanne : rétrocession à la commune de terrain acquis par la S. O. M. I. V. A. L. pour la création de gîtes ruraux communauxSéance du 13 mai 1968 : Aurillac : renouvellement du bail d'un logement occupé par un militaire de la gendarmerieYdes : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie Aurillac : acquisition amiable par le département du Cantal des immeubles Bouniol situés cours MonthyonAurillac : prise à bail par l'État (ministère de l'équipement) de locaux sis à Aurillac - 7, rue B. HerriotSaint-Flour - acquisition par voie d'expropriation, par la ville d'une parcelle de terrain en vue de la création d'un champ de foireMurat - acquisition amiable par la caisse de crédit agricole de Murat d'un immeuble sis dans la localitéLaroquebrou - acquisition amiable par la commune d'un terrain en vue de l'aménagement d'un campingChaudes-Aigues - acquisition amiable par la commune d'un terrain en vue de l'aménagement d'un espace vert près du terrain de sportsRuynes-en-Margeride - acquisition amiable ou par voie d'expropriation par la commune, de terrains nécessaires pour la création d'un lotissementTrizac - majoration du prix du loyer de la caserne de gendarmerie après exécution de travaux d'aménagementSéance du 26 septembre 1968 : Affaire n° 19 - Aurillac : acquisition de terrains en vue de l'implantation des ouvrages destinés à permettre d'augmenter les ressources en eau potable de la villeAffaire n° 20 - Maurs : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 21 - Allanche : renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieAffaire n° 22 - Menet : concession de logement en personnel de l'office national des forêtsAffaire n° 23 - Aurillac : prise à bail par le département d'une villa sise à Aurillac, 30 boulevard de LintilhacAffaire n° 24 - Saint-Flour : acquisition par l'office public d'habitation à loyer modéré du Cantal des terrains nécessaires à la construction de 93 logements Affaire n° 25 - Neuvéglise : prise à bail par l'État (administration de la gendarmerie) d'un immeuble destiné à abriter le personnel et les services de la brigade locale de gendarmerieSéance du 24 octobre 1968 : Saint-Flour : acquisition amiable par l'État d'un terrain pour la construction d'un centre des impôtsSéance du 12 décembre 1968 : Affaire n° 26 - Saint-Jacques-des-Blats : acquisition amiable par le département du Cantal de terrains appartenant aux habitants de la section des chazes en vue de la création d'un lotissement (dossier reçu le 9 décembre 1968) L'urbanisation de la prairie des Sagnes conduit le département à envisager l'extension des superficies constructibles dans le cadre des dispositions contenues au plan directeur du groupement d'urbanisme du Lioran - 1968 Cote 1280 W 11 Date 1968 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée
