1280 W 1-61 - Préfecture du Cantal - Commission départementale des opérations immobilières - 1947-1976 1280 W 3-54 - Dossiers versés par la préfecture - 1961-1976 1280 W 10 - Séance du 20 janvier 1967 : Vic-sur-Cère - acquisition amiable de terrain par l'office public départemental dhabitation à loyer modéré en vue de la construction de 32 logementsMaurs - acquisition amiable d'un immeuble par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal en vue d'y installer un bureau permanentSaint-Flour - acquisition par voie d'expropriation par la ville de trois immeubles en vue de dégagement de la place des RochersSéance du vendredi 25 mai 1967 - ordre du jour : Affaire n° 4 - Riom-ès-Montagnes - concessions de logements par nécessité de service au personnel du collège d'enseignement secondaireAffaire n° 5 - Aurillac - prise à bail par la caisse de mutualité sociale agricole du Cantal d'un logement situé à Aurillac au 4e étage de l'immeuble 2 bis avenue de la RépubliqueAffaire n° 6 - Aurillac - acquisition amiable d'un terrain par l'union immobilière des organismes de sécurité sociale du CantalAffaire n°7 - Pleaux - prise à bail par l'État (administration de la gendarmerie nationale) des locaux abritant les services et le personnel de la brigade localeAffaire n° 8 - Clavières - acquisition par la commune et par voie d'expropriation de parts de montagneAffaire n° 9 - Saint-Julien-de-Jordanne - acquisition par la commune de biens immeubles appartenant à la SomivalAffaire n° 10 - Saint-Paul-de-Salers - acquisition amiable par la Somival d'une propriété sise à RecussetAffaire n° 11 - Saint-Flour - acquisition des terrains destinés à la construction d'un hôtel des postesAffaire n° 12 - Ruynes-en-Margeride - acquisition des terrain nécessaires à la construction d'une place publique dans le bourgAffaire n° 13 - Vernols-Allanche - prise à bail par l'institut national de recherche agronomique d'une montagne de transhumanceSéance du 27 juin 1967 : Affaire n° 14 - Maurs - renouvellement du bail pour la location de l'immeuble abritant le bureau de poste du bourg Affaire n° 15 - Saint-Flour - acquisition la ville d'une propriété agricole en vue de la création d'un collège d'enseignement agricole. Affaire n° 16 - Saint-Flour - acquisition par l'hôpital-hospice de la ville de la maternité Sainte-AnneAffaire n° 17 - Aurillac - création d'une zone d'habitationAffaire n° 18 - Saint-Martin-Valmeroux - acquisition amiable par la commune d'un terrain en vue da la création d'un lotissement et de voies nouvellesAffaire n° 19 - Saint-Flour - acquisition amiable par la commune da la propriété agricole de l'hôpital-hospice de Saint-Flour dite "Ferme Besserette"Affaire n° 20 - Saint-Jacques-des-Blats - acquisition amiable ou par voie d'expropriation par la département du Cantal des terrains nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement de la station du super-LioranSéance du 6 novembre 1967 : Ruynes-en-Margeride - acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la création d'un lotissementPleaux - projet de bail pour la location de l'immeuble abritant les services et le personnel de la brigade locale de gendarmerieAurillac - acquisition amiable par l'État (ministère de l'agriculture) d'un terrain nécessaire à la réalisation d'un cntre d'éducation physique pour l'ensemble scolaire agricole d'AurillacAurillac - acquisition amiable ou par voie d'expropriation des terrains nécessaires à l'aménagement d'une nouvelle zone industrielleMauriac - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieVic-sur-Cère - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSaint-Flour - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieSéance du 11 décembre 1967 : Affaire n° 21 - Saint-Flour - acquisition amiable ou par voie d'expropriation par la ville de terrains en vue de l'implantation de logements à loyer modéré et de logements foyers pour personnes âgées - 1967 Cote 1280 W 10 Date 1967 Mots-clés matière IMMOBILIER Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177FbjCJs.moteur=arko_default_6065ca0f169da