Vol à Saint-Martin-Valmeroux : un mandement de perquisition du XVIe siècle
Les amateurs de séries policières américaines connaissent cette scène par cœur : les forces de l’ordre frappent à la porte d’un suspect qui, sur la réserve, exige avant toute chose de voir le précieux sésame signé du juge, le fameux mandat de perquisition. Ce document n’existe pas tel quel en France à l’heure actuelle, mais vous avez sous les yeux son équivalent… du XVIesiècle. Fait au nom du bailli de Haute-Auvergne, le représentant du roi établi à Salers, ce mandement daté du 17 juillet 1594 enjoint le premier sergent royal à effectuer des perquisitions dans le cadre d’une enquête judiciaire.
C’est Jean de Rilhac, seigneur de Rilhac en Corrèze, Blanac, Nozières et baron de Saint-Martin-Valmeroux, qui exerce alors les fonctions de bailli et rend la justice pour le roi. A ce titre, il a reçu la plainte d’une habitante du village de Giroux à Saint-Martin-Valmeroux, Anne Berjault. Alors qu’elle se trouvait à Pleaux, sa maison a été cambriolée de nuit. La liste des « meubles », c’est-à-dire des objets mobiliers volés, est longue : deux chandeliers de laiton, six plats, six assiettes, quatorze écuelles et deux salières en étain, ainsi que du tissu, une robe, un « garde-robe », terme désignant sans doute un tablier, et trois couvre-chefs.
Anne Berjault n’est accompagnée d’aucun homme lorsqu’elle dépose sa plainte. Il semblerait qu’elle vive seule et soit indépendante. Son train de vie paraît modeste et le vol, qui la dépouille d’une grande partie de sa vaisselle, est sans doute un coup dur pour elle.
Les voleurs ne sont pourtant pas partis loin puisqu’elle déclare au bailli que certaines de ses possessions ont réapparu chez ses voisins. Une perquisition est donc nécessaire pour savoir si les accusations sont fondées et si les objets correspondent bien à la description faite par la plaignante. Au cas où des biens seraient saisis, ils ne seront pas remis directement à Anne Berjault : l’affaire devra d’abord être jugée. En attendant, impossible de placer les objets sous scellés comme aujourd’hui. A défaut, le sergent désignera une personne digne de confiance, un gardien « bon et suffizant » chargé de conserver chez lui les pièces à conviction. Il devra en outre rédiger une « information » secrète, un rapport à transmettre sans tarder au bailli.
L’analogie avec le mandat de perquisition actuel est donc tentante. Il faut cependant souligner qu’aujourd’hui, ce document garantit la protection de la vie privée des personnes contre d’éventuels abus. Il va de soi que ces précautions n’existaient pas au XVIe siècle. Le bailli de Haute-Auvergne a bel et bien émis un mandement, mais ce type d’acte peut s’appliquer à différentes situations : il s’agit simplement de « mander et commander » à un sergent de faire quelque chose, ici « à la requeste et instance de ladicte exposant[e], chercher et faire perquizition tant audict villaige de Girou que par tout ailleurs ». Il est probable que ce mandement n’était pas exhibé aux personnes perquisitionnées, même si, avec son sceau plaqué de cire rouge (aujourd’hui disparu), cela aurait été du plus bel effet.
168 F 1
