2051 W 1-20 - Préfecture du Cantal - Direction des actions économiques et des procédures environnementales - 1976-1999 2051 W 1-18 - Aménagements commerciaux - 1976-1999 Cote 2051 W 1-18 Date 1976-1999 Modalités d'accès Non communicable Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354266349vHqzUc.moteur=arko_default_6065ca0f169da 2051 W 1 - Extension du magasin "Phare", la Ponétie (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 23/11/1976, 1976 ; Contentieux concernant "Euromarché" (anciennement "Phare") à la Ponétie (Aurillac) : rapports, dossier du procureur de la République, correspondance, arrêtés, jugement, 1976-1980 ; Litige entre "Euromarché" et le Centre médico-chirurgical, 1983-1984 - 1976-1984 2051 W 2 - Réalisation d'un centre commercial sur la ZAC de la Jordanne (Aurillac) : description du projet, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décison de la CDUC du 04/12/1979, 1979 ; Autres projets sur la ZAC de la Jordanne (Aurillac) : ouverture de bâtiments à usage de commerce de gros ou de dépôt ou de remisage de véhicules, ouverture d'un magasin de vente d'articles pour la décoration et l'aménagement intérieur de la maison, transfert et agrandissement du magasin "Point vert" : CDUC du 04/12/1979 ; Recours à la CNUC de la SEAU concernant la réalisation d'un centre commercial : décision du ministre du commerce et de l'artisanat, 1979-1980 ; Extension du magasin "Laparra et Lion", avenue des Prades (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 23/03/1978, 1978 - 1978-1980 2051 W 3 - Extension du magasin "SUMA", rue de la Montade (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 11/12/1978, 1978 ; Recours à la CNUC de la société Economats du centre concernant l'extension du magasin "SUMA" : décision du ministre du commerce et de l'industrie, 1978-1979 ; Extension du magasin "SUMA", rue de la Montade (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 26/09/1979, 1979 ; Transfert et extension du magasin "Mobis et mobilier de France" : dossier technique, fiche analytique, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 26/09/1979, 1979 ; Extension du magasin "Bat 15000", avenue du Général Leclerc (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 26/09/1979, 1979 ; Recours à la CNUC de la société Economats du centre concernant l'extension du magasin "SUMA" : dossier, décision du ministre du commerce et de l'industrie, 1979-1980 ; Recours à la CNUC de la société "Bat 15000" concernant l'extension du magasin : dossier et décision du ministre du commerce et de l'artisanat, 1979-1980 ; Démission d'un membre de la CDUC, suite à l'avis favorable d'extension du magasin"SUMA" par le ministre du commerce et de l'industrie, 1980 ; Création d'un centre commerciale sur la ZAC de la Jordanne (Aurillac) : dossier, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 19/08/1980, 1979-1980 ; Recours à la CNUC de la SEAU concernant l'implantation d'un centre commercial sur la ZAC de la Jordanne : dossier et décision du ministre du commerce et de l'artisanat, 1980-1981 - 1978-1981 2051 W 4 - Transfert et extension de "Euromarché", avenue Charles de Gaulle (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 05/08/1982, 1982 ; Recours à la CNUC de la société Immodisque concernant le transfert et l'extension d'Euromarché : dossier et décision du ministre du commerce et de l'industrie, 1982 ; Demande d'un permis de construire pour le centre commercial avenue Charles de Gaulle : avant-projet réduit, dossier d'aménagement du carrefour avenue Julien - route de Conthe et accès à "Euromarché", 1983 - 1982-1983 2051 W 5 - Ensemble commercial Varennes-Caténa, avenue du Général Leclerc (Aurillac) : notes descriptives, requêtes de la CCI et des commerçants, constats d'huissier adressés par la chambre syndicale de la chaussure du Cantal et par la chambre syndicale de l'habillement du Cantal, notes, ordonnance de référé, rapports, correspondance, mises en demeure des "Etablissements Calvet et fils" (Caténa), 1983-1984 ; Demande d'autorisation d'extension de la surface de vente présentée par la SA "Etablissements Calvet et fils" : dossier technique, procès-verbal de constat, notes, 1984-1985 ; Demande d'autorisation par la société Varennes et Compagnie pour l'ouverture d'un magasin de détail d'articles de puériculture à l'enseigne "New Baby", le déplacement avec extension du magasin de détail d'articles de sports à l'enseigne "Sport'In", 1984-1985 ; Demandes d'extension des surfaces de ventes présentées par l'ensemble commercial Varennes-Caténa dont la SA " Calvet Fils", SARL "Sport'In", SARL "New Baby" : fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 14/03/1985, 1984-1985 ; Recours à la CNUC d'A. Varennes concernant l'ensemble commercial Varennes-Caténa : dossier et décision du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, 1985 ; Ensemble Varennes-Caténa : correspondance, mises en demeures, rapports, saisine du procureur de la République, 1985-1987 ; Demande de permis de construire par la SCI Varennes à la ZAC de la Jordanne (Aurillac), 1987 - 1983-1987 2051 W 6 - Extension du magasin "Escale", création d'une galerie marchande et d'un magasin de meubles, avenue Léon Bélard (Saint-Flour) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 26/05/1987, 1986-1987 ; Recours de l'association du commerce, de l'artisanat et de l'industrie de la ville de Saint-Flour et de la région concernant l'extension du magasin "Escale" : rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 25/01/1988, 1987-1988 ; Recours à la CNUC par la SA Haute-Auvergne concernant l'extension du supermarché "Escale" : dossier, 1988 ; Extension de la surface de vente présentée par la SA Calvet et fils, avenue du Général Leclerc (Aurillac) : demande de permis de construire, dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 26/08/1987, 1986-1987 ; Extension du magasin "Caténa Bricolage", avenue du Général Leclerc : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 06/03/1989, communiqué de presse, 1989 - 1987-1989 2051 W 7 - Extension du magasin "Europrix" à Mauriac : statuts de la SA Vizet-Fabre (1985), rapport général au 31/01/1987, dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 24/03/1988, 1985-1988 ; Extension du bâtiment occupé par la société cantalienne d'investissement pour l'exploitation par "COBABIS et EUROBRI", ZI de Montplain (Saint-Flour) : demande de permis de construire et contentieux, 1988 - 1985-1988 2051 W 8 - Création d'un supermarché "Intermarché", rue Fressanges à Saint-Flour : certificat d'urbanisme, dossier technique, demande d'annulation du dossier, 1988 ; Extension de la surface de vente du magasin de meubles "Meublena", avenue Charles de Gaulle (Aurillac) : dossier technique, permis de construire, 1987-1989 ; Extension du supermaché "Intermarché", avenue de la gare (Mauriac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 20/05/1988, 1987-1988 ; Nouvelle demande d'extension du supermarché "Intermarché", avenue de la Gare (Mauriac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 10/12/1990 ; Recours à la CNUC par la SA Misotière concernant l'extension du supermarché à Mauriac : fiche d'instruction, rapport de synthèse, décision du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, 1990-1991 - 1987-1991 2051 W 9 - Extension du centre commercial "Leclerc" (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 19/10/1987, 1987 ; Recours à la CNUC par la SA Auvergne distribution concernant l'extension du magasin "Leclerc" : rapports, décision du ministre de l'économie, des finances, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, 1987-1988 ; Extension du centre commercial "Centre Leclerc" (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 27/10/1989, communiqué de presse, 1989 ; Recours de la mairie d'Aurillac concernant l'avis favorable à l'extension du "Centre Leclerc", saisine par le ministère, rapports, décision du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, mise en demeure de SA Aurillac distribution, contrôle des surfaces de vente, 1989-1991 ; Nouvelle demande pour l'extension du magasin "Leclerc" : analyse économique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 20/12/1991, 1991 - 1987-1991 2051 W 10 - Demande de permis de construire pour la réalisation d'un magasin "But" (Aurillac), 1987-1988 ; Extension du magasin "But" (Aurillac) : fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 06/03/1989, communiqué de presse, 1988-1989 ; Recours à la CNUC par 10 membres de la CDUC concernant l'extension du magasin "But" : rapport de synthèse, décision du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, 1989 - 1987-1989 2051 W 11 - Extension de la surface de vente du magasin "Intermarché" à Bort-les-Orgues : fiche analytique, décision de la CDUC Cantal du 16/07/1987 et de la CDUC Corrèze du 30/07/1987, 1987 ; Recours à la CNUC par la SA Dajeancy concernant l'extension du supermarché à Bort-les-Orgues, 1987 ; Nouvelle demande d'extension du magasin "Intermarché" à Bort-les-Orgues : dossier technique, fiche analytique, décision de la CDUC Cantal du 20/10/1988 et de la CDUC Corrèze du 25/10/1988, 1988 ; Nouvelle demande d'extension du magasin "Intermarché" à Bort-les-Orgues : fiche analytique, rapports, décision de la CDUC Cantal du 06/03/1989 et de la CDUC Corrèze du 06/03/1989, 1988-1989 ; Recours à la CNUC par la SA Dajeancy concernant l'extension du supermarché à Bort-les-Orgues : ampliation de la décision concernant le recours exercé par la SA Dajeancy contre la décision de la CDUC du 06/03/1989 ; Nouvelle demande d'extension du magasin "Intermarché" à Bort-les-Orgues : procès-verbal de délibération et décision de la CDUC Cantal 27/10/1989 et de la CDUC Corrèze du 27/11/1989, 1989 ; Nouvelle demande d'extension du magasin "Intermarché" à Bort-les-Orgues : fiche analytique, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du Cantal du 29/05/1990 et de la CDUC Corrèze du 18/06/1990, 1990 ; Recours à la CNUC par la SA Dajeancy concernant l'extension du magasin "Intermarché" à Bort-les-Orgues, 1990 ; Régularisation de la surface de vente de l'hypermarché "Super Pakbo", La montade (Aurillac) : rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 15/12/1989, 1989 ; Nouvelle demande de régularisation de la surface de vente de l'hypermarché "Super Pakbo", La montade (Aurillac) : fiche anlytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 29/05/1990, 1989-1990 ; Recours à la CNUC par la SA Economats du centre concernant le magasin "Super Pakbo" : dossier d'instruction, rapport de synthèse, décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, 1990-1991 ; Demande de permis de construire d'un magasin "Intermarché", rue de Firminy (Aurillac), 1987 ; Demande d'extension du magasin "Intermarché", rue de Firminy (Aurillac), 1989 ; Contentieux concernant la surface de vente du magasin "Intermarché", rue de Firminy (Aurillac), 1988-1991 - 1987-1991 2051 W 12 - Demande de permis de construire déposé par la SCI Varennes, avenue du Général Leclerc (Aurillac), 1989-1990 ; Extension et régularisation de l'ensemble commercial "Venteco, Sport'In et Magic Center" : fiche analytique, rapports, annulation du dossier, 1990 ; Mises en demeure de la SA Varennes, 1990 ; Extension du centre commercial Varennes-Bricogite, avenue du Général Leclerc (Aurillac) : demande de certificat d'urbanisme, dossier technique, position de l'administration, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 11/07/1991, 1991 - 1989-1991 2051 W 13 - Extension du magasin "Sanigros-Bricopro", avenue du Général Leclerc (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 12/07/1991, 1989-1991 ; Audience accordée à Mme Faure, présidente de l'Union des commerçants et artisans d'Aurillac, 1991 ; Centre commercial Varennes-Bricogite : rapports, notes, correspondance, requêtes, procès-verbal de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et l'accessibilité, 1989-1990 ; Recours à la CNUC par des membres de la CDUC Cantal concernant les projets SCI Varennes et Sanigros Bricopro : rapport, décisions du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, 1990-1991 ; Extension du magasin "Monsieur Meubles" aux "Meubles massifs", avenue des Pupilles de la Nation (Aurillac) : dossier, fiche analytique, décision de la CDUC du 29/01/1991, publication dans la presse, 1990-1991 ; Extension de la jardinerie "Florinand", avenue Georges Pompidou (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, décision de la CDUC du 29/01/1991, 1990-1991 ; Procès-verbal de délibération de la CDUC du 29/01/1991 concernant les extensions des magasins "Monsieur Meubles" et "Florinand" (Aurillac), 1991 - 1989-1991 2051 W 14 - Création d'une jardinerie "Florinand", avenue du Lioran (Saint-Flour) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 10/02/1992, publication dans la presse, 1991-1992 ; Florinand (Saint-Flour), construction d'un bâtiment sans permis de construire : arrêté, correspondance, 1992 - 1991-1992 2051 W 15 - Extension du magasin "Champion" sur la commune d'Andelat : dossier, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 23/09/1991, 1991 ; Demande de permis modificatif pour le supermarché "Champion" à Andelat, contrôle de la surface de vente, 1991-1992 ; Recours à la CNUC par SA Candis concernant l'extension du magasin "Champion" : dossier, rapport de synthèse, décision du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, 1991-1992 ; Nouvelle demande d'extension du supermarché "Champion" à Andelat : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 24/07/1992 ; Recours à la CNEC de la SA Candis concernant l'extension du supermarché "Champion" : dossier, rapport de synthèse, décision de la CNEC, 1992-1993 - 1991-1993 2051 W 16 - Création d'un centre commercial à la ZAC de la Florizane (Saint-Flour) comprenant un "Intermarché", une station marché, un "Bricomarché", comptoir des marchands, d'une galerie marchande, d'un débit de carburant : dossier technique, fiche analytique, rapports, extraits des délibérations du conseil municipal de Saint-Flour, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 05/06/1992, 1991-1992 ; Recours à la CNEC par SCCV Lavialle concernant l'implantation d'un centre commercial à Saint-Flour : dossier, rapport de synthèse, décision de la CNEC, 1992-1993 - 1991-1993 2051 W 17 - Création d'un commerce spécialisé en jeux, jouets et puériculture sur la zone commerciale de Montplain (Andelat) : dossier technique, rapports, procès-verbal et décision de la CDEC du 27/02/1995, 1994-1995 ; Extension du magasin "Champion" à Mauriac : permis de construire, dossier technique, étude d'impact, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDEC du 08/12/1995 ; Recours de la SA Vizet Fabre concernant le projet d'extension du magasin "Champion" à Mauriac : décision de la CNEC, 1996-1997 - 1994-1997 2051 W 18 - Extension du centre commercial ZI de Montplain (Saint-Flour) : dossier technique, étude d'impact, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDEC du 12/09/1995, 1995 ; Recours à la CNEC par l'association des exploitants de Montplain concernant l'extension du centre commercial : rapports, décision CNEC, 1995 ; Extension de la surface de vente du point horticole exploité par la SARL Foucault à Omps : rapports, procès-verbal et décision de la CDEC du 18/12/1998, notification, 1998-1999 ; Création d'un magasin d'articles de sport, avenue du Général Leclerc (Aurillac) : procès-verbal de délibération et décision de la CDEC du 18/12/1998, notification, 1998-1999 ; Création d'un magasin de jouets et d'articles de puériculture "Magicland, Bébé 9", avenue Georges Pompidou (Aurillac) : procès-verbal de délibération et décision de la CDEC du 18/12/1998, notification, 1998-1999 ; Création d'un magasin "GIFI" dans le cadre du centre commercial "Champion" à Andelat : rapports, procès-verbal et décision de la CDEC du 18/12/1998, notification, 1998-1999 ; Création d'un magasin "Intersport", allée Georges Pompidou (Aurillac) : procès-verbal de délibération et décision de la CDEC du 18/12/1998, notification, 1998-1999 ; Extension du magasin d'articles de sport "Trigano Sport", avenue du Général Leclerc (Aurillac) : procès-verbal de délibération de la CDEC du 18/12/1998, notification, 1998-1999 - 1995-1999
