2051 W 1-20 - Préfecture du Cantal - Direction des actions économiques et des procédures environnementales - 1976-1999 2051 W 1-18 - Aménagements commerciaux - 1976-1999 2051 W 1 - Extension du magasin "Phare", la Ponétie (Aurillac) : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 23/11/1976, 1976 ; Contentieux concernant "Euromarché" (anciennement "Phare") à la Ponétie (Aurillac) : rapports, dossier du procureur de la République, correspondance, arrêtés, jugement, 1976-1980 ; Litige entre "Euromarché" et le Centre médico-chirurgical, 1983-1984 - 1976-1984 Cote 2051 W 1 Date 1976-1984 Première année communicable 2060 Mots-clés matière Commerce GRANDE SURFACE COMMERCIALE PROCES-VERBAL Rapport DELIBERATION
