2051 W 1-20 - Préfecture du Cantal - Direction des actions économiques et des procédures environnementales - 1976-1999 2051 W 1-18 - Aménagements commerciaux - 1976-1999 2051 W 5 - Ensemble commercial Varennes-Caténa, avenue du Général Leclerc (Aurillac) : notes descriptives, requêtes de la CCI et des commerçants, constats d'huissier adressés par la chambre syndicale de la chaussure du Cantal et par la chambre syndicale de l'habillement du Cantal, notes, ordonnance de référé, rapports, correspondance, mises en demeure des "Etablissements Calvet et fils" (Caténa), 1983-1984 ; Demande d'autorisation d'extension de la surface de vente présentée par la SA "Etablissements Calvet et fils" : dossier technique, procès-verbal de constat, notes, 1984-1985 ; Demande d'autorisation par la société Varennes et Compagnie pour l'ouverture d'un magasin de détail d'articles de puériculture à l'enseigne "New Baby", le déplacement avec extension du magasin de détail d'articles de sports à l'enseigne "Sport'In", 1984-1985 ; Demandes d'extension des surfaces de ventes présentées par l'ensemble commercial Varennes-Caténa dont la SA " Calvet Fils", SARL "Sport'In", SARL "New Baby" : fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 14/03/1985, 1984-1985 ; Recours à la CNUC d'A. Varennes concernant l'ensemble commercial Varennes-Caténa : dossier et décision du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, 1985 ; Ensemble Varennes-Caténa : correspondance, mises en demeures, rapports, saisine du procureur de la République, 1985-1987 ; Demande de permis de construire par la SCI Varennes à la ZAC de la Jordanne (Aurillac), 1987 - 1983-1987 Cote 2051 W 5 Date 1983-1987 Première année communicable 2063 Mots-clés matière Commerce GRANDE SURFACE COMMERCIALE PROCES-VERBAL Rapport DELIBERATION
