Chronique des litiges ordinaires : une page du registre d'audience du présidial d'Aurillac (1680)

Le mardi 16 janvier 1680, sous la présidence d’Étienne Darche, assisté de Jean Dulaurans, lieutenant assesseur, se réunissent Colinet, Passefons, Brolhat, Talon et Daudin, conseillers au présidial d’Aurillac.

Ce présidial est l’ancêtre de notre tribunal de grande instance. Créés en 1551, les présidiaux jugent au civil, mais aussi au criminel. Aux causes civiles se mêlent, à défaut d’une juridiction consulaire, des causes commerciales. En ces années-là, l’audience civile se tient tous les mardis. Quatorze causes sont venues à l’audience ce 16 janvier 1680 ; après une indication des parties et du litige, vient la décision, définitive ou, plus souvent, provisoire (simple étape dans la procédure). Les trois causes figurant sur cette première page concernent Antoine Muratet, notaire à Saint-Mamet (affaire de paiement demandé à Esquirou, d’Omps), Guy Dejou, marchand de Laroquevieille (demandeur en condamnation au paiement de la somme de 7 livres, 13 sols et 7 deniers), et François Rouchy, vacher (qui réclame son salaire, de 24 livres, au comte de Saint-Chamant). Le ressort du présidial s’étendait au-delà de l’actuel arrondissement d’Aurillac ; mais les paroisses étaient souvent justiciables de juridictions différentes (notamment de la sénéchaussée d’Auvergne, à Riom). Ce morcellement était une source infinie de litiges ; la Révolution française a tracé des limites judiciaires (et administratives) bien claires, qui ont simplifié l’exercice de la justice.

L’organisation de cette juridiction et son activité au civil (dans une région de frontière entre droit écrit et droit coutumier) ont été récemment étudiées par Béatrice Fourniel, qui leur a consacré sa thèse de doctorat d’histoire du droit, sous la direction de Jacques Poumarède, professeur à l’université de Toulouse. Fruit de plusieurs années d’un travail régulier et précis dans la salle de lecture des Archives départementales, cet ouvrage est désormais disponible en librairie ; outre les aspects spécifiquement juridiques, il offre une étude complète et éclairante des familles des professions de justice à Aurillac du XVIe au XVIIIe siècle. Il a reçu, fin 2009, le prix de la Société de la Haute-Auvergne. À l’occasion de sa présentation au palais de justice d’Aurillac, en juin 2010, sera organisée par les Archives départementales une exposition de documents d’archives judiciaires, ouverte à tous, dans la salle des pas perdus.

Archives départementales du Cantal, 1 B 225