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Délibération en assemblée générale des habitants de La Roquebrou : Bernard Corié, Guillaume Dausset, Dominique Galy et Jean Lavernhe, consuls, Jean Sarrauste, avocat et juge, Jean Denevers, praticien, Antoine Glenadel, maître musicien, Jean Vialle, chirurgien, François Esteyries, apothicaire, Jean Gelinat, Pierre Ver, boucher, Charles Vassal, cordonnier, Guillaume Lavernhe, potier de terre, Pierre Chantal, huissier, Jean Dabernat, maîtres tailleur, Jean Deschamps, maître cellier, etc., au sujet de la licence accordée auxdits habitants par les transactions de 1281 et 1670 de posséder chacun un poids et une mesure, dont ils ont joui jusqu'à la transaction de 1673 leur accordant d'avoir des mesures et des poids tels qu'ils aviseront pour l'utilité publique, et de prendre les droits et émoluments en provenant, transaction qui n'a pas été exécutée. En conséquence, les habitants ont donné aux consuls pleins pouvoirs pour affermer les droits susdits à telle personne et au prix qu'ils jugeront convenables pour trois ans, à condition que l'afferme sera faite en présence et de l'autorité des officiers de justice des seigneur et dame de La Roquebrou, que le fermier ne pourra prendre aucun droit des poids et mesures desdits seigneur et dame, que les premiers deniers provenant de l'afferme seront employés à l'achat de poids et mesures bons et suffisants qui seront marqués aux armes dudit seigneur, que le juge de La Roquebrou sera tenu de faire un règlement pour les droits des poids et mesures, auquel le fermier devra se conformer. Suit le bail à ferme passé entre les consuls et François Boyer, maître tisseur de laine de La Roquebrou, pour trois ans et la somme de 130 livres, aux conditions susdites (1712).Autre bail à ferme passé entre Annet de Nevers, bourgeois et syndic, François Dabernat et Jean Lherm, consuls, et Jean Bonnefons, maître serrurier de La Roquebrou, pour un an et le prix de 90 livres (1716).Autre exemplaire du même acte.Autre bail à ferme passé entre Jacques Cambon, Jean-Baptiste Ventas, Jean Tissandier, consuls, et Annet de Nevers, bourgeois, syndic perpétuel, et le même Jean Bonnefons, pour le même prix (1717).Autre bail à ferme entre Pierre Lagealle, Bertrand Rongière et Pierre Glenadel, consuls, et François Boyer, pour quatre ans, à raison de 100 livres par an, malgré l'intervention d'Hilaire Azémar, autre consul, « qui auroit dit qu'il en avait fait la délivrance à Jean Bonnefons, serrurier, pour la somme de 85 livres, et que ladite délivrance tiendroit, et il auroit été répondu de la part des autres trois consuls que ledit Bonnefons n'avoit point paru aux enchères et que celle proposée par ledit Azémar ne pouvait être admise estant moindre, et, en même temps, lesdits autres trois consuls ont baillé ledit bail audit François Boyer » (1720).Inventaire de production devant le bailli d'Auvergne, pour les habitants de La Roquebrou représentés par Antoine Cambon et Antoine Pagès, syndics, contre François-Marie, marquis d'Escars, baron de Montal (1761).Supplique adressée au bailli d'Auvergne par Charles Delzors de Labarthe, avocat en Parlement, et Jean Denevers, notaire royal de La Roquebrou, au sujet de la possession d'un jardin sis au tènement appelé le Bois Levat, que leur disputait le marquis d'Escars qui, au mois de juin 1765, « jugea à propos, pour la première fois, de troubler les supliants dans leur possession. A cet effet, il donna ordre à Pierre Blancher, son meunier, d'aller ravager leur récolte, ce qu'il fit ; il laboura de nouveau ce jardin, et l'ensemença de blé noir, dont ledit marquis et luy ont profité de la moitié. Les égards que ce seigneur mérite ont obligé les supliants à observer le silence sur une entreprise si frapante, espérant qu'il voudroit bien se rendre à plus de justice, mais… il a fait labourer et cultiver ce printemps le même jardin ». Les suppliants demandent donc au bailli de faire assigner le marquis pour se voir condamner à se dessaisir en leur faveur dudit jardin, avec restitution des fruits depuis son indue possession, et se voir faire défense de les y troubler à l'avenir, aux peines de droit (1766).Assignation à comparoir devant e bailli d'Auvergne donnée par Antoine Besombes, huissier au bailliage d'Aurillac, à la requête de Charles Delzors et de Jean Denevers, à Marie-François de Pérusse d'Escars, en vertu de l'ordonnance rendue le 10 juin par M. Verdier de Puycastel, lieutenant-général au bailliage d'Aurillac, pour procéder sur et aux fins de ladite requête (1766).Déclaration par devant notaire, faite par Catherine Fayet, veuve de Nicolas Laflorencie, attestant que lesdits Delzors et Denevers sont possesseurs du jardin du Bois-Levat (1767).Déclaration de Bernard Capel et de Marie Miquel dans le même sens (1767).Supplique adressée au bailli d'Auvergne par Charles Delzors et Jean Denevers, sur ce qu'ils sont propriétaires de deux prés appelés de la Gane et Prégrand, sis dans les dépendances du Mespouliés, paroisse de La Roquebrou, dont ils ont de tout temps pris et perçu l'eau, jusqu'au mois de septembre 1766, que le meunier du marquis d'Escars « s'est avisé pour le première fois, par ordre de son maître, de détourner laditte eau et d'en priver totalement lesdits prés qui furent pour lors à sec. De plus, le même meunier, au printemps dernier, s'est avisé de fermer par des clôtures environ deux cartes de leur dit tènement de Bois Levat et il se propose d'entreprendre sur le surplus dudit tènement, ce qui forme des voyes de fait des plus hardies qui leur portent un préjudice considérable ». C'est pourquoi ils sont obligés de poursuivre ledit seigneur soit comme garant des faits de son meunier, soit qu'il les ait ordonnés. Ils supplient donc le bailli de les maintenir dans la possession et jouissance de l'eau et de l'entier tènement, de défendre au marquis de les y troubles, et, pour l'avoir fait, le condamner à faire combler la rase, à remettre les lieux dans l'état où ils se trouvaient d'abord, et le condamner à 150 livres de dommages-intérêts et aux dépens (1767).Assignation à comparoir devant le bailli d'Auvergne, donnée par Jean Ourssal, huissier au bailliage d'Aurillac, en vertu de l'ordonnance rendue par Mᵉ Verdier de Puycastel, à la reqête de Charles Delzors et Jean Denevers, au marquis d'Escars, pour procéder aux fins de ladite requête (1767).Ordonnance de Verdier Puycastel, lieutenant-général, qui joint ensemble les deux requêtes de Charles Delzors et Jean Denevers pour qu'il y soit statué par un seul jugement (1768).Sentence du bailli d'Auvergne dans l'affaire susdite. Il donne gain de cause aux plaignants et condamne le marquis d'Escars aux dépens sans dommages-intérêts (1768).Signification de ladite sentence au marquis d'Escars, par Antoine Grognier, premier huissier au siège d'Aurillac (1768).Mandement du bailli d'Auvergne au premier huissier du bailliage de contraindre le marquis d'Escars au paiement de la somme de soixante-sept livres quatorze sols, six deniers, pour dépens adjugés à Charles Delzors et Jean Denevers (1769). - 1712-1769 - 1 E 920

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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Fonds de famille et seigneuries
    - Famille de Peyrusse d'Escars
      - Seigneurie de Montal
        Délibération en assemblée générale des habitants de La Roquebrou : Bernard Corié, Guillaume Dausset, Dominique Galy et Jean Lavernhe, consuls, Jean Sarrauste, avocat et juge, Jean Denevers, praticien, Antoine Glenadel, maître musicien, Jean Vialle, chirurgien, François Esteyries, apothicaire, Jean Gelinat, Pierre Ver, boucher, Charles Vassal, cordonnier, Guillaume Lavernhe, potier de terre, Pierre Chantal, huissier, Jean Dabernat, maîtres tailleur, Jean Deschamps, maître cellier, etc., au sujet de la licence accordée auxdits habitants par les transactions de 1281 et 1670 de posséder chacun un poids et une mesure, dont ils ont joui jusqu'à la transaction de 1673 leur accordant d'avoir des mesures et des poids tels qu'ils aviseront pour l'utilité publique, et de prendre les droits et émoluments en provenant, transaction qui n'a pas été exécutée. En conséquence, les habitants ont donné aux consuls pleins pouvoirs pour affermer les droits susdits à telle personne et au prix qu'ils jugeront convenables pour trois ans, à condition que l'afferme sera faite en présence et de l'autorité des officiers de justice des seigneur et dame de La Roquebrou, que le fermier ne pourra prendre aucun droit des poids et mesures desdits seigneur et dame, que les premiers deniers provenant de l'afferme seront employés à l'achat de poids et mesures bons et suffisants qui seront marqués aux armes dudit seigneur, que le juge de La Roquebrou sera tenu de faire un règlement pour les droits des poids et mesures, auquel le fermier devra se conformer. Suit le bail à ferme passé entre les consuls et François Boyer, maître tisseur de laine de La Roquebrou, pour trois ans et la somme de 130 livres, aux conditions susdites (1712).
        Autre bail à ferme passé entre Annet de Nevers, bourgeois et syndic, François Dabernat et Jean Lherm, consuls, et Jean Bonnefons, maître serrurier de La Roquebrou, pour un an et le prix de 90 livres (1716).
        Autre exemplaire du même acte.
        Autre bail à ferme passé entre Jacques Cambon, Jean-Baptiste Ventas, Jean Tissandier, consuls, et Annet de Nevers, bourgeois, syndic perpétuel, et le même Jean Bonnefons, pour le même prix (1717).
        Autre bail à ferme entre Pierre Lagealle, Bertrand Rongière et Pierre Glenadel, consuls, et François Boyer, pour quatre ans, à raison de 100 livres par an, malgré l'intervention d'Hilaire Azémar, autre consul, « qui auroit dit qu'il en avait fait la délivrance à Jean Bonnefons, serrurier, pour la somme de 85 livres, et que ladite délivrance tiendroit, et il auroit été répondu de la part des autres trois consuls que ledit Bonnefons n'avoit point paru aux enchères et que celle proposée par ledit Azémar ne pouvait être admise estant moindre, et, en même temps, lesdits autres trois consuls ont baillé ledit bail audit François Boyer » (1720).
        Inventaire de production devant le bailli d'Auvergne, pour les habitants de La Roquebrou représentés par Antoine Cambon et Antoine Pagès, syndics, contre François-Marie, marquis d'Escars, baron de Montal (1761).
        Supplique adressée au bailli d'Auvergne par Charles Delzors de Labarthe, avocat en Parlement, et Jean Denevers, notaire royal de La Roquebrou, au sujet de la possession d'un jardin sis au tènement appelé le Bois Levat, que leur disputait le marquis d'Escars qui, au mois de juin 1765, « jugea à propos, pour la première fois, de troubler les supliants dans leur possession. A cet effet, il donna ordre à Pierre Blancher, son meunier, d'aller ravager leur récolte, ce qu'il fit ; il laboura de nouveau ce jardin, et l'ensemença de blé noir, dont ledit marquis et luy ont profité de la moitié. Les égards que ce seigneur mérite ont obligé les supliants à observer le silence sur une entreprise si frapante, espérant qu'il voudroit bien se rendre à plus de justice, mais… il a fait labourer et cultiver ce printemps le même jardin ». Les suppliants demandent donc au bailli de faire assigner le marquis pour se voir condamner à se dessaisir en leur faveur dudit jardin, avec restitution des fruits depuis son indue possession, et se voir faire défense de les y troubler à l'avenir, aux peines de droit (1766).
        Assignation à comparoir devant e bailli d'Auvergne donnée par Antoine Besombes, huissier au bailliage d'Aurillac, à la requête de Charles Delzors et de Jean Denevers, à Marie-François de Pérusse d'Escars, en vertu de l'ordonnance rendue le 10 juin par M. Verdier de Puycastel, lieutenant-général au bailliage d'Aurillac, pour procéder sur et aux fins de ladite requête (1766).
        Déclaration par devant notaire, faite par Catherine Fayet, veuve de Nicolas Laflorencie, attestant que lesdits Delzors et Denevers sont possesseurs du jardin du Bois-Levat (1767).
        Déclaration de Bernard Capel et de Marie Miquel dans le même sens (1767).
        Supplique adressée au bailli d'Auvergne par Charles Delzors et Jean Denevers, sur ce qu'ils sont propriétaires de deux prés appelés de la Gane et Prégrand, sis dans les dépendances du Mespouliés, paroisse de La Roquebrou, dont ils ont de tout temps pris et perçu l'eau, jusqu'au mois de septembre 1766, que le meunier du marquis d'Escars « s'est avisé pour le première fois, par ordre de son maître, de détourner laditte eau et d'en priver totalement lesdits prés qui furent pour lors à sec. De plus, le même meunier, au printemps dernier, s'est avisé de fermer par des clôtures environ deux cartes de leur dit tènement de Bois Levat et il se propose d'entreprendre sur le surplus dudit tènement, ce qui forme des voyes de fait des plus hardies qui leur portent un préjudice considérable ». C'est pourquoi ils sont obligés de poursuivre ledit seigneur soit comme garant des faits de son meunier, soit qu'il les ait ordonnés. Ils supplient donc le bailli de les maintenir dans la possession et jouissance de l'eau et de l'entier tènement, de défendre au marquis de les y troubles, et, pour l'avoir fait, le condamner à faire combler la rase, à remettre les lieux dans l'état où ils se trouvaient d'abord, et le condamner à 150 livres de dommages-intérêts et aux dépens (1767).
        Assignation à comparoir devant le bailli d'Auvergne, donnée par Jean Ourssal, huissier au bailliage d'Aurillac, en vertu de l'ordonnance rendue par Mᵉ Verdier de Puycastel, à la reqête de Charles Delzors et Jean Denevers, au marquis d'Escars, pour procéder aux fins de ladite requête (1767).
        Ordonnance de Verdier Puycastel, lieutenant-général, qui joint ensemble les deux requêtes de Charles Delzors et Jean Denevers pour qu'il y soit statué par un seul jugement (1768).
        Sentence du bailli d'Auvergne dans l'affaire susdite. Il donne gain de cause aux plaignants et condamne le marquis d'Escars aux dépens sans dommages-intérêts (1768).
        Signification de ladite sentence au marquis d'Escars, par Antoine Grognier, premier huissier au siège d'Aurillac (1768).
        Mandement du bailli d'Auvergne au premier huissier du bailliage de contraindre le marquis d'Escars au paiement de la somme de soixante-sept livres quatorze sols, six deniers, pour dépens adjugés à Charles Delzors et Jean Denevers (1769). - 1712-1769 - 1 E 920

Cote

Date

Description physique

Liasse, 2 pièces, parchemin, 13 pièces, papier.

Mots-clés lieu

Laroquebrou (Cantal, France)
Aurillac (Cantal, France)

Mots-clés matière

Communauté d'habitants
Consuls
Poids et mesures
Bail à ferme
Eau
Irrigation
Procès
Privilège

Mots-clés personne

Corié, Bernard
Dausset, Guillaume
Galy, Dominique
Lavernhe, Jean
Sarrauste, Jean
Denevers, Jean
Grenadel, Antoine
Vialle, Jean
Estéries, François
Gelinat, Jean
Ver, Pierre
Vassal, Charles
Lavernhe, Guillaume
Chantal, Pierre
Dabernat, Jean
Deschamps, Jean
Boyer, François
Nervers, Annet de
Dabernat, François
Lherm, Jean
Bonnefons, Jean
Cambon, Jacques
Ventas, Jean-Baptiste
Tissandier, Jean
Lagealle, Pierre
Rongière, Bertrand
Grenadel Pierre
Cambon, Antoine
Pagès, Antoine
Escars, François-Marie d'
Delzors de Labarthe, Charles
Blancher, Pierre
Besombes, Antoine
Verdier de Puycastel
Fayet, Catherine
Laflorentie, Nicolas
Capel, Bernard
Miquel, Marie
Ourssal, Jean
Grognier, Antoine
Pérusse d'Escars, Marie-François de