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Copie de la transaction passée entre les habitants de La Roquebrou et Durand de Montal (1281) Copie du vidimus par Jean de Philippe, chancelier d'Amaury de Montal, de la transaction passée en février 1301 entre les habitants de La Roquebrou et Durand de Montal, « au sujet du pont étant en commun aux habitants de La Roquebrou », à la suite des plaintes que ceux-ci avaient adressées au seigneur qui voulait faire construire sur le pont. Principaux articles : ceux qui possèdent des constructions ou maisons sur le pont ne pourront rien acquérir en dehors de l'enceinte de ces maisons ; devant celles-ci, on ne pourra mettre ni tables, ni sièges, ni aucun objet qui puisse causer quelque embarras ; on ne pourra pas faire de la fumée, ni établir d'atelier ni de forge ; les porcs et les enfants devront être gardés avec soin, de manière qu'il n'arrive aucun accident ; on ne pourra pas installer de latrines dans les maisons ni lancer d'ordures ; ceux qui possèdent des maison près du Redois de la Descargue devront élever des palissades et des barrières pour retenir le bois et les pierres qui pourraient tomber de la montagne (1448).Inventaire des titres fournis par les consuls de La Roquebrou au sujet de leur procès avec Charles d'Escars, baron de Montal (1665).Extrait d'un arrêt du Parlement de Paris contre Charles d'Escars, sieur de Montal et marquis de Merville, « accusé, cy-devant prisonnier ès prisons de la conciergerie du Palais », qui le prive du droit et de la justice à lui appartenant sur la terre de La Roquebrou, lui fait défense d'avoir aucune prison dans son château, et lui enjoint d'en faire construire une hors du château à la place qui sera indiquée par le lieutenant-général de la maréchaussée d'Aurillac « dont les cachotz ne seront que à rais de chaussée ». Ledit d'Escars est condamné « d'aulmosner au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du Palais la somme de douze cens livres, de laquelle, trois cens livres seront distribuées aux pauvres des paroisses de La Roquebrou et de Carbonnière ». L'arrêt met les habitants de ces paroisses sous la protection et sauvegarde du roi, dudit d'Escars et de ses valets et domestiques, et ordonne que, dans trois mois, à la diligence dudit Escars, ils seront assignés en ladite cour pour prendre communication des titres produits par leur seigneur comme preuves de ses droits sur les corvées, manœuvres, vinades, bouades, fournitures, chariots, gendrages et autres servitudes sur lesdits habitants ; et jusqu'à ce que tout ait été réglé par la cour de Parlement, il est fait défense audit seigneur de lever et exiger ces prétendus droits. Arrêt signifié par Géraud Reyne, huissier du bailliage et présidial d'Aurillac, à Géraud Fargues, juge de la terre et seigneurie de La Roquebrou et Carbonnières pour Charles d'Escars, en présence de Antoine Magne et Pierre Fonrouge, praticiens d'Aurillac. Plus bas : « Je déclare avoir retiré des mains dudit sieur Fargues, mon juge, l'extrait en forme du présent arrest pour le représenter s'il est besoin. Fet au château de Montal et de la Roque le quatrième aoust 1670 » (1668).Autre copie du même arrêt.Transaction passée entre Charles d'Escars et les habitants de La Roquebrou, par laquelle le seigneur de Montal confirme les privilèges accordés auxdits habitants par la transaction de 1281, moyennant quoi, les deux parties renoncent au procès pendant en cour du Parlement (1670).Requête des habitants de La Roquebrou à M. Lecamus, chevalier, conseiller du roi et commissaire départi pour l'exécution de ses ordres en la province et généralité d'Auvergne, sur ce que le sieur de Montal, voulant faire renouveler ses hommages a commis pour ce faire le nommé Canet et trois personnes étrangères qui, abusant de son autorité, exigent des habitants des sommes considérables qui ne sont par dues. Les suppliants prient l'intendant de défendre audit marquis d'employer à l'avenir des étrangers, et de percevoir, pour chaque reconnaissance, plus de cinq sols. Plus bas : ordonnance de soit informé commise par l'intendant au sieur Lacarrière, conseiller au présidial d'Aurillac (1671).Délibération en assemblée générale des habitants de La Roquebrou : François Astorgy, Durand Auzelier, Jean Lacombe et Jean Murat, consuls ; Antoine Imbert, curé, Nicolas Ladurantie, Jean Dubois, Jean Steyries, Antoine de Bosco, prêtres de la communauté de ladite ville, Jean de Carbonnières, écuyer, sieur d'Orgon, Pierre Sarrauste, docteur en médecine, Barthélemy et Jean Imbert, Jean et Barthélemy Sarrauste, Pierre Malzac, Nicolas Souc, Pierre Escoubeyrous, François Bonnet, Jeanne Delcam, Blanche de Raoux, Catherine Couanel, etc., « intéressés chacun au procès contre eux intenté par le sieur marquis d'Escars affin des recognoissances les droicts de seigneurie directe, censive, justice et autre qu'il prétend sur les maisons, jardins et héritaiges de ladite ville et enclave des quatre croix ». Il est décidé de nommer des syndics avec pleins pouvoirs pour passer une transaction avec leur seigneur. Syndics nommés : Pierre Sarrauste, docteur en médecine et Antoine Lacombe, mᵉ chirurgien (1673).Transaction entre les syndics susnommés et Charles d'Escars, baron de Montal, passée au château de Montal de La Roquebrou. « Les habitants dudit village seront tenus de faire reconnaissances nouvelles audit seigneur de tout ce qu'il tiennent mouvant de lui en directe justice et censive dans la ville de La Roquebrou et dans l'enclave d'icelle contenue dans les quatre croix qui font le contour du territoire de la ville, l'une étant à la Descargue, l'autre à la Teulieyre sur le chemin d'Aurillac, la troisième au-dessus de la devèze dudit seigneur allant au village de Couders, et la quatrième, proche l'estang de Messac, sur le chemin de Salers, et d'exprimer dans leurs reconnaissances les maisons, jardins et autres héritages qui sont de ladite mouvance ». De son côté, « ledit seigneur, désirant gratifier les habitants de La Roquebrou, leur a réduit et modéré, à raison du vingtième denier pour l'avenir, le droit de los qui était jusque-là du douzième denier » ; de plus, « il leur accorde la faculté de mettre à l'advenir dans la halle et place de ladite ville telles mesures de pierre et user de tels poids qu'ils aviseront pour l'utilité publique, et de prendre les droits et émoluments qui proviendront tant de ladite halle que desdites mesures et poids, qui seront marqués des armes dudit seigneur et talonnées et vérifiées par les officiers de sa justice » ; le prix provenant du bail desdits droits sera reçu par les consuls et employé à la réparation de ladite halle et autres ouvrages publics. Enfin, il tient les habitants quittes pour le passé des arrérages du cens qui sera imposé sur lesdites reconnaissances. « Et se sont lesdites parties, moyennant ce, des parties dudit procès, et se sont respectivement quittées de tous dépens faicts à cause dudict procès » (1673). - 1281-1673 - 1 E 919

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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Fonds de famille et seigneuries
    - Famille de Peyrusse d'Escars
      - Seigneurie de Montal
        Copie de la transaction passée entre les habitants de La Roquebrou et Durand de Montal (1281)
        Copie du vidimus par Jean de Philippe, chancelier d'Amaury de Montal, de la transaction passée en février 1301 entre les habitants de La Roquebrou et Durand de Montal, « au sujet du pont étant en commun aux habitants de La Roquebrou », à la suite des plaintes que ceux-ci avaient adressées au seigneur qui voulait faire construire sur le pont. Principaux articles : ceux qui possèdent des constructions ou maisons sur le pont ne pourront rien acquérir en dehors de l'enceinte de ces maisons ; devant celles-ci, on ne pourra mettre ni tables, ni sièges, ni aucun objet qui puisse causer quelque embarras ; on ne pourra pas faire de la fumée, ni établir d'atelier ni de forge ; les porcs et les enfants devront être gardés avec soin, de manière qu'il n'arrive aucun accident ; on ne pourra pas installer de latrines dans les maisons ni lancer d'ordures ; ceux qui possèdent des maison près du Redois de la Descargue devront élever des palissades et des barrières pour retenir le bois et les pierres qui pourraient tomber de la montagne (1448).
        Inventaire des titres fournis par les consuls de La Roquebrou au sujet de leur procès avec Charles d'Escars, baron de Montal (1665).
        Extrait d'un arrêt du Parlement de Paris contre Charles d'Escars, sieur de Montal et marquis de Merville, « accusé, cy-devant prisonnier ès prisons de la conciergerie du Palais », qui le prive du droit et de la justice à lui appartenant sur la terre de La Roquebrou, lui fait défense d'avoir aucune prison dans son château, et lui enjoint d'en faire construire une hors du château à la place qui sera indiquée par le lieutenant-général de la maréchaussée d'Aurillac « dont les cachotz ne seront que à rais de chaussée ». Ledit d'Escars est condamné « d'aulmosner au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du Palais la somme de douze cens livres, de laquelle, trois cens livres seront distribuées aux pauvres des paroisses de La Roquebrou et de Carbonnière ». L'arrêt met les habitants de ces paroisses sous la protection et sauvegarde du roi, dudit d'Escars et de ses valets et domestiques, et ordonne que, dans trois mois, à la diligence dudit Escars, ils seront assignés en ladite cour pour prendre communication des titres produits par leur seigneur comme preuves de ses droits sur les corvées, manœuvres, vinades, bouades, fournitures, chariots, gendrages et autres servitudes sur lesdits habitants ; et jusqu'à ce que tout ait été réglé par la cour de Parlement, il est fait défense audit seigneur de lever et exiger ces prétendus droits. Arrêt signifié par Géraud Reyne, huissier du bailliage et présidial d'Aurillac, à Géraud Fargues, juge de la terre et seigneurie de La Roquebrou et Carbonnières pour Charles d'Escars, en présence de Antoine Magne et Pierre Fonrouge, praticiens d'Aurillac. Plus bas : « Je déclare avoir retiré des mains dudit sieur Fargues, mon juge, l'extrait en forme du présent arrest pour le représenter s'il est besoin. Fet au château de Montal et de la Roque le quatrième aoust 1670 » (1668).
        Autre copie du même arrêt.
        Transaction passée entre Charles d'Escars et les habitants de La Roquebrou, par laquelle le seigneur de Montal confirme les privilèges accordés auxdits habitants par la transaction de 1281, moyennant quoi, les deux parties renoncent au procès pendant en cour du Parlement (1670).
        Requête des habitants de La Roquebrou à M. Lecamus, chevalier, conseiller du roi et commissaire départi pour l'exécution de ses ordres en la province et généralité d'Auvergne, sur ce que le sieur de Montal, voulant faire renouveler ses hommages a commis pour ce faire le nommé Canet et trois personnes étrangères qui, abusant de son autorité, exigent des habitants des sommes considérables qui ne sont par dues. Les suppliants prient l'intendant de défendre audit marquis d'employer à l'avenir des étrangers, et de percevoir, pour chaque reconnaissance, plus de cinq sols. Plus bas : ordonnance de soit informé commise par l'intendant au sieur Lacarrière, conseiller au présidial d'Aurillac (1671).
        Délibération en assemblée générale des habitants de La Roquebrou : François Astorgy, Durand Auzelier, Jean Lacombe et Jean Murat, consuls ; Antoine Imbert, curé, Nicolas Ladurantie, Jean Dubois, Jean Steyries, Antoine de Bosco, prêtres de la communauté de ladite ville, Jean de Carbonnières, écuyer, sieur d'Orgon, Pierre Sarrauste, docteur en médecine, Barthélemy et Jean Imbert, Jean et Barthélemy Sarrauste, Pierre Malzac, Nicolas Souc, Pierre Escoubeyrous, François Bonnet, Jeanne Delcam, Blanche de Raoux, Catherine Couanel, etc., « intéressés chacun au procès contre eux intenté par le sieur marquis d'Escars affin des recognoissances les droicts de seigneurie directe, censive, justice et autre qu'il prétend sur les maisons, jardins et héritaiges de ladite ville et enclave des quatre croix ». Il est décidé de nommer des syndics avec pleins pouvoirs pour passer une transaction avec leur seigneur. Syndics nommés : Pierre Sarrauste, docteur en médecine et Antoine Lacombe, mᵉ chirurgien (1673).
        Transaction entre les syndics susnommés et Charles d'Escars, baron de Montal, passée au château de Montal de La Roquebrou. « Les habitants dudit village seront tenus de faire reconnaissances nouvelles audit seigneur de tout ce qu'il tiennent mouvant de lui en directe justice et censive dans la ville de La Roquebrou et dans l'enclave d'icelle contenue dans les quatre croix qui font le contour du territoire de la ville, l'une étant à la Descargue, l'autre à la Teulieyre sur le chemin d'Aurillac, la troisième au-dessus de la devèze dudit seigneur allant au village de Couders, et la quatrième, proche l'estang de Messac, sur le chemin de Salers, et d'exprimer dans leurs reconnaissances les maisons, jardins et autres héritages qui sont de ladite mouvance ». De son côté, « ledit seigneur, désirant gratifier les habitants de La Roquebrou, leur a réduit et modéré, à raison du vingtième denier pour l'avenir, le droit de los qui était jusque-là du douzième denier » ; de plus, « il leur accorde la faculté de mettre à l'advenir dans la halle et place de ladite ville telles mesures de pierre et user de tels poids qu'ils aviseront pour l'utilité publique, et de prendre les droits et émoluments qui proviendront tant de ladite halle que desdites mesures et poids, qui seront marqués des armes dudit seigneur et talonnées et vérifiées par les officiers de sa justice » ; le prix provenant du bail desdits droits sera reçu par les consuls et employé à la réparation de ladite halle et autres ouvrages publics. Enfin, il tient les habitants quittes pour le passé des arrérages du cens qui sera imposé sur lesdites reconnaissances. « Et se sont lesdites parties, moyennant ce, des parties dudit procès, et se sont respectivement quittées de tous dépens faicts à cause dudict procès » (1673). - 1281-1673 - 1 E 919

Cote

Date

Description physique

Liasse, 9 pièces, papier.

Mots-clés lieu

Laroquebrou (Cantal, France)
Aurillac (Cantal, France)
Carbonnières (Goulles, Corrèze, France)
Laroquebrou (Cantal, France) -- Château de Montal

Mots-clés matière

Pont
Consuls
Communauté d'habitants
Procès
Prison
Château
Hommage
Curé
Communauté de prêtres
Privilège

Mots-clés personne

Philippe, Jean de
Escars, Charles d'
Reyne, Géraud
Fargues, Géraud
Magne, Antoine
Fonrouge, Pierre
Lecamus
Montal, de
Canet
Lacarrière
Auzelier, Durand
Lacombe, Jean
Murat, Jean
Imbert, Antoine
Ladurantie, Nicolas
Dubois, Jean
Steyries, Jean
Bosco, Antoine
Carbonnières, Jean de
Sarrauste, Pierre
Imbert, Barthelémy
Imbert, Jean
Sarrauste, Jean
Sarrauste, Barthelémy
Malzac, Pierre
Souc, Nicolas
Escoubeyrous, Pierre
Bonnet, François
Delcam, Jeanne
Raoux, Blanche de
Couanel, Catherine
Montal, Amaury de
Montal, Durand de