Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série CC : Impôts - Comptabilité communale Impôts Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113280863729xuToe.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Vidimus, par Guillaume de Chaberroc, garde du scel au bailliage des montagnes, de deux cédules de Jean Escaffre, chevalier, bailli des montagnes, datées du 20 mars 1358-59, relatives au subside à percevoir dans ledit bailliage pour le fait de la guerre. A l'assemblée des députés des trois ordres du Haut-Pays, tenue à Saint-Flour, les consuls d'Aurillac obtiennent de prélever sur les premiers deniers levés pour ledit subside, le montant des frais de ladite levée (27 mars 1359-60). Lettres de Charles V aux généraux sur le fait de la guerre, ordonnant la levée de 4.000 florins d'or sur le bailliage des Montagnes d'Auvergne (10 décembre 1372). Lettres de Louis XI au lieutenant du prévôt des maréchaux lui enjoignant de faire commandement à toute personne inscrite sur les rôles, d'avoir à payer sa part de l'imposition de 500 écus d'or, mise sur les habitants d'Aurillac et avancée par certains d'entre eux, avec mission, en cas de retard dans ladite levée, de percevoir cette somme sur les deniers de l'entrée du vin (3 septembre 1469). Délibération des consuls répondant aux demandes de Jean Garnier, commissaire royal, qui exigeait de se faire apporter les comptes de la ville des 20 dernières années pour examen (1470). Lettres de Charles VII aux Elus de Saint-Flour, leur mandant d'enjoindre à Jean Laborderie, commis à la levée des tailles, d'avoir à payer la somme de 75 livres tournois aux gens d'Aurillac qui ont procédé à la levé de ladite taille (29 septembre 1442). Plainte faite par devant le bailli des Montagnes par Géraud Veyre, Géraud Gard, Guillaume Delcros, Guillaume de Cuelhe, Guillaume Delolm et Géraud Vigier, consuls d'Aurillac, contre Géraud Brepmar, tendant à faire rembourser par celui-ci les sommes levées par lui en sa qualité de collecteur de taille (9 août 1548). Ordonnance (mutilée) de Charles VII, interprétative d'une autre ordonnance antérieure concernant l'imposition des tailles. Nomination de Guillaume Deltrieu, Jean Delhoms, Girard Guitard, Raymond de Cambon, Jean Malras, Pierre de Levers, Pierre Condamine et Pierre de Brusac, pour, avec les consuls et conseillers d'Aurillac, assister à la répartition de la taille et autres impositions (14 septembre 1447). Arrêt de la cour du parlement relatif aux tailles, aux réparations des murailles et à l'entrée du vin (1452). Certificat, donné par les habitants de Saint-Flour, suite à un procès entre Haute et Basse Auvergne au sujet des tailles (1497). Mandement des Elus du Haut-Auvergne, ordonnant aux habitants d'Aurillac de payer au syndic des consuls de ladite ville les arrérages des tailles imposées la présente année, à peine de confiscation de leurs biens (29 avril 1516). Mandement des Elus de St-Flour aux "consuls, jurés, manants et habitants de la prévôté d'Aurillac", annonçant la levée de la taille pour l'année suivante, et leur enjoignant d'élire un "personnage contribuable, homme de bien", pour être présent à l'assiette qui aura lieu le mardi suivant (22 août 1517). - Protestation de Guillaume de Cros, consul d'Aurillac, de ce qu'il a eu connaissance du mandat susdit trop tard pour pouvoir s'y conformer (26 août 1517). Vidimus et copie par Guillaume de Chaberroc, garde du scel au bailliage des montagnes, des lettres patentes du roi Philippe VI, datées du 27 août 1341, établissant "pour le fait des guerres que nous avons eues pour la defension de nostre royaume et de tout le peuple d'icelui contre le roy d'Angleterre et plusieurs autres grands princes qui se sont assemblés et alliés contre nous", une imposition de quatre deniers pour livre sur toutes les denrées et marchandises vendues à Aurillac et dans les faubourgs de cette ville, pendant une année. Suit le tarif : "Sur les vins, celui qui les vendra paiera pour la vente, c'est assavoir : d'un tonneau de vin françois : 12 deniers ; d'un tonneau de vin de Bourgogne : 18 den. ; la queue de Saint-Pourçain : 2 sols ; le tonnel de vin de Beaune, de Saint-Jean d'Espagne et de Gascoigne : 4 sols ; la queue de Garnache : 20 sols ; le verjus et le vin aigre, au prix du vin françois. - Et est assavoir que tous ceulx qui achèteront vins en gros pour revendre à détail dedins ladicte ville et faubourgs, paieront ladicte imposition dès lors qu'ils auront acheté, et pour revendre à détail n'en paieront néant. - Item pour le grain : le muid de bled : 2 sols, et de tous les autres grains, le muid : 18 deniers. - Item sur le poisson, chascun mille de harenc saur : 6 den. ; chascun pignon de harenc : 6 den. ; chascun tonnel de caqueharenc : 6 den. ; chascun pennier de poisson : 3 den. ; excepté morues, seiches, ales de mer, saumons frais et salé, sur lesquels poissons exceptés sera levé de la livre 4 den. - Item les orfèvres paieront pour chascun marc d'argent blanc : 1 den. ; pour vesselles dorées et esmaillées, couronnes, chapeaux, anniaux, perles, paieront pour livre 4 den. - Item, sur l'espicerie, la balle de gungimbre : 4 sols ; sur la balle de canelle : 4 sols ; sur la balle de sucre entier : 3 sols ; la balle de sucre brisé : 2 sols ; la balle de sucre de poudre : 2 sols ; cire de Pologne, la balle : 2 sols ; la balle d'amandes : 12 den. ; la balle de riz : 12 den. ; la balle d'alun de glace : 12 den. ; la balle d'anis vert : 12 den. ; la balle de garance : 16 den. ; de graine d'escarlate : 40 sols ; de safran : 25 sols ; de girofle : 25 sols. - Le cent d'estain : 6 den. ; le cent de plom : 2 den. ; le baril de miel de Montpellier : 12 den. ; la queue de miel de ce pays : 4 sols ; la chieuvre d'huile d'olive : 12 den. ; le tonnel d'huile d'olive : 10 sols ; cubèbe, poivre, nois, muguettes, espic, fleur de tanelle, garingal, galles, gomme, verjus ou glace, vif argent, vermillon, azur, laque, figues de mélitte, dattes, pignons, fleur de savon, soufre et couperose, toutes ces menues choses paieront 4 deniers pour livre. - Par tous les lieux de ladicte ville et faubourgs, seront évalués les blés et les vins ; les blés au muid de Paris, et les vins 4 muids pour un tonnel de Bourgogne. - Les menus mestiers d'Orillac, comme fenestriers, compoteurs ou aultres semblables ne sont tenus à aucune imposition" (23 novembre 1345). Vidimus et copie des lettres du roi Philippe VI, données à Paris le 15 septembre 1341, par lesquelles le bailli des montagnes d'Auvergne est commis pour affermer et faire percevoir l'imposition des 4 deniers pour -livre accordée par les bourgeois et habitants d'Aurillac sur les denrées et marchandises qui se vendront dans cette ville (1er octobre 1341). Vidimus des lettres patentes des généraux des finances du 2 novembre 1370, contraignant, à la requête des fermiers de l'imposition de 12 deniers pour livre mise sur toutes sortes de deniers, les gens d'églises et clercs à payer ladite imposition (30 avril 1371). Publication et entérinement, en la Cour de l'Élection de St-Flour, des lettres patentes du roi Louis XII, ordonnant qu'en chaque ville ou paroisse de la Haute Auvergne, il sera levé sur toutes espèces de denrées et de marchandises de la condition mentionnée esdites lettres, qui seront vendues ou échangées par gens d'églises, nobles et privilégiés, pourvu toutefois que lesdites denrées ne soient du cru de leurs biens propres, une imposition de 12 deniers pour livre, telle que ladite imposition avait lieu avant l'établissement de l'équivalent. Tous les contribuables aux tailles de l'élection de Saint-Flour feront entre eux la répartition desdites tailles, et choisiront leur collecteur au rabais et moindre dépense, qui ne pourra en aucun cas excéder celle de 1 sol pour livre. Les élus seront tenus d'appeler chaque année un notable personnage, choisi parmi les contribuables de chacune des quatre prévôtés, pour assister au département des tailles (12 décembre 1498). Copie d'ordonnance de François Ier "comme depuis la conqueste de nostre duché de Milan et la bataille que, à la gloire et louange de Dieu nostre créateur soit, nous gagnasmes contre les Suisses, chascun aye peu veoir les grosses despenses et extraordinaires de guerre que nous a continuellement convenu faire et supporter pour résister aux entreprises de l'Empereur et d'une partie des quantons des Ligues", imposant sur le royaume une aide de 2.900.000 livres, pour le payement de laquelle le pays d'Auvergne est taxé à 41.000 livres, 8 sols, 5 deniers (20 juillet 1507). Vidimus et copie du 8 octobre 1401 par Pierre Fortet, garde du scel au bailliage des montagnes, de quatre lettres du duc de Berry et d'Auvergne, 1°) ordonnant de surseoir aux poursuites relatives aux francs-fiefs (16 juillet 1401) ; - 2°) déclarant qu'il n'entend pas que les aides et subsides à lui accordés par les habitants des montagnes d'Auvergne, lui acquièrent aucun droit pour l'avenir et ne tirent à aucune conséquence pour les habitants (16 juillet 1401) ; - 3°) ordonnant que ses prévôts ne soient plus juges dans l'étendue de leur prévôté, et réglant les salaires des sergents (10 août 1401) ; - 4°) défendant au sénéchal d'Auvergne d'inquiéter mal à propos par des entreprises et des exécutions judiciaires les habitants des montagnes d'Auvergne qui ont leur bailli particulier (11 août 1401). Vidimus des lettres patentes de Louis XI de 1480 autorisant les trois états de Haute-Auvergne à s'assembler pour décider de la répartition de l'imposition extraordinaire de 13 000 livres (1481). Copie de lettres du roi Charles VIII aux élus sur le fait des aides ordonnées "pour la guerre au hault pays d'Auvergne", ordonnant une imposition de 3.000 livres en faveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, laquelle somme., n'avait pu être levée jusqu'à présent à cause de Jean de Doyac, qui "lors se disoit, et pourtoit gouverneur dudit pays d'Auvergne, lequel de tout son pouvoir empeschoit que lesdites sommes fussent mises sus" (15 mars 1483-84). Délibération des consuls et habitants d'Aurillac portant qu'on députera à Saint-Flour Jean Condamine, consul, Jacques Dumas, licencié, et Jacques Conhte, notaire et procureur des États ès prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, pour s'opposer à l'imposition d'une somme de 3.000 livres demandée par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne (3 avril 1484). - Lettres du roi Charles VIII portant commission, pour ajourner en la cour des Aides de Paris, les Élus de Saint-Flour à la requête du syndic des trois États de la Haute-Auvergne en la prévôté d'Aurillac, appelant d'une sentence desdits Élus, par laquelle il était ordonné que les habitants des villes de St-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac paieraient une somme de 3.000 livres octroyée par le roi au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, quoique les villes d'Aurillac, St-Flour, Maurs et Mauriac soient terres et seigneuries ecclésiastiques, entièrement indépendantes de sa juridiction. (21 avril 1484). Copie de lettres de Charles VIII aux élus de Saint-Flour renouvelait l'imposition de 3.000 livres en faveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne (13 mai 1484). Quittance délivrée par frère Dragonet, abbé d'Aurillac, aux consuls, de la somme de 500 livres à lui dûe conformément au traité conclu autrefois entre les consuls d'Aurillac et l'abbé Pierre de Malafayda. (11 septembre 1307). Vidimus par le bailliage des Montagnes, de divers reçus d'impositions payées aux receveurs royaux par les habitants d'Aurillac (20 avril 1372). Reconnaissance de dette par Jean Aymeri, Géraud Chanut, Jean de Corn, Guillaume Lassagne, Guillaume Montagne et Guillaume de Cros, consuls d'Aurillac, à Me Guérin d'Apchier, chevalier, d'une somme de 519 francs d'or et 12 sols tournois, assignée audit d'Apchier par le receveur des aides du diocèse de Saint-Flour, sur la portion desdites aides que les consuls et habitants d'Aurillac étaient en retard de payer (18 octobre 1377). Reçu délivré par Géraud Champagne, de Saint-Flour, lieutenant de Me Jean de Villeneuve, receveur des tailles, dans le pays des Montagnes d'Auvergne (in patria Arvernie Montanorum) de la somme de 480 francs d'or payée par les consuls d'Aurillac (12 mai 1397). Permission donnée par Jean Aymery, Géraud Chanut, Jean de Corn, Guillaume Lassanhe et Guillaume de Cros, consuls d'Aurillac, à Bernard Delacroix et Hélie Dupuy, d'Aurillac, de se rembourser sur l'entrée du vin de la somme de 20 francs d'or, payée par eux à Pierre Delar, bailli des Montagnes (20 septembre 1385). Fragment du rôle des nobles d'Aurillac et de Maurs, à cause de l'imposition de 6.000 livres pour le rachat des enfants du roi François Ier. Aurrillac : le seigneur de Fabrègues, la veuve du sr de Monteilly, les seigneurs de La Moissetie et de Bournatel. Arpajon : Pierre de Montal, sr de Laprade (Ier février 1529-30). Sentence de la chambre du Trésor qui décharge les habitants des prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac des assignations à eux données pour raison des communaux et pâturages (1604). Rôle des taxes et condamnations faites par la Chambre souveraine établie pour le recouvrement des droits d'amortissement dûs au roi par les ecclésiastiques et tous autres gens de mainmorte. Les habitants d'Arpajon : 991 livres ; de Vézac : 700 1. ; de Jou-sous-Monjou : 566 1. ; d'Yolet: 566 1. ; de Polminhac : 991 1. ; de Vic : 1260 1. ; de Thiézac : 1.785 1. ; de Saint-Jacques des Blats : 600 1. ; de Saint-Clément : 330 1. ; de Jou-sous-Monjou : 340 1. ; de Raulhac : 2.000 1. ; de Ronesque : 111 1. Somme totale : 10.290 1. plus les 2 sols pour livre : 1.029 1. (12 mars 1640). Ordonnance de Pomereau, intendant d'Auvergne, contraignant les consuls à lui rendre compte des taxes imposées pour frais municipaux aux habitants et, à l'avenir, à en modérer l'assiette (1663). Arrêt du Conseil d'État relatif à l'élection des consuls d'Aurillac et les autorisant à imposer chaque année une somme de 2.000 livres pour les charges courantes de la ville, avec défense de dépasser ladite somme "sous peine de la vie". - Mandement du roi ordonnant l'exécution dudit arrêt (26 novembre 1665). - Arrêt du conseil d'État autorisant les villes et communautés à racheter l'office de commissaire des tailles (22 février 1685). - Délibération des consuls et habitants d'Aurillac décidant de racheter ledit office (27 août 1685). - Adjudication de la charge de commissaire des tailles à Me Pierre Cavanac (29 août 1685). Plainte déposée par les consuls contre ceux qui ont jeté des pierres sur l'hôtel de ville une nuit que les consuls travaillaient à la confection des tailles (1681). Mandement par les trésoriers généraux autorisant la ville d'Aurillac à imposer la somme de 2.719 livres, 6 sols, 10 deniers, à laquelle revient l'adjudication dudit office (23 mars 1686). Arrêt du conseil d'État et commission portant pouvoir pour les consuls d'Aurillac d'imposer 1 sol pour livre pour la levée de toutes les sommes imposées annuellement sur ladite ville et paroisse (5 avril 1687). Arrêt du Conseil d'État et commission portant pouvoir pour les consuls d'imposer en plus de la somme de 2.000 livres pour les charges courantes de la ville, celle de 800 livres aussi longtemps que le produit de l'entrée du vin sera affermé (16 août 1692). Taxe payée par les marchands pour l'union et incorporation des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes : rôle, correspondance, tarif (1693-1703). Requête et ordonnance de l'intendant déchargeant Jean de Conquans, bourgeois et consul, de la collecte et recouvrement des tailles de 1706 (1707). Lettres patentes du roi Jean II au bailli des Montagnes et au receveur d'Auvergne contenant modération de la finance de 500 florins d'or ordonnée pour l'arrière-ban en 1347, à la somme de 547 livres, payable avant le 31 novembre (24 septembre 1351). Lettres du roi Jean II par lesquelles il fait défense au bailli des Montagnes d'empêcher les agents royaux de faire les ajournements, et de continuer à percevoir indûment 15 deniers pour chaque ajournement, et lui ordonnant de remettre "le tout en bon estat et premier et ancien" (4 juin 1356). Ordonnances de Charles V aux élus et receveurs du diocèse de Saint-Flour, leur rappelant qu'il avait modéré d'un quart le subside de 900 écus d'or levé pour le fait des guerres, sur les villes closes et paroisses circonvoisines dudit diocèse, que la somme due avait été payée, et que, par suite, ils ne devaient pas inquiéter les habitants d'Aurillac pour le paiement du dernier quart (14 juillet 1369). Mandement des trésoriers généraux sur le fait des Aides "ordonnés pour la défense du royaume", enjoignant auxdits élus et receveur d'exécuter les ordonnances susdites (15 novembre 1369). Vidimus par Pierre Jehan, garde du scel au bailliage des Montagnes, des lettres patentes du duc de Berry du 12 octobre 1370, suspendant jusqu'à la Pâques prochaine l'imposition de 2 francs par lui imposée l'année 1367 sur les habitants d'Aurillac, ceux-ci disant que cette imposition ne devait être que de 2 écus par feu, qu'ils ont payée entièrement (29 octobre 1370). Lettres patentes du roi Charles VI portant remise de toutes les charges et impositions établies sur le royaume depuis le règne de Philippe le Bel (janvier 1380-81). Publication par Géraud Fornier, lieutenant de Pierre Delar, bailli des Montagnes, des lettres patentes susdites (22 novembre 1382). Lettres patentes du roi François 1er relatives aux impositions (1543). Lettre aux consuls à propos du refus par le roi de supprimer un office de contrôleur [1550-1560]. Assiette de la taille (1658-1659). Arrêt du Grand Conseil portant décharge de 10.000 livres de taille en faveur de la ville d'Aurillac (23 avril 1659). Mandement par les trésoriers généraux réglant définitivement l'assiette de la taille de 1658 et 1659 (1660). Lettres patentes de Charles V qui dispense les consuls, et habitants d'Aurillac de rendre aucun nouveau compte de l'emploi des impositions par eux levées sur ladite ville, en conséquence de la sentence arbitrale de 1288, depuis observée sans contradiction, laquelle sentence porte expressément que les consuls pourront, pour la construction, l'entretien et le rétablissement des murs, portes et fossés de ladite ville, dont la garde leur est commise et autres besoins et nécessités publiques, mettre des tailles sur les habitants, les lever et percevoir sans que l'abbé ni ses officiers aient à s'en mêler non plus que des différends qui pourraient s'élever pour raison de ce, et sans que lesdits consuls et habitants soient tenus de leur en rendre aucun compte (17 août 1367). Défaut et congé donnés par Pierre Delzons, bourgeois, lieutenant du bailli de Saint-Pierre-le-Moustier et des lieux exempts du bailliage d'Auvergne et de celui des Montagnes, au profit des consuls d'Aurillac, défendeurs, contre Me Durand Dumoulin, juge de l'abbé d'Aurillac, demandeur, à cause de la levée par les consuls des tailles communes imposées sur ladite ville (9-16 février 1368-69). - Sentence du même, par laquelle les consuls d'Aurillac sont congédié à l'ajournement à eux donné à la requête de l'abbé d'Aurillac et de Durand Dumoulin son juge, demandeurs en matière d'exécution pour raison de la levée des tailles (16 février 1368-69). - Jugement du même, rendu en présence de Guillaume Malafayda, vicaire de l'abbé d'Aurillac, Gui de Merle, célerier, Foulques Robert, prieur de Jussac, Gui de Monjou, prieur de Saint-Illide, Guillaume de Carnéjac, infirmier, Hector de Monjou, lieutenant et procureur du vicomte de Carladez, Géraud Barrière, procureur du monastère d'Aurillac, Pierre Touchebœuf, Rolland Artaud, Pierre Aymeri, Pierre Colomb, Guillaume Montagne et Géraud Chanut, consuls d'Aurillac, par lequel sont révoqués certains exploits faits contre les habitants d'Aurillac, à la requête du préposé à la levée du subside de 1 franc par feu des villes closes, et de un demi-franc par feu de la campagne, dans le bailliage des Montagnes, imposé par ordonnance du duc de Berry, pour contribution au rachat de la ville d'Herment par les Anglais, ladite ordonnance confirmée par lettres patentes de Charles V du 14 juin 1369. Les habitants d'Aurillac disaient qu'il n'était pas juste de les faire contribuer aux dépenses du Bas-Pays, ceux-ci n'agissant pas de même envers les habitants du Haut-Auvergne (16 octobre 1369). Lettres du roi Charles V au bailli des Montagnes, lui enjoignant de contraindre les habitants d'Aurillac à faire déclaration aux consuls de tous leurs biens sis dans la ville et en dehors, pour raison de l'imposition des tailles (8 juillet 1373). Lettres de rémission du roi Charles VII en faveur de certains bourgeois, changeurs, marchands et autres gens de divers états d'Aurillac, qui avaient "commis et perpétré plusieurs crimes, faultes, abus et mauvaistiez, en faict de change de monnoie, transport de billon", etc., à charge de payer aux "généraux commissaires et réformateurs sur le fait desdits abus", la somme de 500 livres (13 mars 1432-33). Enregistrement desdites lettres par le général maître des monnaies et les généraux commissaires et réformateurs (6 avril-16 mai 1433). Mandement des gens du Parlement adressé au bailliage des Montagnes, sur la plainte à eux adressée par les consuls d'Aurillac, touchant "les exploiz, exécution, prinse de leur consulat, refus de les recevoir en opposition, torz et griefs, faiz et donnés contre eulx" par Pierre de Thillières, chevalier, conseiller en Parlement, et le procureur général en l'Élection de Saint-Flour, sous le prétexte que "aucuns familiers du comte de La Marche avoient esté arrestés à Orlhac pour le faict des aides et tailles et auraient esté favorizez par lesdits consuls". Il est enjoint au bailli d'ajourner les parties en Parlement (13 février 1444-45). Signification dudit ajournement au procureur général en l'Élection et aux officiers de Riom (30 mars-30 avril 1445). Commission donnée par le roi Louis XI au bailli des Montagnes, à l'effet de contraindre les habitants d'Aurillac au paiement des dépenses faites par les consuls de ladite ville pour obtenir confirmation de leurs privilèges (8 février 1462-63). Lettres du roi Charles VII, données sur la requête des consuls et habitants d'Aurillac et adressées au bailli des Montagnes, à l'effet de contraindre Jean Labroha au payement de sa portion des tailles, aides et imposition du vin (2 mars 1462-63). Ordonnance d'Aubert de Vailly, dit Le Viste, conseiller et commissaire du roi, condamnant Géraud Labeau aîné, Géraud Labeau, jeune, Guillaume Labeau, Pierre Labeau dit Petiot, et Bernard Salesse, à une amende de 1.000 livres tournois chacun, et Philippe et Guillemot Labertz à 500 livres d'amende chacun, pour avoir commis "certains grans excès, voyes de fait, rébellions, inductions, séductions, traysons, monopolles, assemblées publiques et secrètes, eslèvement de peuple et autres illicites entreprises faictes contre le roy, plusieurs de ses officiers ou commissaires et aussi contre la ville d'Aurilhac, consuls et corps d'icelle, tant pour subvertir et faire mettre ladite ville hors l'obéissance du roi, que pour cuider empêcher l'impost et assiette de certaines sommes" (19 août 1475). Procuration donnée par les consuls pour aller plaider la cause de la ville contre Jean de Servières, marchand, devant le parlement de Paris (1442). Jugement rendu par Mes Girard Le Boursier et Jean Tudert, conseillers, maîtres des requêtes de l'Hôtel du Roi et ses commissaires en cette partie, prononçant contre Garin Carnejac, Guiral Chanut, Durand Bru, Astorg de Caverebière, Jean Trémolet, Jacques Vespmas, Pierre Lassalle, Jean Lafon, Pierre Cassanh, Jean de Servières, Guiral Chanut, Antoine Pouzols, Pierre Gardelle, Bertrand Ducros, James de Saint-Paul, Pierre Bergier, Géraud de Servières, Poncet Aymeri, Girard Lassaigne, Jean de Nozeirolles, Pierre Fortet, Jean Labroue, Pierre Laporte, Jean Talon, Jean Dupuy dit Malegorce, Guillaume Guillalmet, Chiron Lasalle, Jacques Ferral, Guiral Desprats, Pierre Cambefort, Raymond Cabrol, Pierre Cabrol, Guillaume Sabatier, Pierre de Gorde, Pierre de Tourdes, consuls depuis vingt ans, coupables de malversations et exactions dans l'administration des deniers communaux, d'avoir levé et exigé sur les habitants d'Aurillac grande somme de deniers et par-dessus le taux principal des tailles du roi, la peine de suspension et d'interdiction provisoire de l'administration des deniers de leur consulat, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par le roi (12 mars 1446-47). Procès-verbal par Me Nicolas Dubreuil, notaire et secrétaire du roi, mentionnant l'exécution d'un arrêt concernant le procès mû entre les habitants et les consuls d'Aurillac au sujet de l'imposition des tailles, de laquelle exécution les conseillers de la ville, Pierre Deschamps, Hugues de Cinqalbres, Jacques Lafagette, Durand de Belloguet, Jean Berbis, Jean de Renac, Antoine Vialar, Jean d'Auzole, Guillaume Mosnier et Pierre Darmanant, ont déclaré faire appel en Parlement (18 janvier 1447-48). Arrêt du grand Conseil portant : 1° ajournement à Amaury de Montal, bailli des Montagnes, ou à son lieutenant Jean Labroue, pour avoir pris connaissance des différends devant lui portés par certains habitants d'Aurillac contre les consuls de ladite ville, pour raison de l'imposition des tailles, reddition des comptes et autres objets, malgré que toutes les causes et procès relatifs eussent été évoqués audit Grand Conseil ; 2° commission pour assigner pareillement au grand Conseil les particuliers coupables d'avoir contrevenu audit arrêt d'évocation (20 mai 1450). - Déclaration par Jean Labroue, lieutenant du bailli, de la signification à lui faite dudit arrêt et commission donnée à Me Guillaume Conthe, notaire, pour exécution de l'arrêt du Conseil ci-joint (25 juin 1450). Enquête faite par Me Conthe relative à l'exécution, à lui commise, de l'arrêt du Conseil, et procès-verbal d'assignation devant le grand Conseil d'un certain nombre de particuliers coupables d'avoir enfreint le sus dit arrêt d'évocation (25 juin-8 août 1450). Arrêt de la Cour des Aides de Montferrand condamnant les consuls de 1622 à rendre leurs comptes et à payer les sommes qu'ils détiennent (13 juillet 1624). Ordonnance du roi Charles IV portant règlementation dans tout le royaume de la fabrication et du change des monnaies (22 novembre 1322). Ajournement au Parlement de Paris, donné aux consuls et au juge de la ville d'Aurillac, à la requête de P. de Cahors monnayeur de la ville de Figeac, pour raison des saisies et exécutions faites de l'autorité desdits consuls et juge sur ledit de Cahors, qu'ils entendaient contraindre au paiement de toutes tailles communes, quoiqu'il dût en être exempt, en vertu des lettres patentes de privilège accordées à tous ouvriers, commis ou employés à la fabrication des monnaies par le roi Philippe de Valois, le 22 avril 1349, confirmées par le roi Jean II le 9 novembre 1350, lesquelles sont rapportées tout au long audit acte d'ajournement (11 septembre 1354). Pièce relative à la monnaie (1432). Acte par lequel les consuls et Pierre Barrière, bourgeois, se tiennent quittes : de tout ce que Barrière pouvait devoir comme arrérage de taille et de tout ce que les consuls pouvaient devoir pour raison de certains intérêts (1392). Pièces de la procédure faite en la cour des Aides entre les consuls et habitants d'Aurillac et Jacques Méallet, collecteur de la taille imposée sur ladite ville, intimés, contre Guillaume de Gordes, appelant d'une sentence des élus de la Haute-Auvergne, sur le fait de l'imposition des tailles (1496-97). Signification par Jean Chanut, bourgeois d'Aurillac, à Pierre Prunet, Géraud de Crueghe et Jean Rebier, consuls, qu'il va s'établir en Rouergue et qu'il ne doit plus être cotisé aux rôles de la présente ville (8 octobre 1513). Procédure (incomplète) devant les élus de Saint-Flour, entre les consuls d'Aurillac représentés par Me Christophe Grand, notaire, leur procureur et leur syndic, Jean de Valon, d'une part, et Pierre de Cladières, d'Aurillac qui prétendait être "désenrollé" (6 août 1517). Ordonnance de l'intendant d'Auvergne sur la confection du rôle des tailles (1641). Arrêt du Conseil privé sur le procés pendant entre les consuls d'Aurillac et Antoine Lescure, élu de l'Élection d'Aurillac, au sujet de l'inscription de celui-ci au rôle de la taille, renvoyant les parties devant la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. - Mandement du roi à ladite Cour des sur l'exécution de l'arrêt (31 décembre 1659). Requête des consuls et habitants d'Aurillac à MM. De la Cour des Aides de Paris, tendant à ajourner les consuls et habitants de Saint-Flour relativement à l'imposition des tailles (XIVe siècle). Acte nommant le sr Decroze, syndic des habitants d'Aurillac pour représenter la ville dans son conflit avec Robert Chéron et Jean Regnault, secrétaires et commissaires du roi, qui déniaient aux habitants d'Aurillac les privilèges à eux accordés touchant l'usage du sel noir de Poitou (16 février 1442 - 1443). Nomination par Pierre Escudier, Raymond Danfabre, Bérenger Falvelly, notaire, Jean Ginolhac, consuls de Maurs et par les habitants de ladite paroisse, de Guillaume et Jacques Conhte, Jean Brunicard, Jacques Dumas et Géraud Gard, comme procureurs de ladite paroisse, avec mission de se joindre au procureur des trois États du pays, interjetant appel des élus de Saint-Flour, par devant les généraux conseillers du roi (23 mai 1484). Lettres du roi Charles VIII adressées à la Cour des Aides de Paris contenant que, quoique par les anciens règlements des tailles de la Haute Auvergne, il eût été réglé que les villes d'Aurillac et de Saint-Flour porteraient chacune des impositions égales, et que cette proposition eût toujours été observée jusqu'à la présente année, néanmoins, à cette époque, les Élus de Saint-Flour, pour favoriser le lieu de leur résidence ont déchargé la ville de Saint-Flour de 100 livres, et ont, chargé la ville d'Aurillac, de manière que les impositions de la première n'ont été portées qu'à 1.036 livres, 15 sols, 4 deniers, tandis que celles d'Aurillac ont été augmentées jusqu'à la somme de 1.234 livres, 6 sols. En conséquence, le roi ordonne à la cour des Aides de procéder à la vérification de l'état de choses, qui devra être remis sur l'ancien pied (11 juillet 1485). -Copie des dites lettres - Commission de la Cour des Aides de Paris à l'effet d'ajourner les consuls et habitants de St-Flour à la requête des consuls d'Aurillac (13 juillet 1485). Signification desdites lettres de commission et d'ajournement (24 septembre 1485). Plainte des consuls d'Aurillac et des gens du Tiers-État du Haut-Auvergne, contre les élus des tailles a Saint-Flour, qui avaient délaissé cette année, contre les ordonnances du roi sur ce fait, d'appeler pour l'assiette des tailles un homme de chacune des prévôtés (3 avril 1514-1515). Délibération des consuls Géraud Rebier, Jean Cinqualbres, Géraud Delolm, Pierre de Tourdes et Jacques Castel et des habitants d'Aurillac, tendant à poursuivre les consuls de l'année précédente et les élus de St-Flour, qui, de concert, avaient imposé sans consentement, et pour "leur profit particulier", sur ladite ville, la somme de 567 livres (12 février 1546-1547). Procès par devant l'élection intenté par les consuls d'Aurillac contre ceux de Saint-Flour à propose de l'assiette de la taille (1550). Péage du Bex, perçu par les Noailles en raison de leur seigneurie de Marmiesse : tarifs et titres (1671-1754).
