Lettres patentes du roi Jean II au bailli des Montagnes et au receveur d'Auvergne contenant modération de la finance de 500 florins d'or ordonnée pour l'arrière-ban en 1347, à la somme de 547 livres, payable avant le 31 novembre (24 septembre 1351). Lettres du roi Jean II par lesquelles il fait défense au bailli des Montagnes d'empêcher les agents royaux de faire les ajournements, et de continuer à percevoir indûment 15 deniers pour chaque ajournement, et lui ordonnant de remettre "le tout en bon estat et premier et ancien" (4 juin 1356). Ordonnances de Charles V aux élus et receveurs du diocèse de Saint-Flour, leur rappelant qu'il avait modéré d'un quart le subside de 900 écus d'or levé pour le fait des guerres, sur les villes closes et paroisses circonvoisines dudit diocèse, que la somme due avait été payée, et que, par suite, ils ne devaient pas inquiéter les habitants d'Aurillac pour le paiement du dernier quart (14 juillet 1369). Mandement des trésoriers généraux sur le fait des Aides "ordonnés pour la défense du royaume", enjoignant auxdits élus et receveur d'exécuter les ordonnances susdites (15 novembre 1369). Vidimus par Pierre Jehan, garde du scel au bailliage des Montagnes, des lettres patentes du duc de Berry du 12 octobre 1370, suspendant jusqu'à la Pâques prochaine l'imposition de 2 francs par lui imposée l'année 1367 sur les habitants d'Aurillac, ceux-ci disant que cette imposition ne devait être que de 2 écus par feu, qu'ils ont payée entièrement (29 octobre 1370). Lettres patentes du roi Charles VI portant remise de toutes les charges et impositions établies sur le royaume depuis le règne de Philippe le Bel (janvier 1380-81). Publication par Géraud Fornier, lieutenant de Pierre Delar, bailli des Montagnes, des lettres patentes susdites (22 novembre 1382). Lettres patentes du roi François 1er relatives aux impositions (1543). Lettre aux consuls à propos du refus par le roi de supprimer un office de contrôleur [1550-1560]. Assiette de la taille (1658-1659). Arrêt du Grand Conseil portant décharge de 10.000 livres de taille en faveur de la ville d'Aurillac (23 avril 1659). Mandement par les trésoriers généraux réglant définitivement l'assiette de la taille de 1658 et 1659 (1660).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Lettres patentes du roi Jean II au bailli des Montagnes et au receveur d'Auvergne contenant modération de la finance de 500 florins d'or ordonnée pour l'arrière-ban en 1347, à la somme de 547 livres, payable avant le 31 novembre (24 septembre 1351).
      Lettres du roi Jean II par lesquelles il fait défense au bailli des Montagnes d'empêcher les agents royaux de faire les ajournements, et de continuer à percevoir indûment 15 deniers pour chaque ajournement, et lui ordonnant de remettre "le tout en bon estat et premier et ancien" (4 juin 1356).
      Ordonnances de Charles V aux élus et receveurs du diocèse de Saint-Flour, leur rappelant qu'il avait modéré d'un quart le subside de 900 écus d'or levé pour le fait des guerres, sur les villes closes et paroisses circonvoisines dudit diocèse, que la somme due avait été payée, et que, par suite, ils ne devaient pas inquiéter les habitants d'Aurillac pour le paiement du dernier quart (14 juillet 1369).
      Mandement des trésoriers généraux sur le fait des Aides "ordonnés pour la défense du royaume", enjoignant auxdits élus et receveur d'exécuter les ordonnances susdites (15 novembre 1369).
      Vidimus par Pierre Jehan, garde du scel au bailliage des Montagnes, des lettres patentes du duc de Berry du 12 octobre 1370, suspendant jusqu'à la Pâques prochaine l'imposition de 2 francs par lui imposée l'année 1367 sur les habitants d'Aurillac, ceux-ci disant que cette imposition ne devait être que de 2 écus par feu, qu'ils ont payée entièrement (29 octobre 1370).
      Lettres patentes du roi Charles VI portant remise de toutes les charges et impositions établies sur le royaume depuis le règne de Philippe le Bel (janvier 1380-81).
      Publication par Géraud Fornier, lieutenant de Pierre Delar, bailli des Montagnes, des lettres patentes susdites (22 novembre 1382).
      Lettres patentes du roi François 1er relatives aux impositions (1543).
      Lettre aux consuls à propos du refus par le roi de supprimer un office de contrôleur [1550-1560].
      Assiette de la taille (1658-1659).
      Arrêt du Grand Conseil portant décharge de 10.000 livres de taille en faveur de la ville d'Aurillac (23 avril 1659).
      Mandement par les trésoriers généraux réglant définitivement l'assiette de la taille de 1658 et 1659 (1660).

Cote

Date

Description physique

Liasse. - 11 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier ; 1 fragment sceau.

Informations sur l’évaluation

Au récolement de janvier-mars 1968, il manquait 1 pièce du 23 avril 1659 (arrêt du Grand Conseil)

Autres données descriptives

Commentaire

Ancienne cote : CC 8

Mots-clés lieu

Aurillac (Cantal, France)