L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal civil du Cantal à Saint-Flour (brumaire an IV-floréal an VIII [civil]) Procédure civile Dossiers de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113601421372jslve.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1141 - Affaire François Garric contre Jacques Prince pour non respect d'un bail à ferme. - an IV L 1137 - Affaire Marie Chalvet contre Antoine Vacher à propos de la vente d'un champ. - an IV L 1138 - Affaire de créance : Jacques Petit contre Jean Verdier. - an IV L 1134 - Affaire de créance : Étienne Grandet, notaire public à Chaudes-Aigues, contre le citoyen Nicolas. - an IV L 1139 - Affaire de succession : Jean Jauzin contre Jean Bouzon. - an IV L 1142 - Affaire de succession : Joseph Latournerie contre Jean Mossier. - an IV L 1140 - Affaire de succession : Marguerite Fabre, Pierre Boussage et autres contre Jean Brioude. - an IV L 1135 - Affaire de succession : Pierre Costes contre Étienne et Barthelemy Valette. - an IV L 1136 - Affaire de succession pour Marie Tayron veuve Julhes. - an IV L 1517 - Jugement entre Louise Barbon, Jean-François Croze-Montbrizet son curateur et Jean Thomas suite à une erreure de procédure. - an IV L 1516 - Procédure opposant Etienne Clavières et François-Sumpice Vayron pour la possession d'un labour à Viellespesse. - an IV L 1161 - Affaire François Raymond contre Antoine Gibert au sujet de la propriété d'un champ. - Sans date L 1160 - Affaire Gervais Dauzat accusé d'avoir détruit un mur de clôture appartenant à Pierre Pichot. - Sans date L 1143 - Affaire Jean Dauzel et Antoinette Delpuech, sa femme, contre plusieurs propriétaires habitants du lieu de Lavergne, commune de Saint-Chamand, au sujet d'une aliénation de bois communs. Autorisation faite à l'agent municipal de Saint-Chamand de témoigner. - an V L 1518 - Affaire de créance : Henry Serre contre Denis Dumont. - an V L 1855 - Affaire de créance : Hugues Canet, cultivateur à Saint-Cirgues (?) contre Antoine Fau, meunier à Quézac. - an V L 1144 - Affaire de succession pour Jeanne Chaumeil. - an V L 1519 - Affaire de succession : Antoine Beraud, homme de loi à Saint-Flour, contre Guillaume Laffont et autres habitants de Saint-Georges. - an V L 1520 - Affaire de succession : Famille Teisset, co-héritier de Jeanne Barriol, contre Guillaume Juvy. - an V L 1366 - Affaire de succession : Françoise Pautard contre son père. - an V L 1856 - Affaire de succession : Jean Teyssedou, propriétaire à Saint-Cirgues (?) contre Jean-Baptiste Lavantrie, propriétaire à Quézac. - an V L 1146 - Affaire de succession : assignation à comparaître pour Anne Roux et son mari. - an V L 1145 - Affaire de succession : demande en partage entre Jeanne Brugier et Antoine Boussage. - an V L 1150 - Affaire Benech, huissier, accusé de malversation dans l'exercice de ses fonctions. - an VI L 1147 - Affaire de créance : Jean Igouet et Antoine Costerousse contre Jean Vidal. - an VI L 1521 - Affaire de créance : Pierre Basset contre Pierre Bardol. - an VI L 1148 - Affaire de succession pour la famille Cambefort. - an VI L 1151 - Affaire de succession : Antoine Bouniol et consorts contre Marguerite Giraldon. - an VI L 1149 - Affaire de succession : Antoine Lezean contre Pierre Colandre. - an VI L 1153 - Affaire de succession : Marguerite Segret contre Antoine Gandilhon. - an VI L 1152 - Affaire de succession : Pierre Mialet contre François Laporte. - an VI L 1367 - Affaire de créance : Jean Antoine Lazare Daudé géomètre à Aurillac et le sieur Reyt père orfèvre à Aurillac. - an VII L 1522 - Affaire de succession : Michel Bouvet et Jeanne Combes sa femme contre le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du Cantal. - an VII L 1857 - Procédure opposant Géraud Malrieu, cultivateur à Saint-Etienne-de-Maurs à Géraud Bersagol cultivateur à Leynhac, au sujet de la prise en charge d'un enfant. - an VII L 1154 - Affaire Antoine Abrial contre Pierre Bouniol concernant la démolition d'un mur situé entre deux de leurs champs respectifs. - an VIII L 1155 - Affaire Armand, homme de loi cité à comparaître. - an VIII L 1369 - Affaire de créance : Jeanne Lescure et Pierre Jonquières son mari contre Jean Lalande, bouvier à Ytrac. - an VIII L 1159 - Affaire de créance : Étienne Richard contre Pierre et Étienne Coutarel. - an VIII L 1156 - Affaire de succession : Guy Vaurs contre Antoine Rouget. - an VIII L 1157 - Affaire de succession : Jacques et Agnès Barthomeuf contre Jean Boyer. - an VIII L 1368 - Affaire de succession : Marie-Madeleine Textoris contre Géraud Moissinac. - an VIII L 1158 - Affaire de succession : Pierre et Marie Cabannes contre Pierre Escabaires et autres. - an VIII L 1891 - Affaire de créance : Jean Bos, propriétaire à Barriac, commune de Pailherols, contre Jean Peuch et Joseph Bonnal, de Raulhac. - an VII