L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal civil du Cantal à Saint-Flour (brumaire an IV-floréal an VIII [civil]) Procédure civile Dossiers de procédure L 1143 - Affaire Jean Dauzel et Antoinette Delpuech, sa femme, contre plusieurs propriétaires habitants du lieu de Lavergne, commune de Saint-Chamand, au sujet d'une aliénation de bois communs. Autorisation faite à l'agent municipal de Saint-Chamand de témoigner. - an V Cote L 1143 Date an V Mots-clés lieu Saint-Flour : tribunal civil Lavergne (Saint-Chamant, arr. Mauriac can. Salers) Mots-clés matière Biens communaux Officiers municipaux Mots-clés personne Dauzel, Jean Delpuech, Antoinette Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137qJDUyo.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
