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L 1522 - Affaire de succession : Michel Bouvet et Jeanne Combes sa femme contre le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du Cantal. - an VII

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal civil du Cantal à Saint-Flour (brumaire an IV-floréal an VIII [civil])
  - Procédure civile
    - Dossiers de procédure
      L 1522 - Affaire de succession : Michel Bouvet et Jeanne Combes sa femme contre le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du Cantal. - an VII

Cote

Date

Mots-clés lieu

Saint-Flour : tribunal civil

Mots-clés matière

Succession

Mots-clés personne

Bouvet, Michel

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