L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Murat Procédure civile Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137LTI0e0.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Registres des jugements des causes ordinaires de première instance et des causes sommaires Registres des jugements des causes de commerce ou consulaires Registres des causes d'appel "Registre des jugements des enchères pour les ventes des immeubles poursuivis devant le tribunal" Registre des sentences arbitrales Qualités, jugements, sentences arbitrales et arrêtés des tribunaux de famille Jugements par défaut Enquêtes et contre-enquêtes Rapports, nominations et prestations de serments d'experts Procès-verbaux de reprise d'instance Requêtes et ordonnances Procès-verbaux de caution, d'adjudication de biens saisis, de compte, d'affirmation, d'émancipation, d'avis de parenté et autres actes civils Présentations Jugements du tribunal de cassation en appel du tribunal de district de Murat
