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Procès-verbaux de caution, d'adjudication de biens saisis, de compte, d'affirmation, d'émancipation, d'avis de parenté et autres actes civils

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])
  - Tribunal de district de Murat
    - Procédure civile
      Procès-verbaux de caution, d'adjudication de biens saisis, de compte, d'affirmation, d'émancipation, d'avis de parenté et autres actes civils

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