L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Murat Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113601421372gjimV.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1003 - Correspondance active et passive des président et juges près le tribunal (113 pièces). - 1791-an IV L 1004 - Lettres patentes du Roi. - 1790 L 1005-1007 - Enregistrement des lois. - 1790-an IV L 1008 - "Arrêté du tribunal portant qu'il y aura trois rolles pour appeler les causes chacune à leur tour". - an III L 1009 - Procès-verbaux de nomination du citoyen Bertrand comme juge au tribunal criminel du département pendant le trimestre d'avril 1792 et du citoyen Roux pendant le trimestre de messidor an II. - 1792-an II L 1010 - Procès-verbaux de nomination du directeur du jury d'accusation (9 pièces). - 1792-an IV L 1011 - Procès-verbaux de tirage au sort des huit jurés d'accusation (8 pièces). - 1792-an III L 1012 - Listes des trente citoyens qui serviront de jurés dans les accusations près le tribunal (25 pièces). - 1792-an IV L 1013 - Inventaire des timbres destinés à marquer les papiers assujettis à cette formalité dans le département du Cantal. - 1791-1793 États et exécutoires de dépenses Registres divers, résultant de l'activité du greffe Procédure civile Registres d'insinuations et de donations entre-vifs