L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Murat Registres divers, résultant de l'activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113601421375qEDc8.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1016 - Inventaire des registres du tribunal. - an IV L 1017 - "Registre destiné à l'enregistrement des provisions des juges composant le tribunal, de celles du commissaire du Roi, du procès-verbal d'installation de celui-ci, de réception du commissaire du Roi, de nominatiom du greffier, présentation et réception de sa caution et de ses commis, de nomination et de réception des huissiers audienciers et autres arrêtés". - 1791-an III L 1018 - Registre pour inscrire les avoués près le tribunal. - 1791 L 1019-1020 - Registres des actes portant convention ou exclusion des tribunaux. - 1791-an IV L 1021-1024 - Registres des affirmations de voyage. - 1791-an II
