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L 1017 - "Registre destiné à l'enregistrement des provisions des juges composant le tribunal, de celles du commissaire du Roi, du procès-verbal d'installation de celui-ci, de réception du commissaire du Roi, de nominatiom du greffier, présentation et réception de sa caution et de ses commis, de nomination et de réception des huissiers audienciers et autres arrêtés". - 1791-an III

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])
  - Tribunal de district de Murat
    - Registres divers, résultant de l'activité du greffe
      L 1017 - "Registre destiné à l'enregistrement des provisions des juges composant le tribunal, de celles du commissaire du Roi, du procès-verbal d'installation de celui-ci, de réception du commissaire du Roi, de nominatiom du greffier, présentation et réception de sa caution et de ses commis, de nomination et de réception des huissiers audienciers et autres arrêtés". - 1791-an III

Cote

Date

Description physique

Registre : Oui

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