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L 1303 - "Exposition de l'Etat où se trouve le département du Cantal relativement aux impositions à l'époque de l'assemblée des électeurs, au premier juillet 1790, suivie d'un projet d'impôt commun au royaume. Par François Leigonye... " ; "Observations sur la surcharge du département du Cantal, relativement à l'impôt, par M. Armand, député" (1790) ; "Adresse présentée par les administrateurs du département du Cantal à l'Assemblée Nationale" afin d'obtenir une réduction de l'imposition (1790) - 1790

L 1271-1893 - Supplément à la série L : archives administratives - 1789-1829
- Administration du département
  - Contributions
    - Pièces isolées
      L 1303 - "Exposition de l'Etat où se trouve le département du Cantal relativement aux impositions à l'époque de l'assemblée des électeurs, au premier juillet 1790, suivie d'un projet d'impôt commun au royaume. Par François Leigonye... " ; "Observations sur la surcharge du département du Cantal, relativement à l'impôt, par M. Armand, député" (1790) ; "Adresse présentée par les administrateurs du département du Cantal à l'Assemblée Nationale" afin d'obtenir une réduction de l'imposition (1790) - 1790

Cote

Date

Description physique

3 pièces

Mots-clés matière

Mots-clés personne