L 1271-1893 - Supplément à la série L : archives administratives - 1789-1829 Administration du département Contributions Pièces isolées Mots-clés matière Impôt Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011490766228chivvt.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1303 - "Exposition de l'Etat où se trouve le département du Cantal relativement aux impositions à l'époque de l'assemblée des électeurs, au premier juillet 1790, suivie d'un projet d'impôt commun au royaume. Par François Leigonye... " ; "Observations sur la surcharge du département du Cantal, relativement à l'impôt, par M. Armand, député" (1790) ; "Adresse présentée par les administrateurs du département du Cantal à l'Assemblée Nationale" afin d'obtenir une réduction de l'imposition (1790) - 1790 L 1304 - Contribution de retenue : état des fonctionnaires et salariés publics imposés à raison du vingtième de leurs traitements fixes pour les communes de Saignes et de Champs - an VII L 1305 - Mémoire du jury d'accusation du tribunal correctionnel de Murat concernant l'affaire Blaise Hyppolite Trèves, notaire et agent municipal à Dienne, chargé de la perception des contributions foncières, accusé d'avoir détourné une partie de l'impôt. - an VI L 1306 - Déclarations fournies par les percepteurs de l'arrondissement d'Aurillac pour la retenue qu'ils ont opérée des centimes revenant aux communes sur les contributions directes. - an VI L 1893 - Contributions directes : relevés des sommes versées par les percepteurs des communes des cantons de Champs, Riom et Saignes, pour les dépenses administratives de l'an V à l'an VIII. - an IX
