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L'enregistrement ou "insinuation" des donations au greffe des juridictions royales fut établi par l'ordonnance de Villers-Cotterets en 1539. Les documents produits par cette insinuation judiciaire sont conservés en série B. Des tentatives ultérieures eurent lieu pour étendre ce contrôle à tous les actes de mutation de propriété d'une certaine importance, mais il fallut attendre la fin du XVIIé siècle pour voir paraître les textes qui ont servi de point de départ à l'administration de l'enregistrement, notamment l'édit de mars 1693 qui assujettit tous les actes notariés à la formalité du contrôle.
En 1703 furent créés l'insinuation suivant le tarif et le centième denier. Les actes soumis à l'insinuation et au centième denier ne furent pas exempt du contrôle, mais astreints à une double formalité de 1703 à 1791.
Les actes sous seing privé furent soumis à la formalité du contrôle à compter du 1er janvier 1706.
Depuis la création en 1703 de l'insinuation suivant le tarif et du centième denier, l'insinuation judiciaire au greffe des tribunaux avait été supprimée. L'ordonnance de février 1731 la rétablit et les donations furent à nouveau insinuées auprès des greffes des juridictions. Le contrôle des actes consistait en un enregistrement sommaire par analyse de l'acte sur un registre destiné à cet usage. L'insinuation pouvait consister soit dans la transcription in-extenso de l'acte soit dans l'enregistrement d'une analyse.
Tous ces registres sont une source précieuse pour l'histoire économique et sociale et éventuellement pour les recherches généalogiques. Ils facilitent en outre l'utilisation des minutes de notaires qu'ils permettent de repérer plus vite et peuvent suppléer à la disparition de certaines d'entre elles.
L'édit de mars 1693 établit pour percevoir ces nouveaux droits des bureaux de recette dans les villes où se trouvaient des juridictions, et "partout ailleurs où besoin sera[it]". Comme pour toutes les circonscriptions administratives de l'Ancien Régime leur ressort n'était pas nettement défini et certains disparurent par la suite.
Les différents registres conservés sont classés par bureaux.
Classement méthodique et alphabétique par bureau avec respect de l'ordre chronologique
Libre.
Les documents ayant été numérisés (Contrôle des actes de notaires et sous seing privé des bureaux suivants : Allanche, Aurillac, Chaudes-Aigues, Entraygues et Egliseneuve, Mauriac, Maurs, Montsalvy, Murat, Pierrefort et Saint-Flour) ne sont plus communiqués en salle de lecture. La consulation se fait via le site internet.
Lois et règlements en vigueur
Série B : Insinuations judiciaires
Série C 1 à 499 : Intendance de Clermont; assemblée provinciale; assemblée délections, tribunal de l'élection d'Aurillac; registres de formalités
Série C 500-753 Supplément : Elections de Saint-Flour, Aurillac et Mauriac, tribunaux des trois élections
Série G : Insinuations écclésiastiques
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques (1791-1940)
Sous-série 3 E : Minutes et répertoires de notaires
Sources externesLa série C doit être complétée par les très nombreux articles concernant la Haute-Auvergne qui se trouvent dans les papiers de l'intendance aux archives départementales du Puy-de-Dôme, dont l'inventaire est en ligne sur www.puydedome.com/archives/
P. Prouzat, "Répertoire des fonds du contrôle et de l'enregistrement des archives du Puy-de-Dôme", Clermont-Ferrand, 1951, dont l'introduction donne tous les renseignements nécessaires sur cette institution.
Le partage entre registres du contrôle et ceux de l'enregistrement, entre registres ouverts avant 1790 dans la série C et registres ouverts après 1790 dans la série Q, arbitraire, cause des chevauchements inévitables entre les deux séries, et la nécessité de consulter les deux séries pour la période charnière (notamment les tables du XVIIIè siècle conservées dans la série Q).
Répertoire méthodique