Série C - Contrôle des actes - 1676-1822 Bureau de Massiac Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354695718ygJ5Uz.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Contrôle des actes de notaires et sous seing privé (1703-1791) Droit de sceau des contrats et actes de notaires (1702-1714)
