Série C - Contrôle des actes - 1676-1822 Bureau de Saint-Flour Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354700349FHw6dl.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Contrôle des actes de notaires et sous seing privé (1698-1790) Insinuations (1704-an IV) Centième denier des biens réputés immeubles (1748-1751) Table des testaments (1698-1764) Petit scel des actes de notaires (1700-1701) Sommier des anciens droits et des droits d'amortissements et francs-fiefs (1739-1762) Bois du roi : amendes, restitutions et confiscations (1779-1790) Table des baux (1771-1786)
