Série C - Contrôle des actes - 1676-1822 Bureau de Saignes Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354695719HCuiQL.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Contrôle des actes de notaires et sous seing privé (1694-1790) Insinuations (1715-1792) Centième denier (1725-an VII) Droit de sceau des contrats et actes de notaires (1706-1720) Contrôle des exploits (1725) Centième denier des biens réputés immeubles (1748-1750)
