Série C - Contrôle des actes - 1676-1822 Bureau de Chaudes-Aigues Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354695718dbs4Hy.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Contrôle des actes de notaires et sous seing privé (1697-1789) Insinuations (1711-1790) Centième denier (1720-1786) Centième denier des biens réputés immeubles (1748-1751, 1763) Droits de scels (1710-1715) Droits de petit scel (1780-1793) Etat des baux à fermes (1725-1733) Table des actes donnant ouverture au centième denier après décès (1741-1793)
