Voter sous la Monarchie
Cette question s’inscrit dans le thème 3 (Société, culture et politique dans la France du XIXe siècle) du programme d’histoire de la classe de 4ème de collège.
Les documents proposés permettent d’observer, de 1815 à 1870, les étapes de l’obtention d’un suffrage universel masculin libre et ces conditions d’exercice sous trois régimes successifs : la monarchie, la IIe République et le Second Empire.
Le suffrage universel a déjà été expérimenté au cours de la Révolution française.
1791 : suffrage universel censitaire et indirect.
La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.
Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon le cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants. Les maires sont nommés par les préfets.
Quant à l’exécutif, les trois consuls – terme inspiré de la Rome antique et censé rassurer – sont nommément- désignés dans la Constitution. Au terme des modifications (sénatus-consultes et plébiscites) de l’an X (1802, Bonaparte Premier consul à vie) et de l’an XII (1804), le Consulat fait place au Premier Empire.
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec le retour de la dynastie des Bourbons (Louis XVIII et Charles X sont les frères de Louis XVI) : c’est la Restauration.
Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote (soit l’équivalent de plus de 100 jours de travail pour les ouvriers les mieux payés). Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.
La loi du 29 juin 1820, dite du double vote, permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Cette mesure cherche à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. Elle s’inscrit dans les mesures de précautions prises par les royalistes, mesures limitatives des libertés publiques censées éviter le retour de troubles révolutionnaires.
Dans chaque département, les présidents des collèges électoraux, chargés de veiller à l’organisation des différentes élections, sont nommés par le Roi. Chaque département est découpé en collèges d’arrondissements. Le département du Cantal est découpé en quatre arrondissements : Aurillac, Mauriac, Murat et Saint-Flour.
Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). Le suffrage reste toujours censitaire mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1 000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote est supprimée. Même si le droit de vote est élargi, le pouvoir politique reste étroitement délimité ; la conception de l’électorat, conçu comme une fonction (réclamant une capacité, garantie par un certain niveau de fortune) l’emporte encore sur la conception de l’électorat conçu comme un droit.
