Images de la justice : des plans au service du droit

Qui aurait l’idée saugrenue de rechercher dans les archives judiciaires une maison de maître à Leynhac, le réseau d’irrigation d’un pré à Raulhac, l’organisation de latrines ou de lavoirs à Aurillac, l’image du vieux château de Giou-de-Mamou, le profil d’une route à Anglards-de-Saint-Flour, la façade d’un buron à Saint-Vincent-de-Salers ?

Les juges et les jurés ont besoin, pour se faire une religion, d’avoir les idées claires. Certains magistrats, plus « visuels » qu’auditifs ou kinesthésiques, ont besoin d’images ; ils sollicitent les experts, qui se font tour-à-tour feudistes, arpenteurs, architectes ou photographes – ou s’entourent de professionnels de ces spécialités pour présenter une image irréfutable au service du droit. Parfois le plan, comme la reconstitution, servent à pousser l’inculpé aux aveux en l’acculant à la contradiction pour mieux le confondre. La destination de ces plans, sous le contrôle sévère des magistrats et des avocats des parties, leur donne une forte garantie d’exactitude. Leur grande taille, inversement proportionnelle à celle de la salle d’exposition, a empêché qu’ils fussent présentés dans l’ordre chronologique, condamnant le visiteur à musarder.

Ces images sont non seulement précises, mais elles sont aussi belles. Le critère esthétique est l’un de ceux qui ont présidé à la sélection ici proposée : les plans exposés ne sont donc pas représentatifs de l’ensemble des plans réalisés pour le compte de la justice ; ils sont en revanche représentatifs du talent artistique de nombre d’experts cantaliens, tant pour le dessin que pour la couleur. Ce sont parfois de véritables œuvres d’art, et en même temps des témoins documentaires de premier ordre qui restituent l’état ancien d’un site, d’un parcellaire ou d’un bâtiment mieux que ne sauraient le faire les descriptions les plus détaillées. De sorte que ces merveilles de la plume et du pinceau peuvent servir aujourd’hui à ce pour quoi ils n’ont pas été conçus : passionner le Cantalien qui retrouvera ici sa maison ou son village, servir de source fiable à l’historien de l’architecture ou de l’agriculture, charmer l’œil de l’amateur.

Chicane à Laroquevieille (1668)

Les familles Collinet, du Doux, Hébrard et Salsac s’opposent à propos du pré de la Maurine, à Soliliage de Laroquevieille. Ce procès nous vaut un plan à la fois détaillé (par les microtoponymes, les maisons et les chemins) et sommaire (le travail d’arpentage n’ayant guère de précision) des villages de Soliliage et de la Rouquette.

Ce plan double (recto verso), le plus ancien de l’exposition, provient du chartrier d’Anjony, fonds d’archives exceptionnel, notamment pour la connaissance des cantons de Saint-Cernin, de Salers, de Jussac et d’Aurillac IV.

Chartier d’Anjony, carton n° 140

Le Pradel, à Brageac, à la fin de l’Ancien régime (entre 1760 et 1790)

Isolé dans les dossiers d’affaires communales versés par la préfecture, qui ne commencent normalement qu’en 1800, ce splendide plan du village du Pradel et de l’affar du Pouget à Brageac remonte aux dernières années de l’Ancien Régime. Postérieur à 1760 (car il mentionne le notaire Michel Périer, dont les lettres de provisions d’office datent de cette année-là), il est forcément antérieur à 1790, année où « la dame abbesse » (de l’abbaye bénédictine) et « MM. les prêtres » (c’est-à-dire les prêtres filleuls) de Brageac virent leurs biens confisqués et vendus nationalement : il date donc du 3etiers du xviiie siècle. Plan cadastral avant la lettre, il montre le savoir-faire des arpenteurs d’Ancien Régime, sur lequel s’appuya sous l’Empire l’administration du cadastre ; au reste, comme plus tard sur le cadastre « napoléonien », les maisons sont colorées en rose.

On ne sait quelle affaire judiciaire conduisit à lever ce plan, qui détaille les propriétaires, (laïques, ecclésiastiques ou « habitants », c’est-à-dire les actuels biens de section), ainsi que la nature de chaque parcelle (terre, buge, repastils, pré, bois, broussier, hort à chanvre, jardin, bois chatanial). Les conventions indiquent à la fois les parcelles de chaque propriétaire (trait) et la nature de culture de chaque parcelle ou fraction de parcelle (couleur). Le cadastre napoléonien commencera par des plans par nature de culture, puis passa aux parcelles ; on aurait pu imaginer un système mixte, permettant de voir comme ici d’un seul coup d’œil les deux types d’informations.

Les noms des chemins et de certaines parcelles ou groupes de parcelles, formant les « microtoponymes », sont indiqués avec un grand luxe de détail. On notera, en particulier, le nom des « communs » : les Charraux (aux habitants de Brageac), les Broussiers (aux habitants du Fayet), la Chaze, le couderc du Pradel.

2 0 24/1

Plan de terres situées au village du Fayet à Saint-Flour (16 mars 1772)

Le Fayet est le village le plus méridional de la commune de Saint-FLour. Il se trouve, comme l’indique la légende de ce plan, sur le « chemin de Saint-Georges à Viledieu », aujourd’hui la D 210.

Jeanne Chassang, veuve de Jean Andrieu laboureur au Fayet (commune de Saint-Flour) et Jacques Fay (ou Fahy), négociant à Saint-Flour, s’opposent devant le bailliage de Saint-Flour. Le négociant revendique des terres détenues par la veuve. Il faut y voir clair. Un plan est donc établi par les experts de chacune des parties : Guillaume Vidalenc, notaire et expert féodiste (c’est-à-dire spécialiste des fiefs) demeurant à Cézens ; Jean-François Pachins, notaire et expert féodiste à Mur-de-Barrez. Les deux experts examinent aussi les « reconnaissances » féodales faites par les parties (ou leurs prédecesseurs) à leurs seigneurs en 1622, 1626, 1753 et 1755. Ils en concluent que c’est la veuve qui a raison. Cela nous vaut un plan « pré-cadastral » de ces parcelles, soigneusement dénommées et accolées au ruisseau de la Graveyre.

Archives du bailliage de Saint-Flour, série B, en cours de classement

Coupe des tribunaux et maisons de justice projetés à Saint-Flour (an IV-an V)

Le projet, en 1796, est de loger le tribunal de Saint-Flour dans la ci-devant maison de la Visitation. La Révolution, en effet, installe les institutions publiques dans les édifices saisis sur le clergé ou les nobles émigrés. À Aurillac, par exemple, il y eut un moment le projet d’aménager le tribunal dans l’église Notre-Dame-aux-Neiges.

La décoration de la salle d’audience est dans le goût néo-classique ; la justice personnifiée et sa balance devaient présider aux audiences.

4 N 5

Autour de Giou-de-Mamou (an XIII)

Levé an l’an XIII par le notaire Fau et l’expert Lasmoles, ce plan fut copié en 1812, non sans que le nom des nouveaux propriétaires ne remplace ceux de 1805. C’est un mélange de plan cadastral, pour les parcelles, et de vue cavalière, pour les maisons. Pour ces dernières, dont la physionomie est bien détaillée, on peut distinguer les couvertures en chaume (jaunes), en tuiles (rouges) et en lauzes (bleues). L’église a déjà sa physionomie caractéristique ; le château de Giou est en ruines. Il est précisé, pour bien des parcelles et pour le colombier, outre le nom du propriétaire, le fait qu’elles aient été acquises par lui comme bien national confisqué à la famille de Miramon, qui avait en effet beaucoup de terres à Giou sous l’Ancien Régime. À la faveur du procès entre Pierre Delmas, d’une part, Pierre Vialard dit Mindou et Antoine Cantuel dit Roupel, jugé par le Conseil de préfecture, on découvre une représentation unique de Giou sous le Premier Empire.

Non coté

Autour du Gravier d’Aurillac (1817)

Ce plan adressé le 16 janvier 1818 à Jean-Charles Vacher de Tournemine, président du tribunal de Mauriac, a été levé le 12 février 1817 pour servir à l’intelligence du vol de moellon qui a été commis par le sieur Desprats, domicilié rue du Rieu, dans la même maison que son neveu, ingénieur de l’arrondissement d’Aurillac. En 1817, le futur pont Bourbon est en chantier. Sur la rive gauche de la Jordanne (aujourd’hui le début de l’avenue Aristide Briand) sont stockés pierre de taille et moellon brut ; la seule maison de cette rive, construite à la fin XVIIIe siècle, existe toujours. Sur la rive droite, au bout du Gravier, sont stockés du bois, de la pierre de taille, du moellon brut et du moellon plat ou en table ; on a fondu de la chaux dans un trou pour la construction du pont. Ce pont Bourbon va doubler avantageusement le pont rouge reconstruit en bois en 1813. Le vol de l’oncle est aggravé de la concussion du neveu ; l’ingénieur en chef du Cantal, mis à la retraite d’office pour avoir dénoncé cette corruption, expose la chose au président du tribunal de Mauriac et député du Cantal, en désespoir de cause…

19 J 23

Affaire Gérard Meynard à Maurs (1827)

Dans la matinée du 24 juin 1827 des domestiques découvrent le corps, presque décapité, de Françoise de Boutaric qui réside, avec son frère Jean-Benoît, au château de Laborie aux abords immédiats de Maurs en face du hameau de Lacassagne ; ces lieux sont représentés ici avec élégance par le dessin de Casses, l’expert. La châtelaine, en charge de la gestion du domaine, était connue pour une âpreté certaine dans les affaires et un non moins évident amour des louis et autres napoléons. L'assassin a fracturé les armoires, dérobant d'importantes sommes, jamais retrouvées, et dont on dit qu'elles demeurent enfouies aux abords du ruisseau de Lestrade. Vu l'importance sociale de la victime, les efforts de la gendarmerie ne se limitent pas à la mise en mouvement de la brigade de Maurs mais de l'ensemble de celles du sud du Cantal. Il faut presque trois mois pour que la maréchaussée, après s'être fourvoyée sur les pistes les plus diverses – des scieurs de long de l'Aveyron, un journalier éconduit et même un garde des bois du domaine qui, de fait, en organisait le pillage – s'intéresse à Gérard Meynard résidant à quelques dizaines de mètres du château ! Le juge Verniols met rapidement en évidence l'antagonisme de classe les opposant mais là encore, en dehors d'évidentes présomptions, aucune preuve réelle ne se fait jour. C'est au terme d'un long procès du 18 au 23 novembre 1828, où interviennent deux des plus talentueux avocats d'assises du département, que Gérard Meynard est condamné à la peine capitale. Il est exécuté "à une heure de relevée" sur la place d'Armes sanfloraine le 31 janvier 1829.

38 U 92

Affaire Marie Chalmette à Vèze (1830)

Dans les deux nuits du 7 au 8 et du 28 au 29 avril 1830, deux incendies éclatent au bourg de Vèze, à chaque fois vers les 11 h du soir. Le premier, dans la nuit du jeudi saint, consume deux maisons ; le second, huit bâtiments, dont la demeure de l'accusée, et cause la mort de deux femmes. Tout avait commencé par le vol d'une paire de besaces et de quelques chemises au desservant de la paroisse. Parmi les suspects, une journalière du lieu, Marie Chalmette, se défend, accusant, à son tour, les membres de la famille Laporte, singulièrement le gendre Chastang. Celui-ci, exaspéré de ces accusations, affirme qu'il va demander l'aide, non des gendarmes d'Allanche, mais d'un devin. En réponse à cette affirmation, la maison Laporte et un bâtiment contigu brûlent. Alors qu'aux présomptions de vol s'ajoutent désormais celles d'incendie, Marie Chalmette s'évertue, aux dires de l'accusation, à les dévier sur une de ses tantes, habitante du lieu. Le second feu ne fait que renforcer les soupçons sur la journalière qui est déférée devant la justice. Il faut tout le talent de Me Dessauret et la bizarrerie de l’article 351 du Code d’instruction criminelle de 1808 pour la faire relaxer le 28 février 1831.

Les maisons coloriées en rouge feu, sur le plan, sont celles qui furent incendiées. Moins soigné mais plus détaillé qu’un plan cadastral, ce document montre les palissades, tas de bois, et autres jardinets.

38 U 100 (dossier criminel) et 35 U 30 (arrêt de la cour d’assises)

Article 358 : Si l’accusé n’est déclaré coupable du fait principal qu’à une simple majorité, les juges délibéreront entre eux sur ce même point ; et si l’avis de la minorité des jurés est adopté par la majorité des juges, de telle sorte qu’en réunissant le nombre de voix, ce nombre excède celui de la majorité des jurés et de la minorité des juges, l’avis favorable à l’accusé prévaudra.

Éléments sur l'instruction criminelle au XIXe siècle

Il revient, lors d'un crime, à l'instruction préparatoire d'établir la matérialité des faits, des circonstances, d'en rechercher l'auteur et les preuves de sa culpabilité afin de le renvoyer devant la juridiction pénale adéquate. C'est le Code d'instruction criminelle de 1808 qui fixe la procédure générale avec seulement deux modifications importantes en juillet 1856 et décembre 1897. C'est le procureur qui, sur dénonciation ou de sa propre initiative en réponse "à la clameur publique", décide s'il y a lieu ou pas de lancer les investigations, alors confiées à un juge d'instruction dont il accompagne les démarches. L'instruction est secrète – l'avocat n'apparaissant aux côtés du prévenu qu'avec la loi Constans de décembre 1897 – et écrite avec la présence permanente du greffier. Le juge doit, chaque semaine, rendre compte des affaires suivies à la chambre du conseil, composée de trois juges dont lui-même, siégeant au tribunal de première instance dont il dépend. Son enquête achevée, il rend à la chambre du conseil un rapport – écrit ou plus rarement oral avec pièces jointes – sur lequel il est statué séance tenante ou au plus tard dans les trois jours. La délibération du conseil se fait à huis clos, prévenus et parties civiles n'étant point entendus. À compter de la loi du 17 juillet 1856 cette chambre est supprimée comme "étant un obstacle à la prompte expédition de la procédure" ; c'est donc le juge d'instruction qui désormais instruit et apprécie seul le bien-fondé du renvoi à la chambre d'accusation siégeant à la cour d'appel. Cette seconde chambre, composée de 5 magistrats, examine, sur le rapport du procureur général, s'il existe contre les prévenus "des preuves ou des indices d'un fait qualifié de crime par la loi et si ces preuves ou indices sont assez graves pour que la mise en accusation soit prononcée". Là encore des délais sont à respecter : le procureur général de la cour d'appel a 10 jours pour mettre en forme les pièces du dossier et faire son rapport à la chambre d'accusation qui doit statuer dans un délai de trois jours, toujours hors présence des prévenus et parties civiles, même si ceux-ci peuvent lui faire parvenir un mémoire explicatif. Elle rend un arrêt, de renvoi devant la cour d'assises, ou de cessation des poursuites, nécessairement motivé. Ce dernier texte, signé par l'ensemble des membres de la cour, clôt alors l'instruction.

38 U 100 (dossier de l’affaire Marie Chalmette à Vèze)

Plan, coupe et élévation des réparations à faire au greffe du tribunal de Mauriac (1833)

Les travaux furent adjugés à l’entrepreneur Roussy, et soldés (non sans contentieux) en 1835. Le tribunal d’instance de Mauriac a été supprimé le 1er janvier 2010. Depuis cette date et pour la première fois depuis des siècles, la justice n’est plus rendue à Mauriac.

4 N 20

Affaire Jean Lagnol à Laveissenet (1837)

Le 28 août 1837, Jean Lagnol, maréchal-ferrant du bourg, assène un violent coup de hoyau à l'un de ses voisins, réglant ainsi un différend des plus obscurs. La blessure entraînant une impossibilité de travailler supérieure à 20 jours, le métallurgiste irascible et estropié de la main gauche est renvoyé aux assises. Lors de l'instruction, afin de convaincre le juge Marcombes de sa bonne foi, il dessine un plan des lieux, plutôt fruste, que celui-ci accepte néanmoins comme pièce à conviction. Les jurés, comme généralement dans ce genre d'affaires, font preuve de mansuétude, le condamnant à un an de prison.

38 U 118

Les latrines dans l’ancien mur de ville à Aurillac (1838)

Jusqu’aux années 1880, point d’assainissement à Aurillac : les latrines « dégorgent » où elles peuvent. Le sieur Noalhes a appuyé sa maison rue du Buis, « nouvellement » construite, sur « l’ancien mur de ville » (1,80 mètres d’épaisseur). Il a creusé ses latrines dans ce mur, avec une profondeur moyenne de 82 cm. Puis les « matières fétides » devraient dégorger dans un canal situé dans la rue. Mais elles stagnent et s’infiltrent dans la « maison Renard », où elles « infectent » la salle dans laquelle ce cafetier a son billard. C’est ce qui, ajouté aux incursions des Noualhes qui utilisent le sommet du mur de ville comme balcon et suplombent ainsi la maison Renard, est l’objet du litige.

Même si le plan paraît boiteux, puisque la muraille, dirigée « du levant au couchant », semble orthogonale à la rue du Buis qui est quant à elle orientée est-ouest, cette affaire malodorante donne une vue de ce coin de rue. La maison Noualhes, boulangerie construite vers 1835, dresse toujours son pignon triangulaire au 4, rue du Buis. Le « Gerbert », après avoir été un temps le salon de thé le « De Noailles », perpétue la tradition du café-billard Renard. Quant à la maison Chevalier, c’est aujourd’hui un local de bureaux des assurances Axa.

3 U 1/156

Les habitants d’une maison vétuste, rue du Monastère à Aurillac (1838)

Gabriel Marie Lacaze, architecte voyer de la ville, dresse la coupe d’une maison réputée insalubre de la rue du Monastère à Aurillac, dont l’arrière donne sur le jardin du collège. En calculant « avec plus de précision les grosses réparations que peut entrainer pour l’intérieur de la maison Delrieu la démolition et reconstruction du mur mitoyen et déterminer la part contributive dans les dépenses à faire », Lacaze fait le plan du rez-de-chaussée et la coupe de la maison. La partie colorée en rose est celle qui doit être refaite.

La coupe fait apparaître la forte densité d’occupation de cette maison, dont les appartements se résument à une ou deux pièces.

3 U 1/156

Affaire Francisco Antonio et Loterio Ramon à Arpajon (1840)

Dans la soirée de la Sainte-Luce 1840 un paysan de Labrousse, de retour de la foire aurillacoise, est assassiné au hameau de Lentat à Arpajon par deux réfugiés espagnols. Au terme d'une courte enquête ils sont arrêtés, mais les témoignages – l'action s'étant produite "à nuit close" – ne sont pas totalement concluants. Le juge d'instruction décide d'une reconstitution complète des faits et gestes de la victime et des agresseurs supposés, depuis la place d'Aurinques jusqu’à Lentat, disposant les témoins requis sur les lieux mêmes où ils croisèrent un Antoine Delroux vivant ses ultimes heures ainsi que Francisco Antonio et Loterio Ramon dans leur poursuite "du vieil homme", l'assassinat et le retour vers le pont d’Arpajon puis Aurillac. Au terme d'un rapide procès, alors que Francisco Antonio est sanctionné de la peine capitale, Loterio Ramon n'est condamné qu'aux travaux forcés à perpétuité sans explication logique, aucun des deux n'ayant avoué et, comme l'affirme le président des assises au garde des Sceaux "la main de l’assassin n’a pas été signalée !" Malgré le recours en grâce lyrique de Me Gibert écrivant à Louis-Philippe :"Un roi qui fait grâce c’est presque Dieu qui pardonne. Écoutez la voix qui vous crie miséricorde. C’est le dernier vœu d’un mourant, la dernière prière d’un condamné », Francisco Antonio est exécuté au petit matin du 25 octobre 1841.

Les personnages et les maisons sont disposés sur le plan de manière assez cocasse ; les deux Espagnols, avec leurs sabots et leur chapeau, sont fort pittoresques.

38 U 129

Affaire Antoine Bapt à Condat (1841)

Le 16 janvier 1841, Antoine Bapt tue à coups de fusil ses deux beaux-frères, réglant dans le sang une classique querelle de famille liée à un désaccord sur un bois indivis. Arrêté à Murat, dès le lendemain des faits, il n'a jamais nié ni cherché à fuir. Lors du transport de la justice, en mars, sur les lieux de son crime, il refuse de se déplacer, disant "faire confiance aux témoins et aux magistrats". C'est autour des notions d'assassinat – préméditation – ou de meurtre – action spontanée – que se joue le devenir de l'accusé. Malgré de multiples condamnations correctionnelles antérieures, preuves de son caractère irascible, Antoine Bapt, bien défendu par Me Gibert, n'est condamné qu'aux travaux forcés à perpétuité.

La légende du dessin est très détaillée : elle comporte une description précise de tous les points où se sont déroulés les événements.

38 U 128

Affaire Fontanier à Oradour (1844)

Le 9 juin 1844, jour de la Fête-Dieu, Guillaume Lafont « vieillard plus que septuagénaire » parti garder deux vaches au pré communal de Rueyre à Oradour, ne revient pas chez lui à midi. On trouve bientôt son cadavre mais, malgré diverses marques de coups, l’autorisation d’inhumer est donnée sans difficulté. Le seul à avoir quelques doutes est le desservant de la paroisse qui en fait part au juge de paix, lequel demande l’exhumation du corps à peine inhumé. Désormais la justice enquête, mais en vain… à tel point que le juge d’instruction Loussert du Grolès envisage d’abandonner les investigations. L’affaire est relancée par la tardive dénonciation de « deux témoins apeurés ». C’est, sans grande originalité, le gendre, lozérien de surcroît, qui est suspecté d’avoir occis son beau-père puis déplacé le corps en le portant sous son bras « les jambes traînant par terre » ! Dans son acte d’accusation, le procureur général de Riom ne craint pas d’attribuer à l’intervention divine ces accablants témoignages, affirmant que « la justice avait bien fait d’espérer en l’avenir. La vindicte divine ne lui fit point défaut et sa lumière lui arriva, vive et abondante. Un si grand crime ne pouvait rester impuni.» Les jurés niant la préméditation du crime, Fontanier sauve sa tête mais part au bagne.

Le dessin détaille la couverture des maisons : lauze en bleu et paille en jaune. Les petits croquis panoramiques permettent de se faire une idée des accidents du relief.

38 U 137

Affaire Louis et Jean Grégoire à Pradiers (1852)

L'horreur du crime, ici, ne tient pas aux modalités, toujours épouvantables, mais au fait qu'il s'agit d'une mortelle atteinte à l'autorité. Rares sont les agressions sur les notabilités, sans doute moins par respect de leur personne que par crainte de leurs pouvoirs, plus rares encore celles s'attaquant aux représentants de l'État, hormis gendarmes, policiers et gardes, coutumiers des violences exercées sur eux par les buveurs avinés, les vagabonds, les réfractaires et autres déserteurs, les paysans oublieux du Code forestie rde 1827 ou de la loi sur la chasse de 1844. Le double assassinat du maire et de sa maîtresse dans la nuit du 1er au 2 juin 1852 est un cas unique dans le Cantal, d'autant qu'à un motif crapuleux s'ajoute le désir de vengeance de Louis Grégoire, incarcéré en juin 1848 pour une menace d'incendie des granges du maire et d'un adjoint, consécutivement à l'envahissement des communaux dans l'euphorie printanière de cette année de Révolution. L’instruction est exemplaire par sa durée (9 mois), sa complexité (plus de 360 pièces dans le dossier), l'appel aux sommités clermontoises pour tenter d'élucider la nature des taches maculant les habits des accusés, alors que le surlendemain du crime les principaux accusés, Louis et Jean, étaient déjà sous mandat d'amener. Les travaux forcés pour Jean, la peine capitale pour Louis sont la sanction de ce crime. Sur la grand place d'Allanche, le 11 août 1853, à l'heure de mourir, Louis dit encore son innocence mais nul ne le croit ; pourtant les mâtins qui gardaient la maison du maire n'avaient pas aboyé et le journalier de Montgreleix leur était peu connu...

Le plan, dressé par Jean Seguy, expert géomètre à Murat, a été lithographié à Riom par Brugheat, puis mis en couleur, ce qui permet de matérialiser les taches de sang.

38 U 161

Liste des hommes condamnés à des peines afflictives ou infamantes par la cour d’assises du Cantal (mars 1853)

La peine de ces six hommes va de cinq ans (travaux forcés ou réclusion) à la perpétuité. La peine la plus grave touche Louis, dit Castanier, enfant naturel sorti de l’hospice d’Aurillac, qui a volé 25 francs, du tabac et une cravate, mais dont le larcin est aggravé par les circonstances : la nuit, sur un chemin public, avec violence et une arme apparente.

Ces peines, qui semblent disproportionnées à l’homme du XXIe siècle, rappellent que les atteintes aux biens étaient jugées, au XIXe siècle, avec une sévérité qui est réservée, à notre époque, aux atteintes aux personnes.

38 U 160

Les eaux très convoitées du ruisseau de Rasthène à Raulhac (1860)

Le classement des archives du tribunal civil d’Aurillac (1800-1958), qui forment la sous-série 3 U 1, s’est achevé au printemps 2013. Elles comprennent une belle série de rapports d’experts qui comportent, à l’occasion, des plans (puis, plus tard, des photographies) souvent d’excellente qualité.

Le ruisseau de Rasthène, à Raulhac, irrigue les prés alentour. André-Victor Gard, ancien notaire, propriétaire du domaine de Loubéjac (aujourd’hui encore dans cette famille), irrigue depuis peu ses « pré-patures-terres appelé Champ de Las Fons » (MN) avec l’eau du ruisseau. Mais Astorg Soubeyre, propriétaire d’une partie de ce domaine, n’est pas d’accord : il refuse à Gard le passage de ces eaux par son pré de Lasfargues (L), cette servitude lui semblant intolérable.

Cette mince affaire nous vaut un plan très beau et très détaillé du détail arachnéen des rigoles arrosant, depuis le ruisseau, les prés des deux domaines de Loubéjac, avec leurs bâtiments et leurs jardins.

3 U 1/175

Histoires d’eaux à Vic-sur-Cère (1862)

Anne Vialard, veuve de Jean-Paul Compans, possède le pré de la Clède ou Joignal (A) ; elle prétend pouvoir l’arroser en prenant, du vendredi matin au lundi matin, les eaux du pré voisin et supérieur des Uttes, appartenant à Dejou, juge de paix, et à sa femme née Daudin. Calvinhac, l’expert, relève que ces prés n’en formaient jadis qu’un seul, appartenant sous l’Ancien Régime à Pagès des Uttes (alias des Huttes), procureur du Roi au bailliage de Vic, mais qu’il a été scindé par vente en 1760. En 1761 eut lieu le partage des eaux à peu près tel que le soutient la veuve Compans. Mais les sources et les eaux ont changé, car Daudin, le père de Mme Dejou, a drainé le pré des Uttes pour alimenter un moulin à farine (F).

Le plan dressé par Calvinhac donne le détail des canaux, rigoles, aqueducs, rivière et autres rases, avec une grande précision qui dit d’elle-même la centralité de la question de l’eau dans l’agro-pastoralisme cantalien.

3 U 1/175

Affaire Laurent Gendre à Anglards-de-Saint-Flour (1868)

Si comme l'écrivait sans humour H. Durif le mariage "est le placement d'un capital", Laurent Gendre, condamné aux travaux forcés à perpétuité en février 1868, a bien mal su manoeuvrer pour l'obtention dudit capital puisque le refus des épousailles voulues par son père le conduit au parricide, lequel est sanctionné de la déportation en Nouvelle Calédonie... où justement il convole en justes noces ! Il devient ainsi gendre, contre vents et marées.

Le chemin de Saint-Flour à Orceyrettes, qu’aurait dû suivre Gendre si l’on ne lui avait pas tendu une embuscade, est représenté tout au long. Le village d’Orceyrettes (Anglards-de-Saint-Flour) est représenté en gris, mais de manière réaliste.

38 U 212

Affaire Francisco Diaz à Lacapelle-Viescamp (1876)

Au hameau du pont de la Chapelle, au moment de l'Ascension 1876, un castillan, réfugié carliste, assassine et vole l'un de ses compatriotes avec qui il travaillait dans une entreprise de réparation des chemins en manque, perpétuel, de bras. Francisco Diaz, son forfait accompli, ensevelit le corps avant de disparaître. La réapparition imprévue du cadavre déclenche une enquête confiée au juge d'instruction aurillacois de Falvelly qui lance, sur les territoires métropolitains et coloniaux, pas moins de 130 commissions rogatoires, demandant aux divers parquets de procéder à des recherches sur le disparu.

Un Espagnol, arrêté à Limoges pour une affaire de bonneteau, est alors transféré à Aurillac ; la confrontation avec les divers témoins incapables de s'entendre sur son identité oblige à son élargissement. En août 1877, les assises cantaliennes concluent l'affaire avec une condamnation à mort... par contumace.

Le plan, précis mais succinct, montre que le crime s’est déroulé non loin de la station ferroviaire, alors nouvelle, de la Lacapelle-Viescamp.

38 U 241

Affaire Genestal à Ally (1880)

C'est ici plus l'affaire du juge d'instruction mauriacois Louis Zéglicki en poste depuis le printemps 1876 – son prédécesseur avait dû démissionner, ayant été trouvé par les enfants des écoles en position délicate avec une demoiselle de petite vertu surnommée Chocolat – que celle du mortel règlement de compte tard venu d'une vieille rixe entre buveurs avinés le soir de la Noël 1880. Les frères Genestal, exploitant une grande ferme à Ally, connus pour une propension à la violence – l'un d'eux avait été relaxé aux assises de février 1876 pour une rixe mortelle – se heurtent à un nouveau venu de Saint-Christophe mais la querelle tourne, semble-t-il, à l'avantage de "l'étranger". Il faut presque un an à Auguste Maurice Napoléon Genestal pour mettre au point l'accident devant survenir à son antagoniste d'alors. Voulant l'effrayer, Genestal frappe du canon de son fusil, chiens abaissés, une haie séparant les deux hommes, faisant partir, involontairement, le coup. Du moins tel est son récit aux gendarmes et au juge d'instruction. Louis Zéglicki, d'ascendance polonaise et républicain farouche, est un juriste de grand talent un peu perdu à Mauriac en attendant une promotion qui ne peut manquer de venir. Il ne croit évidemment pas à l'accident et, usant d'une modernité jusqu'alors peu courante, s'en va, lors d'une reconstitution classique, non pas faire dessiner mais photographier les postures des protagonistes, mettant ainsi en valeur l'absurdité des propos de Genestal qui, condamné au bagne, n'atteint jamais Nouméa, mourant de dysenterie en mer en février 1883.

Les acrobaties de la reconstitution n’empêchent pas les gendarmes de conserver une tenue impeccable.

38 U 258

Affaire Charles Boissières à Lacoste de Leynhac (1891)

La découverte, le 9 avril 1891, du corps d'Anne Salès, "menette" du tiers-ordre de Sainte Agnès, promue à la garde de la “propriété” de M. Miquel à Lacoste, fait penser au crime d'un rôdeur. Après quelques auditions de faux infirmes et de mendiants d'opportunité, la justice s'intéresse à un ancien mobile de 1870, Boissières, petit propriétaire, journalier et mendiant occasionnel. Malgré d'évidentes présomptions, la justice demeure sans preuve, jusqu'au moment où la trop honnête épouse du prévenu avoue que son voleur d'époux, au lendemain du crime, a rapporté quelques nourritures à la maison et "donné deux sous pour acheter un gâteau et une image" à leur fille aînée. Charles Boissières ne sauve sa tête que pour finir en Guyane.

Les plans et le dessin de la façade ont été levés avec soin et élégance par Emile Lemaigre, architecte ici expert, qui restaura et reconstruisit bon nombre de châteaux du Cantal, au point qu’on pourrait l’appeler le Viollet-le-Duc des montagnes d’Auvergne.

38 U 287

Affaire Pierre Grimal à Polminhac

Le château de Pesteils venait de revenir dans la famille de Miramon depuis 18 ans grâce au rachat opéré par le marquis Anatole aux Reveilhac de Mandailles qui l'avaient acquis comme bien national en frimaire an II, lorsqu'au printemps 1895, le voyant inoccupé, Pierre Grimal s'y installe pour une grande semaine. Ce n'est que le 27 mars qu'il est, au terme d'une visite approfondie de la gendarmerie vicoise, découvert sous les combles du bâtiment. Il y avait fait un séjour des plus agréables à boire les liqueurs et manger les pâtés du marquis. Pierre Grimal est un récidiviste maintes fois condamné pour vol, ayant connu la maison d'arrêt d'Aurillac, la centrale de Clairvaux, les bataillons d'Afrique, le bagne algérien, s'échappant toujours quel que soit le lieu d'enfermement. En mai de cette même année, les assises cantaliennes le condamnent 2 ans de prison pour sa villégiature à Pesteils et surtout à la relégation c'est-à-dire aux travaux forcés à perpétuité à Cayenne, sanction spécifique pour les multirécidivistes... de l'époque.

Le 4 de trèfle porte une apostille, explicite malgré son orthographe phonétique : « Monsieur le Marquis de Miramon, je suis tres enchanté de vous avoir des valisée votre château. Et si vous n’etes pas contant de cela on vous enculeras carrément ».

38 U 299

Affaire Adrien Schmitt, Georges Theer et Charles Hoffmann “avenue des Volontaires” à Aurillac (1901)

De retour de la foire de la Saint-Géraud 1901 sur la route d'Aurillac à Arpajon, deux voyageurs sont, à quelques minutes d'intervalle, agressés à la nuit tombée, juste après être passés à l’octroi puis à la Maison neuve. L'originalité de ces attaques ne tient pas à ce genre de faits criminels, pas rares en ce début de XXe siècle, mais au fait que les bandits de grand chemin sont ici qualifiés de “bohémiens”, originaires des territoires d'Alsace-Lorraine pour deux d'entre eux et hypothétiquement de Lyon pour le troisième. À compter de l'apparition du casier judiciaire (1850) qui se substitua à l'ancienne marque au fer rouge, la récidive, classique de toutes les époques, peut être, approximativement, mesurée. Avec la fin du passeport intérieur, tombé en désuétude sous le second Empire et en attente du livret anthropométrique réservé aux bohémiens (juillet 1912) la connaissance de l'identité des vagabonds repose plus ou moins sur le bon vouloir de ceux-ci. Ainsi s'explique le courrier du juge d'instruction aurillacois à son collègue germanique en poste à Metz sur l'exactitude des renseignements fournis par l'un des musiciens ambulants. Les deux vagabonds français de naissance sont condamnés à diverses peines de prison mais "Schmitt l'Allemand" (puisque natif de Reichshoffen), en janvier 1880, à 8 ans de bagne ! L'entrefilet paru en août 1884 dans le Journal la Haute-Auvergne sur les vagabonds "mendiants et maraudeurs se disant tous Alsaciens-Lorrains, chassés de leur pays par l'invasion étrangère"a des épigones dans la presse actuelle.

Le dessin, sans apprêt artistique, montre un quartier encore rural, où sont postées les “voitures des Bohémiens”.

38 U 315

« Comment débutent et se forment les lavoirs à Aurillac » (1902)

Mme Deconquans, épouse de Louis Fleys, est propriétaire du moulin Deconquans (anciennement Degary) sur le canal, au bord de la route de Saint-Simon. La ville a aménagé un lavoir en amont, qui diminue la qualité et la quantié (du moins le débit) de l’eau, mettant le moulin au chômage. Le rapport de l’expert Breu est l’une des pièces de l’interminable affaire dite des usiniers, qui opposa les propriétaires des moulins à la ville voici plus d’un siècle.

Le plan, qui montre la physionomie des quartiers nord d’Aurillac (bains Perret, lavoirs, buanderies, papeterie, moulins, usines), est accompagné d’un reportage photographique sur les lavoirs de la ville, alors dans des stades d’aménagement divers : pierres plates systématiquement posées au bord de l’eau, plantation de piquets.

Aurillac, ville d’eau jusqu’au milieu du xxesiècle, a désormais recouvert ses canaux, dont les derniers témoignages se trouvent précisément dans les quartiers nord couchés sur ce plan.

3 U 1/194

Menaces d'incendie à Lavigerie (1905)

Le 19 octobre 1905, on trouve, placardée au four banal, aux portes d'une grange et d'une maison, cette affichette explicite. Quelques jours plus tard, en fin d'après-midi, un incendie se déclenche dans une maison en bord de la route vers Murat et gagne les deux bâtiments mitoyens. Une seule des constructions était assurée, et encore depuis seulement deux jours, ce qui fait du propriétaire le suspect idéal. Ce prévenu avait surtout contre lui diverses condamnations pour vagabondage, vol et filouterie d'aliments. Les jurés, faute d'éléments convaincants, le relaxent en février 1906. L'ex-accusé, un brin provoquant, revient vivre à Lavigerie. Le 6 octobre 1908, une première maison, inhabitée, brûle au hameau de La Gravière, puis, le 6 novembre, trois autres. Une femme suspectée est arrêtée puis relâchée, là encore faute de preuves, mais n'ayant pas la même force de caractère que le précédent suspect, elle quitte la commune avec son mari. La fraude aux incendies agricoles n’est pas complètement passée de mode dans le Cantal.

38 U 323

Avis

Nous prevenons les habitants du village de Lavigerie qu’il doit y avoir un grand incendie au mois de décembre prochain a vous a vous débrouiller les maisons couvertes en chaume surtout.

Soyez bien avertis

Pensez y bien

Affaire Léon et Louis Barbat à Saint-Vincent-de-Salers (1934)

Le 12 février 1935, place Spy des Ternes à Saint-Flour, tombe la tête de Léon Barbat, dernier condamné à mort exécuté dans le Cantal. Cet ouvrier agricole quasiment illettré avait, au printemps 1934, en compagnie de son frère Louis, assassiné et volé un vacher polonais, Karlowitz travaillant dans la grange du Clos de Simon, à proximité immédiate de leur buron de Pierredon, pensant lui dérober les économies d'un an et ne trouvant, au final, qu'une faible somme. Une sorte de malédiction plane sur les protagonistes de cette affaire. La sœur cadette des Barbat avait été, à l'Assomption de 1928, victime d'un salarié agricole, violeur et assassin, reconnu irresponsable par la justice ; l'employeur de la victime des frères Barbat est, à son tour sauvagement assassiné dans sa maison de Sauvat par deux de ses propres domestiques en janvier 1936. Là encore la question de l'irresponsabilité des accusés se pose à la justice. Les insolubles contradictions des médecins aliénistes laissent toute liberté aux jurés de trancher. Les protagonistes sont envoyés à Cayenne.

A côté des photographies panoramiques détaillant les burons figure le visage de la malheureuse victime, tailladé à la hache.

1778 W 212

Reconstitution sous le soleil (1956)

Le 16 juillet 1956, le gendarme André tombe sous le coup de la faux et du couteau de Rattier, qu’il était venu interpeller. La veille, Rattier, âgé de 32 ans avait, sous l’emprise de l’alcool, brisé les vitres du café du Meynial de Laveissière. Début août, le juge d’instruction Moulins dirige les opérations de reconstitution, qui seront même filmées, sous un splendide soleil d’été. La lame de la faux a été remplacée par une lame de bois. L’inculpé, main bandée car il s’est blessé trois semaines plus tôt en accomplissant son forfait, a le cheveu en bataille lorsqu’il quitte son béret basque. Jugé irresponsable, il est interné à vie à l’hôpital psychiatrique d’Aurillac.

Les photographies du journal La Montagne, en cours de numérisation et de mise en ligne, en vertu d’une convention liant le Conseil général au groupe Centre-France, permettent de suivre la reconstitution dans le pré de fauche.

31 NUM 1057-1064 (photographies de La Montagne)

90 JOUR 41 (journal La Montagne)

Palais de justice d'Aurillac : plan du rez-de-chaussée et du 1er étage (XXe siècle, modifié en 1958)

Le palais de justice d’Aurillac fut inauguré en 1872. Si la juridiction se trouve toujours dans les mêmes locaux, l’affectation de certaines pièces a quant à elle changé. Ce plan modifié en 1958 raconte l’histoire de la juridiction. Au rez-de-chaussée, l’espace s’organise autour de la salle des pas perdus et de la salle d’audience ; de part et d’autre se trouvent les salles du tribunal de commerce et des justices de paix (Aurillac nord et Aurillac sud) ; derrière elle se trouve la chambre du conseil, flanquée du greffe et de ses archives, d’un côté, des locaux des avocats et avoués (supprimés en 1975 pour les tribunaux de grande instance) de l’autre. Au premier étage, on peut remarquer que le cabinet du procureur est plus grand que celui du président du tribunal civil ou de commerce.

En 1958 a lieu une profonde réforme. La cour d’assises est transférée de Saint-Flour à Aurillac : le greffier en chef doit donc céder son cabinet au président de la cour d’assises. Le tribunal civil, devenant tribunal de grande instance, s’étoffe : le président du tribunal de commerce doit céder son cabinet au vice-président, tandis que le local des notaires est désormais affecté au 2e juge. Prévenus et jurés prennent la place des archives du greffe, qui montent au grenier où elles se trouvaient encore jusqu’aux versements massifs et récents aux Archives départementales et l’aménagement d’archives nouvelles au sous-sol. Les justices de paix sont remplacées par un tribunal d’instance, compétent pour l’ensemble de l’arrondissement d’Aurillac.

4 N 17