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- Date
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- 19 pièces papier et 2 pièces parchemin.
- Présentation du contenu
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Obligations pour Jean Bruel, marchand chaudronnier de Castanier, paroisse de Saint-Illide, et négociant à Damazan (1656-1684).
Sentence condamnant Jean Bruel au paiement de la somme de cent quatre vingt six livres cinq sols, pour règlement d'obligations en faveur d'Antoine Taveighe ou Tabeighe, marchand du village de Caussy (Caussin), paroisse de Saint-Illide (1 août 1690).
Procès-verbal de mise en possession pour le ledit Taveighe, des biens énoncés dans ladite sentence (9 juin 1691).
Assignation pour Jean Lespinats, fils à feu Jacques, marchand de la ville d'Agen, contre Jeanne Bruel, fille de Jean, et Gabriel Darnis du village de Gounoulès, paroisse de Saint-Illide (6 mai 1720).
Assignations pour Etienne Brou, contre les mêmes (1722).
Transfert par Jean Lespinats à Gabriel Darnis, d'obligations à lui consenties par Jean Bruel (22 septembre 1722).
Exploit portant assignation pour Gabriel Darnis, contre Jeanne Bruel (23 avril 1723).
Sentence condamnant Jeanne Bruel, fille héritière de Jean, son père, à payer à Gabriel Darnis lesdittes obligations (23 juillet 1723).
Assignation pour le même, contre la même (22 août 1723).
"Extrait de l'assiette de Saint-Illide pour 1783 : biens abandonnés aux consuls ayant appartenus à Jean Bruel" (31 juillet 1783).
- Mots-clés lieu
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- Castanier, le (Saint-Illide, Cantal, France)
- Caussin (Saint-Illide, Cantal, France)
- Agen (Lot-et-Garonne, France)
- Gounoulès (Saint-Illide, Cantal, France)
- Damazan (Lot-et-Garonne, France)
- Mots-clés matière
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- Obligation
- Chaudronnier
- Procès
- Consuls
- Impôt
- Mots-clés personne
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- Bruel, Jean
- Taveighe, Antoine
- Tabeighe, Antoine
- Lespinats, Jean
- Lespinats, Jacques
- Bruel, Jeanne
- Darnis, Gabriel
- Brou, Etienne