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- Date
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- 9 pièces papier.
- Présentation du contenu
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Copie de reconnaissance des villages de Fontbulin et Alterines, paroisse de Saint-Cernin, en faveur de Charles Bounhoure, sieur de Falguayras, avocat en parlement, habitant de la ville d'Aurillac, de plusieurs héritages situés audits villages, au cens annuel de cinq setiers une carte seigle, cinq setiers avoine, mesure d'Aurillac (14 septembre 1710).
Quittance de la somme de cinquante livres par Jean Cayla, cultivateur du lieu de Leygues, paroisse de Senezergues, agissant en qualité de mari et maître des biens dotaux de Marguerite Felzines, son épouse, en faveur d'Anne Bonnhoure, de Prunet, sur les intérêts de la somme de onze cents livres portée en l'acte de vente consentie par ledit Cayla au profit de ladite Bonnhoure le 8 mars 1793 (27 prairial an II).
Exploit donné à Anne Bonhoure à la requête de Marguerite Felzines, femme de Jean Cayla, portant opposition au paiement des sommes dûes par ladite Bonhoure à son mari avec lequel elle est en instance de séparation de biens (3 floréal an III).
Copie du même exploit pour Jean Cayla.
Procès-verbal de conciliation passé devant le juge de paix de Montsalvy entre Anne Bonhoure, d'une part, et Jean Cayla, d'autre part, pour le règlement du prix de la vente consentie par ledit Cayla au profit de ladite Bonhoure (3 floréal an III).
Assignation à comparaître devant les juges du tribunal de district d'Aurillac pour Jean Cayla, à la requête d'Anne Bonhoure, pour le même objet (9 floréal an III).
Jugement du tribunal dudit district, ordonnant que Jean Cayla sera tenu de recevoir la somme de onze cent trente six livres, à lui due par Anne Bonhoure, et condamnant ledit Cayla aux dépens de la somme de vingt sept livres dix sols (9 prairial an III).
Signification dudit jugement à Jean Cayla (19 messidor an III).
Assignation à comparaître devant les juges du tribunal d'Aurillac donnée à Anne Bonhoure, à la requête de Jean Cayla (26 messidor an III).
- Mots-clés lieu
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- Saint-Cernin (Cantal, France)
- Aurillac (Cantal, France)
- Fontbulin (Saint-Cernin, Cantal, France)
- Alterines (Saint-Cernin, Cantal, France)
- Leygues (Senezergues, Cantal, France)
- Prunet (Cantal, France)
- Montsalvy (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Reconnaissances féodales
- Procès
- Mots-clés personne
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- Bounhoure, Charles
- Cayla, Jean
- Felzines, Marguerite
- Bonnhoure, Anne
- Bonhoure, Anne