- Cote
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- Date
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- Liasse, 1 pièce, papier.
- Présentation du contenu
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Vidimus de l'an 1500, d'un accord intervenu en 1366 entre Begon, seigneur de Combrelles, et les tenanciers de ladite seigneurie, habitants des villages de la Veyssières, Les Cheyrouzes, le Chaugier, Fraysse-Soutra, la Bastide, la Chassagne. Le Chambeuil, au sujet des droits d'usage dans les bois du Lioran et autres, et au sujet des droits féodaux, cens et redevances dus audit seigneur par lesdits tenanciers : 1° Fixation de la taille aux quatre cas : lorsque le seigneur sera armé chevalier ou qu'il mariera sa fille, sa sœur ou la sœur de son père, les tenanciers seront tenus de lui payer 20 sols de cens et 20 sols de taille ; lorsque ce même seigneur sera fait prisonnier, ou que son fils entrera en religion, le cens de l'année sera double ; lorsque le seigneur achètera une terre de 80 livres tournois ou plus, les tenanciers seront tenus de payer double cens ou l'équivalent en deniers ; si le prix d'achat est moindre, le surcens sera de la moitié des trois quarts ou du quart en plus, suivant que le prix d'achat sera de 20, 40 ou 60 livres ; lorsque le seigneur sera appelé à la guerre par le roi ou par son suzerain immédiat, les tenanciers seront tenus de payer chaque fois la moitié de leurs cens en plus, et le seigneur devra faire en sorte qu'ils ne payent aucun autre subside, soi au roi, soit au suzerain immédiat. 2° Fixation des journées de travail ou manœuvres que doivent les tenanciers pour l'entretien du portail du château et de la grande tour. 3° Chaque tenancier doit en outre trois boades. 4° Les tenanciers ont le droit d'aliéner leurs pagésies pourvu que ce ne soit pas à personnes ecclésiastiques. 5° Permission leur est accordée d'élire des procureurs pour procéder à la répartition et à la levée des tailles. 6° Le seigneur de Combrelles possède sur ses vassaux tous les droits de justice.
- Bibliographie
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"Les Chartes de communautés rurales d'Albepierre et de Combrelles par R. Grand, dans Nouvelle Revue Historique de droit français et étranger, 1903, p. 365-420.
- Mots-clés lieu
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- Laveissière (Cantal, France)
- Cheyrouses, les (Laveissière, Cantal, France)
- Chauzier, le (Laveissière, Cantal, France)
- Bastide, la (Laveissière, Cantal, France)
- Chassagne, la (Laveissière, Cantal, France)
- Chambeuil (Laveissière, Cantal, France)
- Combrelles (Laveissière, Cantal, France)
- Fraisse-Bas (Laveissière, Cantal, France)
- Mots-clés personne
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- Begon