Supplique adressée au bailli d'Auvergne par la marquise de Polignac et Jean Albiac, au sujet des contestations élevées entre les officiers de Tulle et ceux de la duché de Ventadour, sur l'apposition des scellés au château de Saint-Chamant, après le décès du marquis d'Escars, arrivé au mois de janvier, contestations qui ont empêché de procéder à l'inventaire dans le délai prescrit ; les suppliants demandent qu'il leur soit accordé que le délai de trois mois départi pour faire l'inventaire sera prorogé jusqu'à l'enlèvement des scellés (14 juillet).Ordonnance du bailli d'Auvergne donnant satisfaction à ladite supplique (20 juillet). - 1770 - 1 E 922 - Recherche globale

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Supplique adressée au bailli d'Auvergne par la marquise de Polignac et Jean Albiac, au sujet des contestations élevées entre les officiers de Tulle et ceux de la duché de Ventadour, sur l'apposition des scellés au château de Saint-Chamant, après le décès du marquis d'Escars, arrivé au mois de janvier, contestations qui ont empêché de procéder à l'inventaire dans le délai prescrit ; les suppliants demandent qu'il leur soit accordé que le délai de trois mois départi pour faire l'inventaire sera prorogé jusqu'à l'enlèvement des scellés (14 juillet).Ordonnance du bailli d'Auvergne donnant satisfaction à ladite supplique (20 juillet). - 1770 - 1 E 922

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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Fonds de famille et seigneuries
    - Famille de Peyrusse d'Escars
      - Seigneurie de Saint-Chamant
        Supplique adressée au bailli d'Auvergne par la marquise de Polignac et Jean Albiac, au sujet des contestations élevées entre les officiers de Tulle et ceux de la duché de Ventadour, sur l'apposition des scellés au château de Saint-Chamant, après le décès du marquis d'Escars, arrivé au mois de janvier, contestations qui ont empêché de procéder à l'inventaire dans le délai prescrit ; les suppliants demandent qu'il leur soit accordé que le délai de trois mois départi pour faire l'inventaire sera prorogé jusqu'à l'enlèvement des scellés (14 juillet).
        Ordonnance du bailli d'Auvergne donnant satisfaction à ladite supplique (20 juillet). - 1770 - 1 E 922

Cote

Date

Description physique

Liasse, 2 pièces, papier.

Mots-clés lieu

Saint-Chamant (Cantal, France)
Tulle (Corrèze, France)
Saint-Chamant (Corréze, France)

Mots-clés matière

Château

Mots-clés personne

Polignac
Albiac, Jean
Escars, d'