Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Liasse, 8 pièces, papier.
Présentation du contenu

Cession, faite pour une période de deux ans, finissant à la Saint-Michel de 1518, à Antoine Duprat, « capitaine d'Alègre, seigneur d'Hauteribe », par Jean de Dienne et Françoise de Céneret veuve de Guyot de Dienne, moyennant la somme de 4.300 livres, de tous les revenus qu'ils percevaient dans « la terre et mandement de Nussargues et Moyssac » (1516).

Copie de la vente des terres, château et seigneuries du Chaylar et de Moissac, faite pour le prix de 16.000 écus d'or, à noble Antoine de Séverac, seigneur de Rancilhac, par dame Gabrielle de Dienne, femme de noble et puissant Jean-Claude de Beaufort-Canillac, le prix de vente étant destiné à payer les « grandes et notables debtes » de feu Jean et François de Dienne, père et frère de ladite Gabrielle et dont delle-ci est l'héritière, lesquelles dettes ont été contractées, notamment, « pour la constitution des dots de damoizelle Magdelene de Dienne, femme à noble Louis de Beauclair, seigneur de La Volte et de Françoise de Dienne, consorte à noble Gaspard de Rilhac, seigneur de Peleuzy », envers « mademoizelle Louise de Pouzols et noble Gabriel de Guozel, son fils, ledit debte provenu des permutations qui furent faites entre ledit deffunct sieur de Dienne, son frère, et lesdits de Pouzols et Guozel, des seigneuries de Marmeisse et Aubeghac. » (1596, 14 mai).

Acte par lequel Jean-Claude de Beaufort, vicomte de La Motte-Canillac, « cappitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du Roy », et noble Antoine de Séverac, sieur de Rancilhac, reconnaissent devoir « à noble Loys de Fontanges, seigneur de La Salle et de Valon, présent et acceptant, la somme de neuf cens trente-six escus sol, deux tiers, à raison de soixante souls piesse, suivant l'ordonnance, et ce à cause de vray et amiable prest que ledit seigneur de La Salle leur en a fait réallement en escus sol, pistoles et pistolets d'Espanhe, piesses de vingt souls, doubles ducats à deux testes, quarts d'escu, testons, réals et autre bonne monoye ayant cours. » (1596, 17 mai).

Arrêt du Parlement, qui ordonne à Antoine de Séverac de laisser Gabrielle de Foix, comtesse douairière d'Apcher et de Dienne, jouir du douaire que son premier mari, François de Dienne, lui avait concédé sur la terre du Chaylar, mais condamnant, en revanche, Gabrielle de Dienne à rembourser audit de Séverac la somme de 4.800 livres, sans compter un certain chiffre d'intérêts courus, cette somme représentant le prix de la vente du Chaylar qu'elle lui avait faite en 1596 (1619, 13 avril).

Procès entre Philippe de Beaufort-Canillac et le même Antoine de Séverac, concernant l'exécution de la seconde partie de ce jugement. Philippe de Beaufort, héritier institué de sa mère, Gabrielle de Dienne, demande la nullité de la vente du Chaylar et voudrait que « les substitutions faites par Jean et François de Dienne, ses aïeul et oncle, dans leurs testaments et dernière volonté, soient déclarées houvertes à son proffit, et, en conséquence de ce, le sieur de Séverac soit condamné à se désister de l'indue occupation et dettantion de la terre du Cheilard et ses deppandances despuis le decedz de deffunte dame Gabrielle de Diene, mère dudit seigneur visconte, qui n'avoit que l'usuffruit de ladite terre, puisqu'elle avoit esté instituée heretière par François à la charge de randre, et substituée par Jean soubz la mesme condition de randre l'hérédité ». Philippe tient donc l'hérédité de Jean et de François par substitution, non de Gabrielle. Ce que celle-ci a pu faire ou ce qui a pu être jugé contre elle est donc pour lui « res inter alios acta et judicata ». Le principal argument d'Antoine de Séverac est « que partie de la terre du Cheilard est scituée en païs de coustume, où il est certain que les substitutions testamentaires n'ont point de lieu ». Il en induit « que, du moins à l'esguard de ce qui est en païs de coustume les substitutions de Jean et François de Diene ne peuvent rien oppérer ». A quoi l'avocat de Philippe répond : 1° « Que la terre du Cheilard, à la rézerve du mambre appelé de Moissac, est entièrement scituée au païs du droit escript, ce qu'on peut confirmer par trois ou quatre argumantz qui establissent ceste vérité : l'un que la terre du Cheilard a esté substituée deux fois dans la maison de Diene, comme bien du païs du droit escript, sans qu'on aye révoqué en doubte qu'il y heut rien qui fut du païs de coustume ; l'autre que ladite terre du Cheilard avec ses appartenances et deppendances rellèvent en fief de la visconté de Murat, païs de droit escript… ; le troisième que la terre du Cheilard est du ressort du siège d'appeaux, à Vic, qui est tout composé du païs du droit escript, n'y ayant pasun seul villaige qui soit du païs de coustume, tous invantaires, tutelles, houvertures de testamans et autres actes judiciels ayant esté fais et exercés dans le Cheilard par les officiers du siège d'appeaux à Vic ; et le dernier que la terre du Cheilard deppand de la paroisse de Chalinargues, laquelle se régit par droit escript, ainsin qu'il est porté par le coustumier d'Auvergne… 2° Que le sieur de Severac dans le procès qu'il a pandant au Parlemant avec le sieur de Ségur et autres héritiers du feu sieur de Rancilhac, dernier déceddé, petit-filz de l'acquéreur, soubztient luy-mesme que la terre du Cheilard et ses deppandances, à la seule exception et réserve du mambre et mandement de Moissac, est scituée en païs du droit escript et que ledit sieur de Rancilhac a peu disposer par testament, ce qui est fort puissant contre ledit sieur de Severac, qui ne peut pas aller contre son fait et propre déclaration… ». L'arrêt qui termina ce procès fait défaut (XVIIe siècle, après 1642, date de la mort de Gabrielle de Dienne).

Mots-clés lieu
  • Neussargues (Neussargues-en-Pinatelle, Cantal, France)
  • Chaylar, le (Neussargues-en-Pinatelle, Cantal, France)
  • Rancillac (Neussargues-en-Pinatelle, Cantal, France)
  • Dienne (Cantal, France)
  • Murat (Cantal, France)
  • Vic-sur-Cère (Cantal, France)
  • Chalinargues (Neussargues-en-Pinatelle, Cantal, France)
  • Moissac (Neussargues-en-Pinatelle, Cantal, France)
Mots-clés matière
  • Vente
  • Château
  • Succession et héritage
  • Dot
  • Procès
Mots-clés personne
  • Duprat, Antoine
  • Dienne, Jean de
  • Céneret, Françoise de
  • Dienne, Guyot de
  • Séverac, Antoine
  • Dienne, Gabrielle de
  • Beaufort-Canillac, Jean-Claude de
  • Dienne, François de
  • Dienne, Magdelene de
  • Beauclair, Louis de
  • Dienne, Françoise de
  • Rilhac, Gaspard de
  • Pouzols, Louise de
  • Guozel, Gabriel de
  • Fontanges, Loys de
  • Foix, Gabrielle de
  • Beaufort-Canillac, Philippe de
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