Cote

• 1 E 786

Date

• 1348-1489

Liasse, 5 pièces, parchemin, 2 sceaux.

Présentation du contenu

Acte, passé sous le sceau du bailliage royal des Montagnes (Guillaume de Chaberroc, garde du sceau), par lequel Astorg Laqueuille et les Labinia vendent, moyennant 15 livres 10 sols de petits tournois, à Amblard de Dienne : le droit des dîmes pascales et de 13 cartons d'avoine sur les Chaumeils, le droit de leyde et d'une émine de blé sur le champ de Pomier, situé à Colonges, le droit de terrage sur les maisons du prieur de Graule, enfin leurs droits sur les fouages de la paroisse de Dienne (1347-1348).

Procès au sujet de la mainmise par le duc de Bourbon et d'Auvergne sur les terres et châtellenies de Neuville et de Saint-Etienne-des-Chaumeils aussitôt après l'achat que Louis de Dienne en avait fait, en 1434, de Louis de Fleurac, écuyer, moyennant le prix de 1100 écus d'or : mandement du roi Charles VII ordonnant au Parlement de juger cette cause, que Louis de Dienne avait vainement portée devant les juridictions locales, le procureur du duc de Bourbon ayant reçu de ce dernier ordre de n'accepter aucun ajournement ni appel, jusqu'au moment où Louis de Dienne s'adressa enfin aux Grands-Jours d'Auvergne (Toulouse, 1442, 6 novembre) ; exploit relatif à cette affaire, scellé du sceau d'Etienne Fessorier, sergent à cheval du Roi au Châtelet de Paris (Riom, 1442-1443, 28 janvier) ; mandement de Charles, duc de Bourbon et d'Auvergne, à l'effet de remettre le seigneur de Dienne en possession de la châtellenie de Neuville et des terres achetées à Louis de Fleurac, à la condition toutefois que son procureur n'y voie pas d'empêchement de droit (Issoire, 1442-1443, 7 février).

Mandement du roi Charles VIII, ordonnant de vider le procès pendant entre Guillaume, seigneur de Laqueuille, fils de Jacques, d'une part, et Guyot et Jean de Dienne, fils de Louis, d'autre part, au sujet de la vente des terres et châtellenies de Neuville et de Saint-Etienne-des-Chaumeils, procès qui durait depuis 1434, mais qui s'était « assouppé tant par les trépas desdits seigneurs de La Queuhe et de Dyane que par discontinuance long temps, c'est assavoir de l'an soixante et huict jusques au mois de décembre l'an mil IIIIc IIIIxx et sept ». Dans l'exposé de ce mandement, il est rappelé qu'il y a « une coustume toute notoire au pais d'Auvergne, par laquelle les filles mariées par le père ou vivant le père, ne peuvent venir à succession de père, mère, frère, sœur ni autre collatéralle tant qu'il y a masle ou descendant de masle » et qu'il y a lieu d'observer, dans le cas présent, que « Audette, Marguerite, Marie, Daulphine et Guygonne de Florat furent mariez par feu Bertrand de Florat, leur père, ou icelluy père vivant, duquel Bertrand de Florat descendit Loys de Florat, filz dudict Bertrand, qui a survescu à son dict père. » (Amboise, 1489, 20 août).

Mots-clés lieu

• Dienne (Cantal, France)
• Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal, France)
• Neuvialle (Saint-Etienne-de-Chomeil, Cantal, France)
• Colonges (Dienne, Cantal, France)

Mots-clés matière

• Vente
• Droit féodal
• Procès
• Châtellenie

Mots-clés personne

• Chaberroc, Guillaume de
• Laqueuille, Astorg
• Dienne, Amblard de
• Dienne, Louis de
• Fleurac, Louis de
• Charles VII (1403-1461 ; roi de France)
• Fessorier, Etienne
• Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)
• Laqueuille, Guillaume de
• Laqueuille, Jacques de
• Dienne, Guyot de
• Dienne, Jean de
• Florat, Audette de
• Florat, Marguerite de
• Florat, Marie de
• Florat, Dauphine de
• Florat, Guygonne de
• Florat, Bertrand de
• Labinia