- Cote
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- Date
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Description physique
- Liasse, 1 pièce, parchemin, 1 pièce, papier.
- Présentation du contenu
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Mandement du roi Henri II enjoignant au juge d'appeaux de la vicomté de Carlat et Murat de vérifier par enquête si, comme le prétend François de Dienne, la seigneurie de Dienne a bien de toute antiquité comporté le droit de justice haute, moyenne et basse, avec fourches patibulaires à deux ou trois piliers, et si les guerres récentes sont la seule cause de la disparition du gibet (1554 ; copie authentique de 1666).
Arrêt du Parlement rendu en faveur de Philippe de Beaufort-Canillac et interdisant aux officiers du siège de Vic de connaître des causes des sujets de Dienne, sauf par appel ou pour les cas royaux (1655).
- Mots-clés lieu
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- Carlat (Cantal, France)
- Murat (Cantal, France)
- Dienne (Cantal, France)
- Vic-sur-Cère (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice
- Vicomté
- Mots-clés personne
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- Henri II (roi de France ; 1519-1559)
- Dienne, François de
- Beaufort-Carnillac, Philippe