Procédure au parlement de Paris pour dame Marie de Murat, veuve d'Etienne Daurat, conseiller au Parlement et doyen de Messieurs, dame de la terre et baronnie de Falcimagne situé dans la paroisse de Cheylade, savoir d'une moitié en qualité de sœur et unique héritière sous bénéfice d'inventaire de feu Jean de Murat, et de l'autre moitié comme adjudicataire par sentence de décret des Requêtes de l'hôtel sur Nicolas Carpentier, curateur à la succession vacante de feu Amable de Murat, contre Antoine Valarchier, prenant qualité de syndic, et les tenanciers, manants et habitants de la paroisse et communauté de ladite terre et baronnie, au sujet des droits d'usage, chauffage et pâturage, revendiqué par ceux-ci dans les bois de Chabrière, La Garde, La Gardonne et La Gardonnette, comme communs aux habitants et aux seigneurs de ladite terre de Falcimagne, et du droit d'« aforestage » pour 30 paires de bœufs dans les bois de Chabrière et de la Gardonne dont ils réclament la distraction tant de la saisie réelle que de l'adjudication susdites parce qu'aucun seigneur de Falcimagne n'a eu ce droit dans lesdites bois. - 1723 - 1 E 686 - Recherche globale

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Procédure au parlement de Paris pour dame Marie de Murat, veuve d'Etienne Daurat, conseiller au Parlement et doyen de Messieurs, dame de la terre et baronnie de Falcimagne situé dans la paroisse de Cheylade, savoir d'une moitié en qualité de sœur et unique héritière sous bénéfice d'inventaire de feu Jean de Murat, et de l'autre moitié comme adjudicataire par sentence de décret des Requêtes de l'hôtel sur Nicolas Carpentier, curateur à la succession vacante de feu Amable de Murat, contre Antoine Valarchier, prenant qualité de syndic, et les tenanciers, manants et habitants de la paroisse et communauté de ladite terre et baronnie, au sujet des droits d'usage, chauffage et pâturage, revendiqué par ceux-ci dans les bois de Chabrière, La Garde, La Gardonne et La Gardonnette, comme communs aux habitants et aux seigneurs de ladite terre de Falcimagne, et du droit d'« aforestage » pour 30 paires de bœufs dans les bois de Chabrière et de la Gardonne dont ils réclament la distraction tant de la saisie réelle que de l'adjudication susdites parce qu'aucun seigneur de Falcimagne n'a eu ce droit dans lesdites bois. - 1723 - 1 E 686

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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Fonds de famille et seigneuries
    - Famille Montboissier de Beaufort-Canillac
      - Seigneuries de Cheylade et Falcimaigne
        Procédure au parlement de Paris pour dame Marie de Murat, veuve d'Etienne Daurat, conseiller au Parlement et doyen de Messieurs, dame de la terre et baronnie de Falcimagne situé dans la paroisse de Cheylade, savoir d'une moitié en qualité de sœur et unique héritière sous bénéfice d'inventaire de feu Jean de Murat, et de l'autre moitié comme adjudicataire par sentence de décret des Requêtes de l'hôtel sur Nicolas Carpentier, curateur à la succession vacante de feu Amable de Murat, contre Antoine Valarchier, prenant qualité de syndic, et les tenanciers, manants et habitants de la paroisse et communauté de ladite terre et baronnie, au sujet des droits d'usage, chauffage et pâturage, revendiqué par ceux-ci dans les bois de Chabrière, La Garde, La Gardonne et La Gardonnette, comme communs aux habitants et aux seigneurs de ladite terre de Falcimagne, et du droit d'« aforestage » pour 30 paires de bœufs dans les bois de Chabrière et de la Gardonne dont ils réclament la distraction tant de la saisie réelle que de l'adjudication susdites parce qu'aucun seigneur de Falcimagne n'a eu ce droit dans lesdites bois. - 1723 - 1 E 686

Cote

Date

Description physique

Registre, in-folio, 273 feuillets, papier.

Mots-clés lieu

Cheylade (Cantal, France)
Falcimagne (Le Claux, Cantal, France)
Chabrière (Cheylade, Cantal, France)
Gardonne, la (Le Claux, Cantal, France)

Mots-clés matière

Procès
Bois
Forêt
Droit

Mots-clés personne

Daurat, Etienne
Murat, Marie de
Murat, Jean de
Carpentier, Nicolas
Murat, Amable de
Valarchier, Antoine