Consulter tout l’inventaire en PDF Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262 Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074) Fonds de famille et seigneuries Famille de Goyon-Grimaldi Châtellenie de Cromières Bail à ferme, par Me Antoine Delrieu, avocat à Vic en Carladès, en vertu du pouvoir spécial du prince de Monaco, duc de Valentinois, pair de France, comte de Carladès, maréchal de camp des armées de Sa Majesté très chrétienne, à dame Françoise Conducher, veuve de M. de Sistrières, lieutenant général au siège d'appeaux du Carladès, à Vic, et à Me Antoine de Comblat, notaire royal à Raulhac, des cens, rentes, droits de lods et prélation pour les rotures seulement appartenant à Sadite Altesse à cause de la châtellenie de Cromières, à la réserve, de la rente de 245 livres due par M. le marquis de Roussille à cause le l'« investizon » du domaine de Cromières et de la montagne de la Cipière en dépendant, et des cens et rentes dont jouissent les fermiers de la châtellenie du Mur-de-Barrez dans les paroisses de Malbo et de La Capelle-Barrès ; ledit bail fait pour neuf années moyennant la somme annuelle de 1,030 livres et six deniers pour livre pour droit de remise, payable en deux termes à « la Noël » et à la Saint-Jean, et en outre à la charge de six setiers de seigle, mesure du Mur-de-Barrez, et deux livres de cire au chapelain de Sainte-Anne, et 27 sols six deniers aux curé et prêtres de la communauté de Saint-Pierre de Raulhac pour une fondation faite par le seigneur vicomte de Carlat, le tout chaque année (1758). Pièces de procédure pour Eléonor Grimaldi, prince souverain de Monaco, comte de Carladès, contre Me Antoine de Comblat, procureur du Roi au bailliage de Vic, au sujet du bail à ferme de la châtellenie de Cromières consenti à ce dernier (1763-1766). Compte des arrérages, dus par M. de Comblat, de la moitié de la ferme de Cromières (1766). Mémoire sur délibéré pour le seigneur prince de Monaco, demandeur, contre Antoine de Comblat, défendeur, au sujet de ladite ferme. Bail à ferme, par Me Antoine Delrieu, avocat en Parlement et ancien juge prévôt au bailliage du Carladès à Vic, comme procureur de S. A. le prince de Monaco, à Pierre Delrieu, avocat en parlement, et Germain Bertrand, notaire et procureur audit bailliage, des cens, rentes et autres droits ci-dessus exprimés, appartenant à Sadite Altesse à cause de ladite châtellenie, à la réserve, outre la somme de 245 livres et les cens et rentes spécifiés plus haut, des amendes, confiscation de déshérence, bâtardise et droit de prélation pour les biens nobles ; ledit bail fait pour neuf années moyennant la somme annuelle de 1,130 livres avec les six deniers pour livre pour droit de remise, payable en deux termes à « la Noël » et à la Saint-Jean, et aux charges précitées (1767). - 1758-1767 - 1 E 469
