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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Fonds de famille et seigneuries
    - Famille de Goyon-Grimaldi
      - Baronnie de Calvinet
        Déclaration faite par le sieur Bonafous, procureur du Roi, en faveur de Solery, avocat au Parlement de Provence, procureur spécial de S. A. Monseigneur le prince de Monaco, comte de Carladés, pour le renouvellement du terrier dudit comté, baronnie de Calvinet (1667).
        Autre de bail emphytéotique des jardin et pré appelés de la Salle, faite par Jean-Jacques Garrigoux, lieutenant en la cour ordinaire de Calvinet, à Jean Boissy, avocat en parlement, au nom du prince de Monaco, baron de Calvinet (1689).
        Bail à ferme, par Antoine Froquières, conseiller du Roi, président, juge prévôt civil et criminel, commissaire examinateur en la prévôté du Carladès à Vic, sous le bon plaisir de très haut, très puissant et très illustre prince Jacques-François-Léonor Grimaldi, administrateur de la souveraineté de Monaco, baron de Saint-Lô et lieutenant général en la province de Normandie, gouverneur des villes et châteaux de Cherbourg, Granville et Saint-Lô, à François et Antoine Delcamp, lieutenant général et greffier au bailliage de Calvinet, des cens et rentes, droits de lods et autres droits et revenus dépendant de la terre et baronnie de Calvinet et de la châtellenie de la Vinzelle avec le droit de prélation pour les biens roturiers ; ledit bail fait pour trois années moyennant le prix annuel de 1,300 livres et six deniers pour livre pour droit de remise, payable en deux termes (1734).
        Offre, par Philippe-Balthazar d'Ayrolles, écuyer, demeurant en son château d'Ayrolles, paroisse de Cassaniouze, au prince de Monaco, duc de valentinois, baron de Calvinet, de donner une maison située audit Calvinet, composé de chambre, cave et grenier, très propre pour un auditoire et des prisons, en remplacement de l'ancienne qui tombe en ruines (1758).
        Liève des cens et rentes de la baronnie de Calvinet. Entre autres débiteurs : le curé de Calvinet ; le chapelain de la chapellenie d'Hébraud ; les consuls de Calvinet pour les « communs » dudit lieu ; Joseph Darsses, notaire ; M. Miquel, lieutenant général de Calvinet ; Me Souquières, procureur du Roi à Calvinet. Les cens consistent en froment, seigle, avoine, cire, argent et gelines. - 1667-1786 - 1 E 467

Cote

Date

Description physique

Liasse, 13 pièces et 1 cahier in-folio de 11 feuillets, papier.

Mots-clés lieu

Calvinet (Puycapel, Cantal, France)
Monaco
Vic-sur-Cère (Cantal, France)
Ayrolles-Vieille (Cassaniouze, Cantal, France)
Carladès (Cantal, France ; région)
Vinzelle, la (Conques-en-Rouergue, Aveyron, France)

Mots-clés matière

Baronnie
Terrier
Bail à ferme
Cens
Rente
Châtellenie
Château
Liève

Mots-clés personne

Bonafous
Solery
Garrigoux, Jean-Jacques
Boissy, Jean
Froquières, Antoine
Grimaldi, Jacques-François-Léonor
Delcamp, François
Delcamp, Antoine
Ayrolles, Philippe-Balthazar d'
Darsses, Joseph
Miquel
Souquières