« Instructions en article d'appel » par haut et puissant seigneur monseigneur le comte de « Bolongne » et d'Auvergne, seigneur de La Tour et de Saint-Christophe, intimé, contre Guy de Pesteil, chevalier, seigneur de Fontanges, appelant, au sujet de plusieurs fiefs, arrière-fiefs, hommes, sujets, vassaux, terres et seigneuries tenues en foi et hommage et directe seigneurie dudit seigneur de Saint-Christophe ; à la suite se trouvent deux mémoires relatifs à d'autres appels entre les mêmes parties. Pièces de procédure, produites à la Cour du Parlement par Henri de Chabannes, chevalier, vicomte de La Roche-Curton, baron de Thiniers et de Saint-Christophe, défendeur, contre Antoine Chaumeil, sieur de La Roche-Loupiat, et Anne de Boucher, sa femme, demandeurs, au sujet du droit de haute, moyenne et basse justice sur la terre de Loupiat et de la foi et hommage qui lui sont dues ; contredits des demandeurs. - XVIe-1632 - 1 E 204 - Recherche globale

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« Instructions en article d'appel » par haut et puissant seigneur monseigneur le comte de « Bolongne » et d'Auvergne, seigneur de La Tour et de Saint-Christophe, intimé, contre Guy de Pesteil, chevalier, seigneur de Fontanges, appelant, au sujet de plusieurs fiefs, arrière-fiefs, hommes, sujets, vassaux, terres et seigneuries tenues en foi et hommage et directe seigneurie dudit seigneur de Saint-Christophe ; à la suite se trouvent deux mémoires relatifs à d'autres appels entre les mêmes parties. Pièces de procédure, produites à la Cour du Parlement par Henri de Chabannes, chevalier, vicomte de La Roche-Curton, baron de Thiniers et de Saint-Christophe, défendeur, contre Antoine Chaumeil, sieur de La Roche-Loupiat, et Anne de Boucher, sa femme, demandeurs, au sujet du droit de haute, moyenne et basse justice sur la terre de Loupiat et de la foi et hommage qui lui sont dues ; contredits des demandeurs. - XVIe-1632 - 1 E 204

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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Fonds de famille et seigneuries
    - Famille de Chabannes
      « Instructions en article d'appel » par haut et puissant seigneur monseigneur le comte de « Bolongne » et d'Auvergne, seigneur de La Tour et de Saint-Christophe, intimé, contre Guy de Pesteil, chevalier, seigneur de Fontanges, appelant, au sujet de plusieurs fiefs, arrière-fiefs, hommes, sujets, vassaux, terres et seigneuries tenues en foi et hommage et directe seigneurie dudit seigneur de Saint-Christophe ; à la suite se trouvent deux mémoires relatifs à d'autres appels entre les mêmes parties.
      Pièces de procédure, produites à la Cour du Parlement par Henri de Chabannes, chevalier, vicomte de La Roche-Curton, baron de Thiniers et de Saint-Christophe, défendeur, contre Antoine Chaumeil, sieur de La Roche-Loupiat, et Anne de Boucher, sa femme, demandeurs, au sujet du droit de haute, moyenne et basse justice sur la terre de Loupiat et de la foi et hommage qui lui sont dues ; contredits des demandeurs. - XVIe-1632 - 1 E 204

Cote

Date

Description physique

Liasse, 3 pièces, papier.

Mots-clés lieu

Saint-Christophe-les-Gorges (Pleaux, Cantal, France)
Fontanges (Cantal, France)
Loupiac (Pleaux, Cantal, France)

Mots-clés matière

Procédure
Seigneurie
Justice

Mots-clés personne

Pesteil, Guy de
Chabannes, Henri de
Chaumeil, Antoine
Boucher, Anne de